Habiter une construction agricole, possible?

[nicolas84]

Bonjours

Je suis sur le point d'acheter 2 mazet, un de 20 m2 et l'autre de 50 M2 sur un terrain en zone NC de 7000 m2, il y à l'electricité, le telephone, l'eau par le puit (toute l'année) et une fosse septique qui n'est plus aux normes.

Le mazet et habiter depuis au moins 10 ans mais la locataire ne paye pas de taxe d'habitation, je suis donc aller a la mairie et le maire me dit qu'il est interdit de vivre la car c'est un batiment agricole pas une habitation.

Au secours!!! que puis je faire? n'y a t'il pas une jurisprudence ou autres moyens d'y arriver?

Merci à vous

 

[maxmin]

Re: Habiter une construction agricole

Ah c'est une première? Tu n'as pas le droit de vivre chez toi... Et de quel droit? Si tu ne modifies rien pour qu'il puisse te chercher des poux dans la tête, je ne vois pas en quoi il peut t'empêcher de vivre dans ton mazet.

 

[CabanesRedac]

Re: Habiter une construction agricole

Bonjour,

en théorie les changements de destinations sont préférables mais très difficiles. C'est selon les communes. S'il y a un PLU ou un POS c'est délicat car les règles sont établies avec l'arrêt Milla de 2002 qui dit en substance que les documents d’urbanisme qui autorisaient généralement la possibilité de changer la destination des bâtiments en zones agricoles sont devenus illégaux (il est à signaler que l’arrêt Milla concernait un POS qui n’autorisait pas le changement de destination) . Que dans ces plans (PLU ou POS), de par la loi UH L123-3-1, les bâtiments en zone NC ou A sont susceptibles de changement de destinations s'il sont estampillés, désignés par ces plans comme ayant un intérêt patrimonial ou architectural et ne nuisent pas à l'activité agricole, bref c'est rare. En cas de cartes communales les changements peuvent être plus faciles . Une jurisprudence aurait spécifié qu’un logement même inhabité depuis 35 ans a toujours sa destination initiale.
Maintenant nous n'avons pas de précédents où des personnes se sont retrouvées expulsées en vivant dans un mazet. Voici quelques pistes. Je pense que le maire fait son job de rappel à la loi, après savoir si c'est un Josh Randall? Il faut une boule de cristal. et puis il faut connaître le nouvel occupant. Si la personne met un dépotoir en place avec des barbelés, c'est irritant et c'est parfois le cas.
Merci de nous donner de vos nouvelles

 

[nicolas84]

Bonjour et merci de votre reponse, elle est precise est repose sur le droit, ce qui me permet de savoir exactement ou j'en suis et pas " installe toi t'est chez toi!".

En effet il y à bien un PLU sur cette commune, donc je ne m'y instellerais pas afin de rester dans la légalité et continuer à dormir sur mes 2 oreilles.

Le maire n'est pas une mauvaise personne, au contraire il à tenu ce discour car il et honnette, il ne peut pas accepter que j'achete et que je m'y installe car je ne suis pas la premiere personne à m'interresser à ce bien, pourquoi m'autoriser alors qu'il a refusé à plusieur des ses administrés?

C'est la loi qui est mal faite, il y a de plus en plus de monde, de moins en moins de logements, de terrains à batir, les prix flambles et celui qui veut devenir proprietaire s'endette et enrichit les banques, et apres le gouvernement nous dit que pour relancer la croissance il faut de la consomation (pardon c'est mon moment coup de gueulle)

Merci encore et tans pis pour moi !

 

[yann.b]

La voie de la sagesse.
si tu cherche réellement une habitation, c'est bien. Maintenant si c'est un bon plan j'ai mon opinion.

 

[radosh]

...et qu'est ce qui t’empêche d'habiter dans cette "construction agricole" ? c'est déjà construit et cadastré, il y a l'eau et l’électricité en plus. Manifestement, c'est dans une belle parcelle de terrain de 7000m !!!

A votre place, je n'hésiterais pas.

mais attention au cambriolages si c'est trop isolé et que vous mettez toutes vos affaires personnelles et que vous êtes visités, nous sommes malheureusement envahis par des gens qui deviennent de plus en plus mauvais et qui vivent que du vol. votre maire devrait plutôt s'occuper de ce genre de cas là dans votre commune. Tout irait mieux.

 

[maxmin]