définition: bâti existant
- Auteur de la discussion STAB
- Date de début
Bonjour stab,
et bien ce forum regroupe les cas ou il existe un ou plusieurs bâtis sur un terrain, avec ou sans permis déjà accordé, des bâtiments légaux ou illégaux.
Du cabanon au minimum à++++.
et bien ce forum regroupe les cas ou il existe un ou plusieurs bâtis sur un terrain, avec ou sans permis déjà accordé, des bâtiments légaux ou illégaux.
Du cabanon au minimum à++++.
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de permis de construire pour la transformation d'une grange en habitation située en zone d'aléa faible de glissement de terrain selon le Plan Prévention Risques de la commune récemment approuvé, de la DDT nous demande une étude de type géotechnique de type G12.
Il se trouve que selon le PPR, cette prescription n'est applicable qu'au "bâti futur" et non au "bâti existant".
La DDT estime que la transformation de la grange en habitation relève d'un bâti futur alors que le terme même de transformation sous entend qu'il y a déjà un bâti existant.
Pour information tout le reste est OK (eau, élec, accès, assainissement, grange pastillée comme pouvant changer de destination dans le PLU).
Qu'en pensez-vous? Quelqu'un a t il déjà rencontré ce cas de figure? Savez-vous ou je peux trouver la définition légale de bati futur et bâti existant?
En vous remerciant par avance pour vos commentaires.
Amel
Dans le cadre d'une demande de permis de construire pour la transformation d'une grange en habitation située en zone d'aléa faible de glissement de terrain selon le Plan Prévention Risques de la commune récemment approuvé, de la DDT nous demande une étude de type géotechnique de type G12.
Il se trouve que selon le PPR, cette prescription n'est applicable qu'au "bâti futur" et non au "bâti existant".
La DDT estime que la transformation de la grange en habitation relève d'un bâti futur alors que le terme même de transformation sous entend qu'il y a déjà un bâti existant.
Pour information tout le reste est OK (eau, élec, accès, assainissement, grange pastillée comme pouvant changer de destination dans le PLU).
Qu'en pensez-vous? Quelqu'un a t il déjà rencontré ce cas de figure? Savez-vous ou je peux trouver la définition légale de bati futur et bâti existant?
En vous remerciant par avance pour vos commentaires.
Amel