législation cabane perchée

[mag]

nous avons commençé une cabane sur une souche à 2 métres de hauteur
cette souche à une seule branche, ma mairie me dit qu'il faut une entente préalable. cette cabane pour notre fille mesure 7 m2 . Elle repose sur la souche au centre et 4 pieds. Pouvez vous me dire si une cabane pour enfant et vraiment interdite dans notre jardin ? nous habitons une ferme , pas de voisin les premiers sont à un kilométre . merci de votre aide

 

[CabanesRedac]

Comment l'a t'il su,le maire?

 

[mag]

De la route on la voit , et plusieurs personnes de la mairie passe à cet endroit ,pourtant elle se trouve à 500 m du bord de la route. le maire est d'accord mais il parait que cela dépend de la DDE

 

[POSSINOU]

Cabane perchée

Bonjour, Mag.

Une cabane de moins de plus de 2m2 doit faire l'objet d'une "Déclaration préalable" en mairie articles R 421-2 à 8 du code de l'urbanisme. Une fois déposé le dossier, la Mairie a 1 mois pour s'y opposer ( R 423-23) si elle estime que cela porte atteinte à une règle d'urbanisme ou d'environnement du PLU ou d'une autre norme (SCOTT...)

A faire donc avant de construire la cabane...

 

[mag]

Merci pour ta réponse , le problème c'est qu'elle est presque finie , ce n'est tout de même qu'une cabane pour enfants !!!! nous ne voulons pas la démonter , honnêtement je pensais que sur notre terrain nous avions le droit , ce n'est pas une habitation. prochainement je vais essayer de mettre des photos sur le site.

 

[CabanesRedac]

Bonjour,

effectivement Possinou nous éclaire sur la législation, cela dit si c'est une petite cabane d'enfant, là on vous cherche des poux dans la tête, si bien sur vous n'avez pas déjà des contentieux, des précédents, des épaves de voitures décorant le paysage, etc... Car des fois les municipalités ont des raisons valables de freiner des ardeurs;
Je pense que l'entente à l'amiable peut passer par votre accord dans le cadre ou toutes les constructions illégales passent au même régime. .

Envoyez les photos, pour procéder: rendez vous des les sujets (topics) dans la rubrique (forum) l'auberge des robinsons.