je me lance

[laviale]

Cet aprés-midi j'ai rendez vous a la mairie pour remètre le bordereau
de déclaration de travaux a la mairie.

Le dossier est long plan de situation plan de masse, plan de coupe du terain et de la construction,un croquis et plan côté dans les trois dimensions.

puis plans des façades,une représentation des façades extérieures .

plans des façades et du toit,un document graphique pour l'insertion du projet dans l'environnement.

une photo permettant de situé le terrain dans le paysage lointain.
présenter deux dossiers séparés.

POUR le DP1 DP2 DP3 DP10 LES FAIRE EN 5 EXEMPLAIRES.

Maintenant attendre un mois et même avec avis favorable du maire j'ai
peur de l'échec.
Cela fait quatre ans que ma cabane est construite, faut dire que ma demande et pour abri de jardin sur les conseil de la mairie.
Voilà je croise les doigts et vous tiens au courant.......

 

[Mariloo]

Bonjour,

j'ai suivi les résultats et ils vous ont refusé le permis ou autorisation ;S'agit il d'un refus de l'extension ou bien vous ont ils remis en plus en cause votre cabane?

 

[laviale]

refut d'de déclaration de travaux

non ils m'ont refusaient la déclaration de travaux.mais la cabane est déja construite depuis 4 ans.
pour le reste j'ai pour moi la prescription triénale,donc pas de soucis mageur
pour le moment.

cordialement, lilas.

 

[cleeemence]

Bonsoir laviale,

J'essaye de relire tes différents post et de comprendre : tu as construit un cabane en faisant une DT ou un PC pour un abri de jardin et 4 ans plus tard tu as tenté un changement de destination qui a échoué, c'est ça ?
Tu vis toujours dans ta cabane ? As-tu eu des soucis depuis ?

J'ai mis quelques post recement (dans legislation avec bati existant) pour expliquer mon projet. J'ai eu aujourd'hui un coup de fil du proprio qui m'a appeler pour dire qu'il accepte de me vendre le terrain.
comme je ne pourrai pas avoir de permis pour reconstruire la ruine ni pour construire une cabane, l'idée est d'acheter en copropriété avec un agri, que cet agri demande un PC pour un cabane à âne (mes parents ont quelques très beaux baudets du poitou et j'aimerai en acceuillir un).
Cette cabane sera en réalité pour moi avec un petit toit au bout pour l'ane.
J'aurai les mêmes dimensions d'ouvertures que celles sur le PC donc aucunes modifications extérieures.
Ensuite, la question est de savoir si avant que je rachette sa part à l'agri pour être complètement propriétaire il doit faire un changement de destination (il me semble que c'est une simple DT mais elle peut aussi être rejetée) ou si on s'en fout et que personne ne me reprochera d'habiter là.
C'est un peu compliqué comme magouille mais ça me semble être la seule solution pour pouvoir habiter là et je suis vraiment tombé amoureuse du lieu.
Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos conseils !

Au plaisir...

 

[wolfy]

mon avis? fais ta cabane et serre le cul pendant trois ans, après y aura prescription. si personne ne viens te c****** les c******* au bout de trois ans tu es tranquille^^

moi je mise là dessus, mon projet de cabane etant... assez peu visible on vas dire ^^

 

[grosminet]

la prescription est passée à 5 ans, me semble-t-il...

 

[wolfy]

ah bon? on ne dis pas prescription triénale?

bon ben je me suis planté pour le nombre d'année on dirais mea-culpa^^

 

[grosminet]

Nous avons raison tous les 2 !
Le délai triennal ne concerne que la prescription de l'action publique.

D'un autre coté c'est bien 5 ans pour la prescription des délits :
en matière civile : art 2224 du code civil
en matière pénale : art 133-2, 3 et 4 du code pénal

du coup, je ne sais pas ce qu'il advient entre 3 et 5 ans après l'achèvement de la construction illégale. y'a-t-il un juriste dans la salle pour nous éclairer ?

 

[wolfy]

héhé!

vi il nous faudrait l'avis d'un juriste^^

 

[laviale]

Salut cleemence,

Pour ce qui est de ma cabane tout va bien cela fait 7 ans quelle est construite donc je ne craint plus grand chose et puis je suis bien avec tous le monde au village ainsi je vis de temps en temps a la cabane disons 6 a 7 mois par ans ; je ne comte pas

Il faut savoir qu'aprés trois ans de la fin de la construction tout reprise même partielle sur ta cabane refais partir le compteur a zéro ( trois ans de plus).

Cordialement lilas.

 

[yann.b]

Il serait intéressant de savoir quel type de travaux implique cette reprise du compte à rebours ? Et si cela remets tous les travaux sous l'épée de Damoclès.