Bonjour,
nous avons un différent avec un notaire qui, ayant ouvert un dossier 1 heure avant le rendez vous, a annulé le compromis qui a fait déplacer des personnes âgées sur des centaines de km, avec location de chambres etc et pour nous des frais engagés importants, billet d'avions... La négligence s'est déroulé après d'autres retards du à des oublis de formulaires. Bref, un petit dossier.
Il manquait un diagnostic amiante sur une dépendance non attenante pas sur le bâti: un petit terrain en friche avec trois murs encore debouts. Un autre notaire m'a certifié que l'on pouvait s'arranger. Une clause de production du document ou peut être aussi, un accord d'acceptation du risque.
Il y a aussi cet article de loi
(art L 271-4 du Code de la construction et l'habitat)
et même un article très documenté:
http://www.jurisprudentes.net/Compromis ... stats.html
Devant notre mécontentement, lui l'a pris de haut, qu'il savait ce qu'il faisait, bref, une grande partie de ces professionnels se la raconte de part leur statut de représentant de l’état, et sont sans scrupule pour l'humain. Et dans chaque lettre, maintenant il se défoule.
Et foi de diagnostiqueur, les DPE et autres sont pour des bâtiments d'habitations Là, ce sont des ruines Après tout est possible. On peut diagnostiquer une maison playmobil.
C'est une question très technique, mais si vous avez des compétences, je suis preneur.
nous avons un différent avec un notaire qui, ayant ouvert un dossier 1 heure avant le rendez vous, a annulé le compromis qui a fait déplacer des personnes âgées sur des centaines de km, avec location de chambres etc et pour nous des frais engagés importants, billet d'avions... La négligence s'est déroulé après d'autres retards du à des oublis de formulaires. Bref, un petit dossier.
Il manquait un diagnostic amiante sur une dépendance non attenante pas sur le bâti: un petit terrain en friche avec trois murs encore debouts. Un autre notaire m'a certifié que l'on pouvait s'arranger. Une clause de production du document ou peut être aussi, un accord d'acceptation du risque.
Il y a aussi cet article de loi
(art L 271-4 du Code de la construction et l'habitat)
et même un article très documenté:
http://www.jurisprudentes.net/Compromis ... stats.html
Devant notre mécontentement, lui l'a pris de haut, qu'il savait ce qu'il faisait, bref, une grande partie de ces professionnels se la raconte de part leur statut de représentant de l’état, et sont sans scrupule pour l'humain. Et dans chaque lettre, maintenant il se défoule.
Et foi de diagnostiqueur, les DPE et autres sont pour des bâtiments d'habitations Là, ce sont des ruines Après tout est possible. On peut diagnostiquer une maison playmobil.
C'est une question très technique, mais si vous avez des compétences, je suis preneur.
