Interdit d'être pauvre et heureux!

laviale

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Fini les vacances pour des idéologues comme moi qui voulais vivre heureux,
dans sa cabane aux fond des bois .


>
> Le 14 decembre sera discutée à l'assemblée nationale à Paris la proposition de loi dit "lopsi2":
> Vivre dans les camions, les yourtes, les tipis, les roulottes et cabanes deviendra strictement interdit.
> Amende de 3700€ pour le maire qui ne dénonce pas et destruction de l'habitat dans les 48h.
>
> Cette loi sera votée le 21 décembre prochain.
>
> Les actions prévues :
> - Manifestation le 14 décembre pour Toulouse à St cyprien.
> - Envoyer la lettre type de l'association "HALEM" à votre député.
> La télécharger sur le site de HALEM . Tapez sur google : "halem loi lopsi2 "
> :(
 

laviale

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loppsi2

Ok j'ai vu, très complet et bien résumé à nous de nous bouger....moi je serais à la manif le 14 dec à st cyprien toulouse.

Cordialement lilas.
 

shrek

Cabanaute
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Bonsoir,
Personnellement, je me moque de cette loi et je construirai ma cabane perché à la surface que je veux sur MON terrain.
Je n'ai rien a perdre donc si j'en construis une et qu'on vienne à la détruire... Et bien je la reconstruirais...
Je n'embête personne mis à part l'état qui ne pourra pas s'engraisser sur mon dos...
Et au pire je creuserai un étang et construirais une maison flottante dessus... Ahhhhh ;) çà n'interpelle personne ???
Eh oui il s'agit d'un vide juridique. Il s'agit d'un plan d'eau privé et non régit par quelque instances... (Les VNF ne gèrent pas les plans d'eau privés et la seule taxe exigible serai si l'on construisait la maison sur une plateforme stationnée en mer)
Pour l'urbanisme ça n'est pas une construction donc non destructible...
En principe il est interdit de la construire et d'y habiter à l'année, mais comme il s'agit d'un plan d'eau privé on peut y faire flotter ce que l'on veux... Donc on ne peut la détruire puisqu'elle n'as pas de fondation ce n'est pas une construction puisqu'elle flotte et qu'elle est mobile. Il n'y à pas de loi un juge ne peux donc pas trancher ! La chose n'est pas jugeable.
A noter que dans ce cas pas de taxe foncière, ni locative et pas de permis de construire puisque ce n'est pas une construction à proprement dit. Ce n'est pas un bien immobilier mais un bien un mobilier.
On ne paie pas d’impôts sur son vélo ou sa voiture ou sur son camping-car ou sa caravane tant que celles-ci sont mobiles ! (Les gens du voyage le savent bien ;) )
Rien n'empêche de remorquer une pénichette par exemple et de la faire stationner sur un plan d'eau privé tant qu'elle conserve sa mobilité.
Par contre je vous raconte pas la tête du maire sachant qu'il ne pourra rien exiger pécuniairement de façon légale.
Au pire il peut refuser la délivrance et la création d'un numéro de voie.
La construction peut se faire sur la base d'une plateforme posé sur des futs plastiques remplis de mousses PU (en cas de transpercement pour éviter qu'il ne se remplissent d'eau). Pour le reste panneaux solaires et recyclage par microstation hors sol pour l'eau.

Voilà...
Schrek
 

an hent gwenn

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shrek, quoi le vrai shrek , celui qui dit ' c'est mieux dehors que dedans', t'assures et je suis d'ac avec toi.
 

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