Faut il mettre une commune sur le fait accompli?

[CabanesRedac]

Tous est dit dans le titre.
Faut il une fois qu'une construction "sauvage" est réalisée, chercher une bénédiction municipale.
il serait intéressant de débattre sur ce sujet car il revient plus ou moins implicitement dans les mails ou les posts.
On va faire un vote, et on recherche les témoignages d'échecs et éventuellement les réussites.
Merci en cas de réponse de documenter votre propos pour avoir des éléments propres à votre cas.

 

[maxmin]

C'est risqué

 

[lambertini]

surtout pas, demolition dans 90/100 des cas

 

[yann.b]

100% d'accord avec Lambertini sur ce coup là bien sur.

 

[POSSINOU]

Sanctions légales

Petit rappel: en cas de non respect du Plan Local d'Urbanisme de la mairie, on risque non seulement des sanctions pénales, mais aussi une expulsion.

Ce serait dommage de devoir abandonner son logement, non?

Ah, de plus, le droit au logement opposable (DALO) ne marche pas si vous n'avez pas rempli de demande de logement HLM,bien entendu! (Pour ceux qui penseraient éviter les cages à lapin en ZUP des grandes villes....)

Le mieux est de faire une demande groupée de modification du PLU à la commune,pour faire passer les zônes non constructibles concernées (Zônes N souvent),en zônes AU ou U (si aux abords d'autres constructions) ou alors de demander que soit ajoutée l'autorisation de mettre des HLL (habitations légères et de loisirs) dans la partie du PLU concernée.

 

[nathan]

J'aime bien le "Surtout pas!"

 

[momo]

dans mon coin les personnes qui construisent une cabane pour la plupart ne demandent pas de regularisation puisque une fois regularise on paye plus a l etat pour la meme chose (je paye 14 euros par an pour 25 hectares). seul avantage on peut assurer sa cabane contre les vols et ca c est bien car c est le gros probleme des cabanes non declare .

 

[MetalociN]

Ca me fait bizarre de dire ça mais... je suis plutot d'accord avec la majorité..
Les gendarmes et la DDE se font un plaisir de controller les gens en infraction... et une fois repéré, c'est dur de se faire oublier...

 

[maadiar]

Je vais passer pour un sauvage mais je n'ai aucun papier.

J'ai simplement été voir à la mairie, chercher des renseignements, sonder un peu le maire, qu'est-ce qu'il en pense, etc...

Dans la mesure où je ne réclamais ni eau ni électricité, et que je suis invisible depuis la route, la réponse des autorités locales ce fut une sorte de "boarf faites comme vous voulez".

Donc j'ai commencé les travaux comme ça, et puis on verra.

Après il y a les gendarmes et la DDE, mais bon, je suis vraiment isolé, faudrait qu'ils soient aux champignons pour me tomber dessus.

Et puis ma cabane elle est minuscule et trop mignonne! Il faudrait être un monstre pour la faire mettre par terre!

 

[laviale]

La mienne a 6 ans d'existence illégale , le maire et au courant , et personne
pour le moment ne sais plaint....
Je l'ai même agrandie d'une chambre de 6 m2.....l'année passée.
Et cet été je l'agrandie encore d'une salle de bain +toilette sèche ......

 

[maadiar]

Ca dépend vraiment de l'endroit où l'on est, et puis, aussi, du "type de ccabane".

La question de la présence ou non de fondation doit jouer, et j'en entendu parler d'une histoire de serrure aussi. Si on ne ferme pas sa construction et que ce n'est pas d'une certaine taille ou a pas à faire de permis.
A creuser.

 

[laviale]

Ma cabane fait 26 m2 et quand j'ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour une construction de moins de 20 m2, a la mairie et a la DDE,
celà m' été refusé....

IL faut dire que le maire n'était pas contre, mais mon terrain n'est pas constructible pour le moment.....il faut attendre à nouveau 5 ans pour voir le nouveau classement.
Donc j'ai construit et j'attends .....

Ma cabane est en retrait des routes et n'est pas visible.
Mais on peu me la faire démolir sous un simple dénonciation!

cordialement lilas.

 

[maadiar]

Moi non plus ce n'est pas constructible.

Allez, on verra bien!

 

[jack wood]

Pour une cabane, qui demande un permis????? Ou bien qui veut se faire refuser un permis. . Si c'est discret, ils sont comme tous le monde, ils aiment pas les paperasses.

 

[laviale]

Bien vue! Qui ne tente rien n'a rien, En fin cela va faire 6 ans que j'en profite et je l'ai même agrandi d'une chambre de 6 m2.

 

[myriam]

loppsi2

Dans la continuité d'un monde toujours plus répressif, après la Loi LOPPSI 1, la Loi LOPPSI 2 présentée le mardi 14 décembre en 2éme lecture à l'assemblée nationale s'inscrit dans un processus visant à contrôler une certaine population (LCQ en 2001, LSI en 2003, diverses lois sur le contrôle de l'immigration, sur l'emprisonnement...) .

L'article 32 ter A précise que les habitations telles que cabanes, yourtes, tipis, roulottes, camions, caravanes, squatts... seront expulsables sous 48H. Passé ce délais, elles seront menacés de destruction.

L'expulsion ne sera plus décidé par la justice mais directement par le préfet en cas de « graves risques » pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, termes volontairement vagues permettant une libre interprétation hasardeuse de la Loi.

La non exécution de la mise en demeure par le propriétaire du terrain (y compris les collectivités locales) sera passible d'une amende de 3750E, (qui n'annulera pas la destruction du logement sous 48h).

Cette loi comprend également un arsenal juridique de répression conséquent : accroissement considérable du fichage et de la vidéo-surveillance , légalisation des pratiques policières jusqu'ici extra-légale, durcissement du contrôle des internautes, répression forte de la vente à la sauvette...

Plus d'informations sur http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/

 

[grosminet]

c'était hier, et je suppose que la loi est passée ?

 

[yullens]

font chier avec ste gouvernement répréssif qui ne laisse pas le choix d'une révolte cachée , l'air des maquisards reviendra si cela doit persisiter....mais bon ......veulent transformer nos vies en une sorte de grand disné land ou tout est asceptisé et les gens assistés !

j'ai eu posé au prés de la dde une demande déclaration de travaux pour la construction d'un cabane de 19m2 , mais ils ont refusé ,

le maire m'a expliqué clairement que si j'étais venus lui en parler et sans passer par la dde ,j'aurai pu faire comme je souhaitais , comme quoi tout dépend de la sagesse confirmer de nos représentants ,
il y en a des bien comme des nazes , des humbles comme des mégalos....

 

[lafeuillarde]

dure dure

bonjour, c'est vrai que sa fais peur, et les maires que vont ils faire, si ils ont une amendes en cas de non respect de la loi oppsi2 ? MOI J AI une maison declaré d une piéce et j ai monter un chalet de plus de 20 m2 a coté. je ne sais vraiment pas ce que sa va donner maintenant mème si la municipalité ou j habite n était pas contre ces petites habitations. ....Mais le préfet lui .......!!!!

 

[yullens]

le mieux est de faire comme si de rien n'était , il faut se détendre et penser que la préocupation des gens n'est pas de savoir si ton chalet géne
ya pas que des nazes en recherche de mal sur ste terre
tu sais ,les maires ont souvent autre chose à faire que de s'occuper de ça