Info pour ruine sans toiture sur un terrain constructible

[aurelie]

Bonjour,
Je posséde une ruine de 80m2 au sol avec un étage, dont la toiture à été enlevée il y a peut etre 40 ou 50 ans pour ne plus payer d'impots enfin ce que l'on m'en a dit. Elle se situe sur une zone constructible Mais les pompiers nous interdisent de construire. Il y a une voie d'accés de 5m une citerne à incendie l'eau et l'électricité. Il reste les 4 murs de la ruine en bon état en pierres séches, ouvertures, portes et fenetres.
Je ne sais pas comment procéder pour essayer de rénover cette ruine.


Merci pour vos réponses

 

[Julien]

comment las pompier peuvent interdir une construction sur un terrain constructible!!!!

il ce trouve ou ce terrain??

 

[aurelie]

Il se trouve dans le vaucluse dans le Luberon sur la commune de Bonnieux

 

[grosminet]

les pompiers ont un avis consultatif dans le cadre des commissions de sécurité, mais ce n'est pas eux qui délivrent (ou pas) les autorisations de construire !
Je pense qu'ils ont donc émis un avis négatif que la préfecture à suivi. Cet avis est forcément motivé, il faut donc te conformer aux prescriptions (largeur de la voie d'accès, point ou stockage d'eau, etc). Or ton terrain rempli déjà ces conditions liées à la sécurité.
Il y a alors forcément d'autres freins (loi montagne, ou site classé, quelque chose dans le genre), qui s'applique dans ta commune ou ta zone dans le Plan d'Occupation des Sols. Il faut d'abord demander en mairie pour quel(s) motif(s) ton permis est refusé (si ton terrain est en zone classée agricole, ou réserve naturelle, ou inondable, c'est mal parti...)

Bon courage !

 

[aurelie]

Le terrain est bien en zone constructible, pas de sites classés, mais les pompiers refusent pour raisons de sécurités.

 

[niko]

en général les pompiers sont très exigents pour les bâtiments recevant du public, est-ce ton cas?
Si c'est pour une simple habitation individuelle je trouve ça très surprenant, les pompiers n'interviennent jamais dans ce cas!

 

[maxmin]

Bonjour,
comment les pompiers sont ils au courant déjà?

 

[aurelie]

On avait une parcelle construtible qui touchait la ruine et quand on a fait une demande de permis de construire sur cette parcelle les pompiers sont venu voir et nous ont dit que c'était bon pour ce terrain mais qu'ils interdiraient la construction sur la ruine. Aujourd'hui l'autre terrain est vendu avec le permis accordé et maintenant je voudrais retaper la ruine pour moi.

 

[CabanesRedac]

La législation sur les ruines n'est pas claire. A la campagne ( pas dans les Alpes, en PACA ou similaire) il est courant de dire qu'on a le droit de poser un toit sur de l'ancien sans autre procès. Autrement dit si il y a les pignons, déjà pour éviter que les murs s'effondrent... On ne dit trop rien sur une non demande de permis pour une couverture en général.
En fait, cela peut, en cas de litige, déraper sur le côté judicieux et patrimonial du relevage, même pas d'un relevage dans ce cas juste d'une couverture et le plaignant peut s'en trouver débouter.
Après les élus ou autres peuvent demander une mise en conformité des divers permis, pour régulariser une situation notamment sur un point de vue fiscal.
Mais les cas sont uniques, déjà du point de vue de la localisation du bâti, des enjeux, des précédents, des personnes, des risques etc... Alors faire un pari de poser une couverture sur 80m2 c'est risqué, certes, car sur une pareille taille c'est investir des fonds importants. On est plus dans le registre de la cabane.
J'ai vu une autorisation de travaux, pour une extension -20m2, échouer pour une raison X et le même projet passer sous un permis 40m2.
Nous ne sommes pas juriste et nous ne pouvons qu'émettre des pistes.
Vous pouvez en consulter un peut être pour trouver une faille.
Merci de nous tenir au courant.