Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible qui possède 3 chalets (18, 11, et 8 m2) non cadastrés mais autorisés par la mairie. Il y a l'eau courante, des panneaux solaires et une fosse septique au norme et l'actuel propriétaire y vit depuis plus de 5 ans de manière continu et c'est son adresse fiscale. Je précise que d'autres habitations voisines sont dans le même cas.
J'aimerais savoir au bout de combien d'années il y a prescription et s'il faudrait mieux faire une demande de régularisation (et si oui laquelle ?) afin d'être en règle avec l'urbanisme ? Merci.
J'aimerais savoir au bout de combien d'années il y a prescription et s'il faudrait mieux faire une demande de régularisation (et si oui laquelle ?) afin d'être en règle avec l'urbanisme ? Merci.
