Créer un camping pour faire des cabanes-loi et décret

guilaumus

Baron perché
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bonjour,
aprés avoir éplucher le forum et le net, je n'ai pas vu d'experimentateur sur le decret plu R443 -6: il permetrait d'ouvrir sur simple lettre a la mairie un petit camping sur son terrain. aprés quoi autorisation de cabanes de moins de 35m2 sans autorisation est possible.
quelqu'un a t-il déjà fait cela? vous ou autour de vous?
les modalités pour création d'un simple camping semble légére mais sous controle de la mairies.pLL sur moins de 20% de la surface du terrain.
bien a vous.
 

Ghislain87

Baron perché
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Re: réer un camping pour faire des cabanes

Damned un OJNI! :eek: Un Objet Juridique Non Identifié! mr Green
 

Copper

Baron perché
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Re: réer un camping pour faire des cabanes

Ah, pas vu pas pris, beaucoup de 443-5, 443-7 mais le 6?
Une faille dans l'architecture du logiciel des lois nationales? OUUUAIIIIS!
 

agneska

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bonjour, je voulais savoir si il y a des nouvelles autour de cette question du camping ?? si oui j'aurai aimé savoir quelles sont les conditions. Faut-il avoir une surface minimum, l'eau et l'électricité ?? Merci
 

yann.b

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J'ai posé le sujet sur ne rubrique plus appropriée.
 

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