Dormir à l'occasion dans cabanon sur terrain zoné N

[Fanch]

Bonjour,
J'ai lu pas mal de sujets dans cette section, mais la question est toujours "habiter à l'année". Moi, je vais acheter un terrain en Anjou zone N, où il y a un cabanon en bois de 27m². Comme j'habite à 400km, quand je vais venir planter des arbres ou récolter, je vais devoir dormir sur place, en général 2 ou 3 nuits. J'ai un utilitaire, où je peux dormir.
Mais comme le camping est interdit, est-ce que déjà dormir dans mon fourgon utilitaire sur le terrain est du camping? Je pense que oui.
Et si je dors dans le cabanon, est-ce aussi du camping,, est-ce que légalement des gens peuvent me dénoncer et me faire expulser? J'ai cherché dans tous les sens mais je ne trouve jamais ce cas de figure traité.
Le cabanon est cadastré, pas considéré habitation, pas eau ni élec.

 

[CabanesRedac]

Et bien vivez dans ce cabanon.
Si vous avez un cabanon cadastré, vous pouvez y vivre dessus. Trouvez une adresse pour l'assurer. Toilettes sèches et une petite gestion de l'épuration (bac à graisse) et récupération de l'eau pour arrosage au début pour une "éventuelle" patte blanche.
S'il est cadastré, vous y payez une taxe foncière?
Si vous le louez, allez en fin de saison déclarer la taxe de séjour. Et éventuellement vous l'envoyez en LRAR.
Il est de qu'elle année?

 

[Fanch]

Ah non non, je veux juste y passer quelques semaines dans l'année, pas y vivre. Pour l'assurance, c'est couvert par l'assurance de ma résidence principale. J'ai déjà l'habitude de vivre l'été en mode rustique comme ça, mais c'est dans ma résidence principale à caractère d'habitation officiel. Ici c'est différent.
Si je dors dans le cabanon, qui n'est pas une maison, les voisins peuvent-ils appeler les gendarmes pour me faire partir? Je rappelle que le camping est prohibé dans le secteur.

 

[Flo50]

t.
Si je dors dans le cabanon, qui n'est pas une maison, les voisins peuvent-ils appeler les gendarmes pour me faire partir? Je rappelle que le camping est prohibé dans le secteur.

Qu'est ce qui déconne dans ton cabanon?

 

[Fanch]

ça n'est pas une habitation, c'est un cabanon dans une prairie sans réseaux. Dormir ailleurs que dans une habitation n'est pas légal il me semble? C'est pas du camping? Le camping étant interdit.
J'avais essayé d'être précis mais j'ai l'impression qu'on me répond sans m'avoir lu :-(

 

[Flo50]

Je pense que les réponses sont exactes? Pourquoi chercher midi à 14H. Tu es chez toi?

 

[Fanch]

Je suis chez moi, oui et non. Je suis dans une prairie zonée N avec un cabanon à usage "agricole ou jardinage" qui m'appartiennent. Avec un PLU qui interdit tout camping. J'espère qu'après cette énième reformulation c'est plus clair? Je cherche à être légal et inattaquable par les voisins jaloux et malveillants. Ce lieu n'est pas ma future habitation principale, uniquement un lieu où je dors quand je travaille dans le jardin. en gros c'est un "terrain de loisir" comme on en voit tant, avec des cabanes. Mais je ne trouve nulle part le statut réel légal du fait de dormir sur place. Si vous ne savez pas je peux aussi l'entendre.

 

[maxmin]

Je crois que c'est toi qui a un souci de lecture ou relecture.
1/ tu n'es pas chez toi, car tu n'as pas acheté encore (tu vois on sait lire)
2/ Si tu ne sais c'est pas ce que c'est que le camping, tu tapes la définition.
3/ On t'as demandé de quand dates ton cabanon, payes tu une taxe dessus, tu réponds pas et tu dis que c'est les autres qui ont un problème?
Si tu as une autre question tu relis. Un jour tu auras la révélation.

 

[Fanch]

J'ai obtenu une réponse sur un forum juridique à partir des informations données. Merci pour vos efforts.

 

[Fanch]

Et pour répondre à l'aimable Maxmin, partage avec nous ta définition légale du camping et ce qui constitue un campement puisque c'est si facile à trouver.
Et la date du cabanon et les taxes ne jouent pas dans cette problématique, donc je n'ai pas cherché ces informations.

 

[Le castor]

Salut
T'as tord. l'âge du bâtiment est primordial et savoir si tu as un foncier payé dessus aussi, c'est une seconde indication.
Si ton bâtiment est légal ou pas, c'est çà qui ne t'empêchera de le voir démonté ou pas que tu y "campes" ou non.
Assimiler un bâtiment de 27m2 à du camping t'as encore tord.

 

[Fanch]

Si tu le dis... Merci.

 

[Babs]

Bonjour,
Tranquille tout le monde
"Les voisins jaloux et malveillants"? Va leur dire bonjour quand tu seras passé chez le notaire. Soit positif et chaleureux... Pas de mauvaise ondes avant tout. C'est que t'as dit l'admin, tu peux y dormir surtout si c'est ponctuel... Si ta cabane est légitime sur ton terrain, ce n'est pas du camping qui se fait avec une tente, une caravane, un camping car ou un mobil home. Cette appellation "agricole ou jardinage" que tu ressorts c'est noté ou?

