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Visiteur
Bonjour à tous....
Nous souhaitons acheter une maison avec terrain pour implanter des HLL ( Roulottes/ Yourte ou petites cabanes).
Ces constructions ( au nombre de 5 je pense ) seraient démontables, non raccordées à l'eau, l'électricité serait en panneau solaire " individuel".
Le bien que nous avons trouvé se trouve en zone A ( Zone à caractère principale agricole ).
- Avons-nous l'obligation d'effectuer une demande de permis de construire à la mairie? Chaque construction faisant 18m² chacune, soit 100m² au total.
- Doit-on faire changer la nature du terrain ? Passer de Zone A a une zone AH?
- La mairie a-t-elle le droit de nous refuser sur notre terrain des constructions HLL démontables ?
Merci de votre aide....
Nous souhaitons acheter une maison avec terrain pour implanter des HLL ( Roulottes/ Yourte ou petites cabanes).
Ces constructions ( au nombre de 5 je pense ) seraient démontables, non raccordées à l'eau, l'électricité serait en panneau solaire " individuel".
Le bien que nous avons trouvé se trouve en zone A ( Zone à caractère principale agricole ).
- Avons-nous l'obligation d'effectuer une demande de permis de construire à la mairie? Chaque construction faisant 18m² chacune, soit 100m² au total.
- Doit-on faire changer la nature du terrain ? Passer de Zone A a une zone AH?
- La mairie a-t-elle le droit de nous refuser sur notre terrain des constructions HLL démontables ?
Merci de votre aide....
