Garage

[mardilos]

Bonjour,
J'ai acheté il y a 5 ans un terrain de loisir avec une construction d'un garage que j'ai aménagé en habitation , aujourd'hui je le revend et on me demande un diagnostic assainissement, à savoir qu'il y a un PC mais uniquement pour un garage,et que pour la vente ça reste un garage..Bien sûr sur mon terrain il n'y a pas d'assainissement,et quand je l'ai acheté c'était pareil.
Donc ma question est....Est ce obligatoire de faire faire un diagnostic assainissement.
Merci pour vos réponses précises.

 

[Admincabanes]

Bonjour,
J'ai acheté il y a 5 ans un terrain de loisir avec une construction d'un garage que j'ai aménagé en habitation , aujourd'hui je le revend et on me demande un diagnostic assainissement, à savoir qu'il y a un PC mais uniquement pour un garage,et que pour la vente ça reste un garage..Bien sûr sur mon terrain il n'y a pas d'assainissement,et quand je l'ai acheté c'était pareil.
Donc ma question est....Est ce obligatoire de faire faire un diagnostic assainissement.
Merci pour vos réponses précises.

Bonjour,
vous ne changez pas de destination. Vous le vendez en temps que garage. Car le changement de destination, c'est pas un coup de baguette magique du notaire. Donc à mon avis, pas besoin d'une action pour le service public d'assainissement non collectif (SPANC). C'est généralement notifié pour les maisons.

 

[mardilos]

Bonjour,
vous ne changez pas de destination. Vous le vendez en temps que garage. Car le changement de destination, c'est pas un coup de baguette magique du notaire. Donc à mon avis, pas besoin d'une action pour le service public d'assainissement non collectif (SPANC). C'est généralement notifié pour les maisons.

Bonjour,merci pour la réponse...

 

[Ferrand54]

Salut ! Pour la vente, même si c'est un garage, le diagnostic assainissement est généralement requis. Ça dépend des règles locales, mais mieux vaut le faire pour éviter des soucis après. Vérifie avec ta mairie ou un notaire pour être sûr !

 

[Admincabanes]

Salut ! Pour la vente, même si c'est un garage, le diagnostic assainissement est généralement requis. Ça dépend des règles locales, mais mieux vaut le faire pour éviter des soucis après. Vérifie avec ta mairie ou un notaire pour être sûr !

Bon, merci pour la précision, si en local cela a changé, effectivement. Il y a beaucoup de cabinets qui sous traitent aussi les demandes et harmonisent les réglementations...