 

[Fanch]

Usage agricole dans compromis de vente.
Voisins déjà rencontrés m'ont prévenu qu'ils ne voulaient pas d'occupation des lieux, ensuite ils m'ont dit bonjour. pour résumer. et que ça les faisait chier que le terrain soit repris ils s'occupaient de récolter les fruits depuis 20 ans. On n'a pas eu le temps ni l'occasion d'être chaleureux, on a été interpellés après 5 minutes sur le terrain.
La cabane est légitime cadastrée et en place depuis les années 60, avec une taxe foncière et pas de taxe d'habitation. ça ne veut pas dire pouvoir y dormir légalement. Un fourgon utilitaire est aussi assimilable à une caravane s'il est utilisé pour dormir il y a une jurisprudence. Un cabanon sans certificat d'urbanisme pour l'habitation, non viabilisé peut aussi l'être.
confirmé par une avocate sur un forum juridique et l'assistance juridique de mon assurance.
Camping interdit = interdit de dormir ailleurs que dans une maison, la dépendance d'une maison, ou un terrain de camping officiel.
Les voisins peuvent très bien causer des problèmes vu la mentalité jalouse et frustrée.
Je dormirai donc au camping municipal quand je me rendrai sur le terrain, dans une tente ou mon fourgon utilitaire.

 

[Babs]

Et c'est que qui a été dit.
Tu peux dormir dedans, et l'admin t'avait anticipé ton travail sur l'assainissement. Montrer patte blanche sur le côté sanitaire. Et fini le camping.

Si vous avez un cabanon cadastré, vous pouvez y vivre dessus. Trouvez une adresse pour l'assurer. Toilettes sèches et une petite gestion de l'épuration (bac à graisse) et récupération de l'eau pour arrosage au début pour une "éventuelle" patte blanche.
S'il est cadastré, vous y payez une taxe foncière?
Maintenant tes voisins, il faut leur expliquer que s'il voulaient le terrain, il leur fallait l'acheter. Après t'es chez toi et tu fais ce que tu veux. Je te conseillerais de directement, si c'est chaud de clôturer, arborer ou il faut et un bon portail. Ne te laisses pas impressionner ou alors cherche autre chose.

 

[Fanch]

C'est sur ce point que je n'ai trouvé aucune corroboration ou textes : Si vous avez un cabanon cadastré, vous pouvez y vivre dessus.
Pouvez-vous m'éclairer?

" Après t'es chez toi et tu fais ce que tu veux. " Justement non, on ne fait pas tout ce qu'on veut sur un terrain privé. N'avez-vous jamais entendu des histoires de gens qui se font expulser de terrains qui leur appartiennent pour occupation illégale?

 

[Babs]

Le seul problème que l'on reprocher, c'est un mauvais traitement du lieu en VRD (pour faire simple)
Pas de réseau d'égout, mais un système autonome qui est rentré dans les mœurs toilettes sèches et compost. Un bac à graisse et une récupération du reste pour arroser. Après faire un procès pour contester çà... C'est compliqué.
Et le côté voirie,les maires ont une responsabilité de voirie aussi, c'est que si tu vis dedans et que tu deviens handicapé, il faut qu'il y ait un réseau convenable.
Si on ne pas te reprocher çà, tu as le droit de te poser dans ta cabane vieille de 50 ans de 27m2. (c'est pas un abri de jardin de 5m2, en plus)

 

[Fanch]

Quand je dis viabilisé c'est juste les réseaux eau élec, il y a une route goudronnée de chaque côté avec accès véhicule.
Il y a déjà des toilettes sèches dans le cabanon et j'ai l'habitude de ce mode de vie chez moi. J'ai une pédo-épuration avec des bananiers et une fosse de compostage.
Je pense honnêtement qu'il y a un flou juridique sur mon cas, et que c'est sujet à interprétation. Je préfère ne pas y dormir dans l'immédiat. La solution camping sera un peu plus chère, mais en plus j'aurai l'élec et l'eau et douche chaude. Je tenterai de dormir une, puis deux nuits, pour voir.

 

[CabanesRedac]

Salut Fanch et merci pour ce sujet et les ajustements, Tu connais sûrement mieux que nous le contexte de ton projet et de ce cabanon.

Ce n’est pas un problème de flou juridique sur ton cas.
Maintenant tout peut être contesté et les avocats et la jurisprudence sont là pour adapter les textes de loi. Mais avec une maison de 27 m² installé sur un terrain depuis plus de 40 ans, on risque pas déjà de le voir démolir. Après avec de bonnes cartes d’assainissement, de gestion des eaux noires et de gestion des eaux grises, c’est compliqué d’empêcher quelqu’un de dormir dans sa cabane.
Tu ne viendras pas avec un camping-car ou une toile de tente mais avec une auto normale donc on ne peut pas te reprocher de faire du camping ou d’avoir une caravane ou un mobile-home à poste sur ce terrain. Je vois mal les gendarmes débarquer sur un terrain privé et réveiller quelqu’un en lui disant que il n’a pas le droit de dormir dans sa maison. Je n’ai jamais entendu parler de ça. Et si personnellement cela se produisait, je demanderais à ces messieurs de bien vouloir quitter le lieu sur le champ en leur indiquant qu’ils sont sur une propriété privée. Je pense sincèrement qu’ils ont d’autres choses à imaginer. Mais tiens nous au courant.

 

[Fanch]

Bon je me suis désabonné et je reçois toujours des mails et pas possible de supprimer le fil...
Ça n'est pas une maison c'est une cabane sur un terrain N sans maison principale rattachée. Dormir dedans c'est camper malgré tout ce dont vous semblez vouloir vous persuader. J'imagine que c'est tabou de casser le rêve, après tout la cabane idéalisée c'est un peu le business du site...