Bonjour !
Je lis dans la partie législation : "Opérations qui sont dispensés de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme : (...) habitations légères de loisirs d’une superficie inférieure à 35 m2"
La question est, qu'est ce qui est considéré comme une "habitation légère de loisirs" ? Une cabane de 30m2, démontable, dans laquelle je me rends 2 fois 1 mois, chaque année, j'imagine que ca ne marche pas car la gestion et l'entretien sont pas assurés dans un cadre collectif... Par contre j'ose réver une faille (qui me parrait trop simple). Moi et un groupe de 3 amis nous créons une association loi de 1901 et nous déclarons cette cabane comme siège de l'association... Vous en pensez quoi ???
Encore une fois, merci pour vos précieux conseils...
Je lis dans la partie législation : "Opérations qui sont dispensés de toutes formalités au titre du code de l'urbanisme : (...) habitations légères de loisirs d’une superficie inférieure à 35 m2"
La question est, qu'est ce qui est considéré comme une "habitation légère de loisirs" ? Une cabane de 30m2, démontable, dans laquelle je me rends 2 fois 1 mois, chaque année, j'imagine que ca ne marche pas car la gestion et l'entretien sont pas assurés dans un cadre collectif... Par contre j'ose réver une faille (qui me parrait trop simple). Moi et un groupe de 3 amis nous créons une association loi de 1901 et nous déclarons cette cabane comme siège de l'association... Vous en pensez quoi ???
Encore une fois, merci pour vos précieux conseils...