Question destruction ruine voisine

[santoking]

Bonsoir,

Je viens vous partager une situation problématique,

Nous avons notre maison en limite de propriété sur un coté, à cet endroit passe un chemin communal large de 2 m mais plus utilisé depuis très longtemps.
Juste de l'autre coté de ce chemin rural et aussi en limite se trouve une ruine de 50m2. Cette ruine est constituée de murs écroulés, plus de toit et un grand arbre dépassant. Un des murs s'est écroulé sur le chemin le rendant impraticable et dangereux, le reste menaçant de s'écrouler.
Le propriétaire de cette ruine ne veut rien faire, seulement cela représente un danger pour ma maison et ses occupants mais aussi bloque le chemin rural.

Pensez vous que la mairie puisse ordonner la destruction de cette ruine ? Je précise que le terrain est classé NC en zone naturelle protégée, non viabilisé, donc impossible de restaurer cette ruine. Quels sont nos recours afin de sécuriser ce danger ?

Pour une meilleure compréhension je vous joins un dessin situant les bâtiments

Merci par avance

 

[miranda]

bonjour
il faut savoir si le chemin est communal ou rural car je crois que pour le chemin rural qui n est pas utilisé ,
la mairie n a plus l obligation de l entretenir a verifier aupres de la mairie
je crois même que ces chemins pouvaient être cédé au proprietaire si " mitoyen "

 

[santoking]

Bonjour,
Merci pour cette réponse,
Le chemin est bien rural et non communal,
J'ai demandé à la mairie pour faire un échange, cette décision doit être prise par le conseil après enquête publique.
Ce chemin n'est plus utilisé mais les chasseurs et autres passent sur mon terrain pour accéder aux bois, si je ferme mon terrain, ce dont j'ai le droit, le seul accès au bois sera ce chemin rural, je pense donc que la mairie aura obligation de l'entretenir pour que l’accès soit assuré. Et donc en définitive faire démolir la ruine.
Ce raisonnement vous parait il logique ?

 

[CabanesRedac]

Bonjour, il n'y a a pas de terrain enclavé qui utilise ce tracé? En dehors de votre terrain qui lui n'est pas une voie d'accès...

 

[santoking]

Bonjour,

Effectivement si, d'une part le terrain ou se trouve la ruine est enclavé mais d'autres terrains, bois et parcelles agricoles sont également enclavées.
Aujourd'hui tout le monde accede aux parcelles par mon terrain mais l'acces officiel est bien le chemin rural.

 

[Flo50]

Et bien peut être que vous préférez que les gens passent ailleurs sur votre terrain que à ras de votre bâtiment? C'est difficile de connaître le fond du pb... Car il faut dire, dans le cas contraire, que tous le monde passe par le chemin rural?!

 

[santoking]

Jusqu'aujourd'hui le passage sur le terrain n'était pas problématique, cependant les choses ont changées et le passage sur le terrain ne sera plus possible.
Il n'y a pas de servitude ou de droit de passage signé.
Étant donné qu’un chemin rural existe et qu'il dessert les parcelles enclavées je ne pense pas qu'un droit de passage de fait puisse être invoqué. Je ne suis pas responsable de la non praticabilité du chemin rural, donc je ne pense pas avoir à donner un quelconque droit de passage sur mon terrain.
Avant de me fâcher avec la mairie et les autres, bien que j'estime être dans mon bon droit, je souhaite connaitre les recours existants pour cette situation. Je rappelle qu'elle met en danger les usager du chemin et mon habitation.
Je préfère du monde qui passe sur le chemin plutôt qu'un mur qui tombe sur ma maison !
Merci de vos réponse

 

[nathan]

Ben, alors vu que les propriétaires des autres parcelles et chasseurs passent sur votre terrain, il faut les interdire de faire. Déjà. Comme çà vous officialisez le chemin rural en temps que passage obligé. Après ja'i du mal avec la taille de la ruine de penser que cela peut tomber sur votre maison, en sus des effondrements existants. Parfois les fonds sont plus hauts, etc..
Envoyez une LRAR au propriétaire en l'informant de l'étât très préoccupant de cette ruine qui menace de s'effondrer sur votre maison et que le cas échéant, il en sera de ses deniers pour les réparations et dommages et intérêts. Cela acte votre démarche.

Côté mairie: "Toutefois, dès lors que la commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité du chemin rural et a ainsi accepté d'en assumer l'entretien, sa responsabilité peut être mise en cause par les usagers pour défaut d'entretien normal (CE, 20 novembre 1964, Ville de Carcassonne)".
Rien à faire sauf pour faire la police:

Par ailleurs, le maire est chargé de la police de la circulation et de la conservation des chemins ruraux en vertu de l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime. Il doit ainsi veiller à la sauvegarde de l'intégrité des chemins ruraux de manière à assurer la sécurité de la circulation des usagers. Enfin, lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural n'est pas entretenu par la commune, l'article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité pour les propriétaires riverains du chemin rural de demander au conseil municipal de délibérer sur l'institution ou l'augmentation de la taxe prévue à l'article L. 161-7 du même code pour l'entretien des chemins ruraux. Cette demande doit être formulée par « soit la moitié plus un des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés desservies par le chemin, soit les deux tiers des intéressés représentant plus de la moitié de la superficie ». Dans les mêmes conditions de majorité, les propriétaires riverains peuvent également proposer de se charger des travaux nécessaires pour mettre ou maintenir la voie en état de viabilité. Si le conseil municipal n'accepte pas la proposition des propriétaires riverains ou ne délibère pas dans le délai prescrit, il peut être constitué une association syndicale autorisée.
Donc copie à la mairie de votre LRAR pour la deuxième couche

 

[Climax]

Personnellement, je récupère les belles pierres de la ruine écroulée et je tape un joli muret sur ma terrain. Le caillou c'est sacré!

 

[santoking]

Merci pour les réponses, je vais voir avec la mairie quelle est leur position sur le chemin.

Malheureusement je ne pense pas pouvoir récuperer les pierres, le propriétaire est bloqué sur sa position, ne veut pas vendre ni rien faire ...

 

[CabanesRedac]

Tenez nous au courant. Merci