Hauteur construction bois

[ChristianM]

Bonjour à tous et à toutes,
J' ai entrelu sur un bouquin dédié aux constructions légéres que l' on pouvait en monter une ,sans autorisation , à condition qu' elle ne dépasse pas les 20 M2 et surtout ...que sa hauteur n' exéde pas 1,70 au dessus du sol naturel ????
Quelqu'un est-il au courant de cette possibilité , et peut-il la ratacher à une loi ?
Merci pour vos réponses

 

[maxmin]

Salut

ah, Tiens ?! Aurez vous le titre du livre en question. Tant qu'a y être?

 

[ChristianM]

Législation sans bâti existant

J' ai entrelu cette info dans un magasin bio de notre ville ...dés que j' y repasse ,je note le titre et auteur du bouquin et je vous le transmets.
A bientot
Christian

 

[Maud]

Et bien Christian est tombé sur un rare ouvrage sur la législation des maisons de hobbits car pour que la construction ne dépasse pas 170 cm il faut vraiment être très petite pour y rentrer

 

[ChristianM]

Législation sans bâti existant

Vous avez de l' humour Maud
Votre réponse m' a permis de rire un bon coup. .merci
je vs confirme cette info qui ,si elle s' avère exacte, m' arrange dans mon problème que j' explique en quelques mots.
Je possède un terrain superbe fait de taillis, bosquet et bois de chênes ,qui n' est pas constructible. J' ai fait une approche auprès du maire du village qui ne m' a laissé aucun espoir. Je sais par ailleurs qu' elle ne tolère rien :evil: sur sa commune qui se fait en dehors des lois Me voilà prévenu .
Je vais y faire mon jardin potager et j’ espère pouvoir y construire un abri pour mes outils et pourquoi pas pour moi , en partie, pour y profiter de quelques bons moments au calme
1,70 au dessus du sol ,c’ est pas haut ,mais si vous creusez de 30cm ,on se retrouve à 2 Ml et là ça devient intéressant, d’ ou l’ importance de vérifier la validité de ce que j’ ai lu dans ce bouquin….et c’ est avec plaisir que j’ y accueillerai les hobbits ou extraterrestre de passage
Bonne soirée et semaine

 

[jeffapi]

Bonsoir,
je me permet de relancer ce post sur la hauteur des cabanes jardin sur un terrain non constructible.

Quelle est la véritable législation sur ce sujet?
quelqu'un connait il réellement le sujet?

c'est un peu cru, mais c'est bien pour passer une vrai info

 

[grosminet]

En zone A du POS, aucun permis n'est nécessaire dès lors qu'une construction ne dépasse pas 1,50 mètre du sol.
Il n'en reste pas moins qu'une déclaration de travaux est obligatoire.
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=419

 

[jeffapi]

merci de votre réponse

j'ai l'impression que la réponse est plus pour un agriculteur,

personnellement j'ai un bout de terrain de 2000M2 qui est un ancien jardin avec une cabane qui menace de s'écrouler

La plupart des cabanes qui se vendent en kit font 2,20 m de hauteur
(pour des surface variant entre 10 et 19 M2)

doit on comprendre que ces cabanes sont toutes hors norme?
et si non quelle est la hauteur possible

 

[maxmin]

2m2 une cabane de jardin sans permis

 

[jeffapi]

merci merci
dernière question :
2,2 m du sol ou du plancher ?
par ex : si je suis a 40 cm du sol me reste il 1,80 m ou 2,2 m ?

 

[yann.b]

C'est quoi ces questions de hauteur? Attention dans la volonté de faire on voit toujours les choses à son avantage.
Plus de 2m2 comme le dit Maxmin, il faut un permis. Donc c'est à prendre ou à laisser. A mon avis.

Puis il y a une législation sur les terrasses de plus de tant de cm. Et oui.

 

[jeffapi]

c'est une question simple à comprendre.
la législation précise je la cherche et ne la trouve pas.
yann c'est pas ta réponse qui m'aide beaucoup.

je suis sur un terrain avec des (petits ) risques d'inondation, donc cette cabane je la voudrais hors d'eau à 40 cm du sol.
je vois pas le rapport avec les terrasses.

 

[grosminet]

si tu ne veux pas te griller (ou repérer) auprès de la mairie, tu peux aller poser la question à l'hotel des impots dont tu dépends. Au service cadastre/urbanisme/permis de constuire. Pense à noter les références (article du code de l'urbanisme) pour les montrer à la mairie s'ils viennent ensuite te chercher noise

 

[yann.b]

c'est une question simple à comprendre.
la législation précise je la cherche et ne la trouve pas.
yann c'est pas ta réponse qui m'aide beaucoup.

Je pense qu'avec plus de dix ans d'existence du web2.O, si tu ne trouves pas avec les moteurs de recherche, c'est que ça n'existe tout bonnement pas. Ou alors c'est une législation pour poulaillers ou autres parcs à animaux

 

[jim]

si tu ne veux pas te griller (ou repérer) auprès de la mairie, tu peux aller poser la question à l'hotel des impots dont tu dépends. Au service cadastre/urbanisme/permis de constuire. Pense à noter les références (article du code de l'urbanisme) pour les montrer à la mairie s'ils viennent ensuite te chercher noise

Exact.. c'est super!

 

[J.P]

si tu ne veux pas te griller (ou repérer) auprès de la mairie, tu peux aller poser la question à l'hotel des impots dont tu dépends. Au service cadastre/urbanisme/permis de constuire. Pense à noter les références (article du code de l'urbanisme) pour les montrer à la mairie s'ils viennent ensuite te chercher noise

j'ai l'impression d'être un peu parano mais qu'est ce qui les empêche de faire un listing de toutes les adresses qui ont été sujettes à une demande de renseignement ? Si j'étais un maire très vicieux, j'irai faire un contrôle quelques moi plus tard à toutes ces adresses ...
J'ai hésité longtemps avant d'aller demander et finalement j'ai pas eu besoin de donner mon adresse car en donnant le nom du quartier au service urbanisme ils ont dit que c'est tout le monde à la même enseigne et ils m'ont donné les documents.

 

[grosminet]

Tu as raison, il existe un risque. Mais tu n'es pas obligé de préciser la parcelle.
Donner le numéro de la feuille et surtot la zone concernée (NA, ND, UA, UE, etc) suffit, puisque toutes les parcelles classées dans un même type sont soumises aux mêmes obligations

 

[yullens]

voilà ce que je viens de trouver :

Les constructions neuves
Sans formalités


Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les "petites" constructions suivantes :

constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures à 2m2 et 12 m.
habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s'il s'agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
clôtures non soumises à déclaration préalable


Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.


Soumises à déclaration préalable


Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu'elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :

constructions créant une surface de plancher supérieure à 2 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 2 m2
murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2


Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu'elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :

constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle soit leur hauteur,
murs, quelle que soit leur hauteur
clôtures


Soumises à permis de construire


A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.


Travaux sur constructions existantes
Soumis à permis de construire


Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux d'entretien ou de réparations courants) :

travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2
travaux modifiant la structure ou la façade d'un bâtiment quand ils s'accompagnent d'un changement de destination
travaux à la fois modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture sur un mur extérieur
travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière.
travaux dans les secteurs sauvegardés portant sur des immeubles faisant l'objet de prescriptions spéciales (sauf s'il s'agit de simples travaux d'entretien et de réparations courants)


Soumis à déclaration préalable


Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ du permis de construire :

travaux de ravalement
travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment
travaux à l'intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés
travaux créant une surface supérieure à 2m2 mais inférieure à 20m2
travaux transformant plus de 10 m2 de surface au sol en surface de plancher