Faut il mettre une commune sur le fait accompli?

[joliejo]

Je viens de construire une petite fuste sans PC. La trouille quand même!
Le maire est venu me voir, m'a demandé de régulariser en faisant une DT, qui m'a bien sûr été refusée... Je ne m'attendais pas à autre chose. Le maire est très gentil, trouve ma cabane hyper belle... mais...
Question maintenant: Combien de procédures aboutissent réellement à une démolition? Ou à des amendes conséquentes?
Please, help! Dites moi si vous connaissez des cas concrets.

 

[nathan]

salut,

elle a quelle âge cette fuste, et quelle taille?

 

[yullens]

oui tout dépend de l"endroit et du maire , le mien ne vaut rien savoir , il a autre chose à faire , remplir des paperasses pour ça , il en veut pas alors on fait comme on veut en se méfiant quand même des voisins qui sont cons ! ça yen a partout...

 

[maadiar]

Je suis à deux ans "sans permis". Aucune remarque, aucun problème.

 

[joliejo]

J'ai tardé à répondre... Ma fuste de 23m2 est en place depuis novembre 2011. Les choses ont évolué: le maire a tourné sa veste, à cause des fâcheux du village qui ne supportent pas les changements et les différences. J'en suis au dépot de plainte de sa part. J'ai expliqué aux bleus que le maire était favorable au départ et qu'il y a 5 constructions illicites dans le même secteur qui n'ont attiré les foudres de personnes... Les bleus n'ont pas pris cela tres au sérieux. L'ambiance était assez cool.
Je redépose un permis, en bonne et due forme, permis agricole pour remise à outils. On a le statut. Objectif: avoir le droit, et à défaut, faire trainer. (conseil d'un des bleus...)
La guerre des nerfs ne fait que commencer. Les miens sont solides.
Merci de vos commentaires. Je vous tiendrai au courant de toute les ruses juridiques que j'aurai trouvé.

 

[joliejo]

Apparemment, depuis janvier ou j'ai posté mon message, personne ne témoigne d'avoir eu à démonter ou à payer des amendes.
Dites si c'est arrivé à quelqu'un!

 

[nathan]

23m2 c'est un joli bout. Si c'est inconstructible ce sera un refus. la loi étant la loi... C'est se refiler la patate chaude de dire: déposez un permis...Ainsi ce n'est pas le maire qui annonce la mauvaise nouvelle;d'ailleurs il s'agit de procédures logiques.. Mais après je ne sais pas comment faire poireauter. L'avantage d'une fuste c'est que çà se démonte. Alors peut être terrasser ailleurs et remonter différemment. Il y a des posts avec des personnes qui ont eu à démonter leur cabane malheureusement. Certains ont jeté le garde forestier dans le ravin.
Mais disons que dans ton cas, c'est toi qui intéresse les lecteurs du post. Après la recette miracle, si il y a un refus écrit. Ça reste et dans le temps je ne sais pas ce que çà donne mais un non est un non.

 

[Flo50]

Bonjour.

Vous dites qu'il y a d'autres constructions illicites dans votre village, mais dans ce cas pourquoi est-ce c'est uniquement votre construction qui est montré du doigt? C'est injuste.
Quel en est la cause?
Pourtant ce n'est pas comme si vous aviez construit une maison de 100m2 illégalement.

 

[joliejo]

D'autres constructions illicites: la cabane à chevaux du copain du maire, le petit hangar du président de la chasse, l'abri à foin d'un mec que personne ne voit jamais...
Nous avons le gros défaut d'être connus dans le village, pour nos entreprises différentes. On a les cheveux longs, on fait du bio et on réussi bien à le faire, on est heureux....
Un brin de jalousie, quoi.

Toujours pas de post de quelqu'un qui aurait du démonter ou qui aurait été menacé d'amende.

 

[CabanesRedac]

Je remonte le post car la réponse avait été noyé dans la chaleur de l'été. Effectivement, nous avons des témoignages de problèmes avec des yourtes, des tipis, des cabanes:
-http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/tipi-conflit-avec-maire-t1058.htmlet le forum habitat nomade en général.
Une cabane détruite:
http://www.les-cabanes.com/cabane-perchee.html
En fouillant il y en a quand même, malheureusement.

 

[Gaàgii]

Je suis pas encore au courant niveau législation mais c'est quoi la particularité d'un terrain non constructible ?
Je me disais que si tu fais ta maison alternatives (et donc pas de nécessité par rapport au terrain nécessaires comme pour des maisons "moderne") sur un terrain non constructible, t'es sur de pas être emmerdé par un imbécile qui viendra te foutre 10 logements dans la parcelle d'à côté l'année d'après
Je dirais non dans le sens où c'est que de l'abus de pouvoir leur connerie, ils s'approprient tout et bientôt faudra même acheter l'air pour avoir le droit de respirer
Mais comme le dit si bien des citations amérindiennes :
"La terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la terre."
"Rien ne peut être vendu. Cette terre nous ne pouvons pas la vendre car elle ne nous appartient pas. Nous ne pouvons pas vendre la vie des animaux et des hommes. Pourquoi ne pas vendre l'air ou la mer immense ?"

Bref tant qu'on respect la nature je vois pas en quoi c'est un mal! Surtout qu'ils parlent d'écologie, d'énergie verte même si de leur bouche c'est qu'un lueur puisqu'ils nous poignarde "dans le dos" en permettant l'inverse!
Et si ils disent telle loi ou telle loi : ils autorisent bien les entreprises de nous pourrir la santé et la terre !!
Alors qu'ils parlent pas de respecter la loi !
Pour ça il faudrait d'abord qu'elle soit juste, ce qui est loin d'être le cas !
C'est ce que je leur balancerai gentilement dans la gueule sur un bout de pavé...à non y a pas de pavé dans la forêt...une bûche

 

[jack wood]

Je suis pas encore au courant niveau législation mais c'est quoi la particularité d'un terrain non constructible ?
Je me disais que si tu fais ta maison alternatives (et donc pas de nécessité par rapport au terrain nécessaires comme pour des maisons "moderne") sur un terrain non constructible, t'es sur de pas être emmerdé par un imbécile qui viendra te foutre 10 logements dans la parcelle d'à côté l'année d'après

C'est le risque mais philosophiquement, tu as raison: peu de risques de promoteurs.

 

[joliejo]

Je vous donne des nouvelles de la petite fuste que j'ai construite. Le maire a porté plainte. Tout le bastringue: flics, empreintes, photos. Je suis fichée...
Après moultes recherches, j'ai trouvé un avocat qui nous a dégoté la seule ruse possible: faire déposer un permis par une personne ayant le statut d'agriculteur, même si ce n'est pas son terrain. J'ai un ami du village qui a accepté de faire cela pour moi.
Le PC a également été refusé, mais le maire s'est tellement empétré dans des raisons de refus tout à fait bidon, que nous avons engagé une procédure. Recours au tribunal administratif. L'avocat dit qu'il ne peuvent pas refuser un permis à un agriculteur.
On en a pour longtemps.
Si on veut faire avancer les choses, et lutter contre les abus de pouvoir.
Je vous tiendrai au courant de la suite.

En tous cas, cela fait bientot deux ans qu'elle est la, et on ne la démonte pas!!

 

[CabanesRedac]

C'est intéressant et continue à nous fournir des nouvelles, stp. Et éventuellement des recommandations.

 

[an hent gwenn]

c'est un taré le maire de ce pays !
euh c'est où que je ne m'y retrouve pas !