J'ai une info.
Pas encore testé, donc à suivre sur ce sujet.
L'hôtel des impôts est assermenté pour poser un tampon, une datation officielle d'un document. Donc cela peut servir à tout, accord entre parties, et éventuellement un ensemble de prises de vues de construction.
Pas encore testé, donc à suivre sur ce sujet.
L'hôtel des impôts est assermenté pour poser un tampon, une datation officielle d'un document. Donc cela peut servir à tout, accord entre parties, et éventuellement un ensemble de prises de vues de construction.
