législation Cabanon

[grego]

Bonjour a tous et toutes!!
Tout nouveau sur le forum et n’ayant pas trouvé d'info probantes sur le net je vous solicite BRAVE GENS!!!!

Nous envisageons l'achat d'un cabanon cadastré depuis 1930 dans le Var en zone N et j'ai des questions a ce propos au niveaux législatif.

-Peut on y vivre a l'année ? l'agent immo. nous dit que oui car il fait plus de 50m2. quelle qu’un peut il me confirmer ça?

-Peut on rehausser la toiture?

-Où pouvons nous trouvé des info sur la législation sur les cabanons?

Par avance merci !

 

[Adam]

Bonjour Grego,

Pour l'expérimenter depuis 3 ans (recherche terrain+bati) non seulement chaque commune à des règles spécifiques sur ce qui est faisable ou pas, mais en plus chaque zone d'une commune a des règles d'urbanisme différentes des autres. Il y a même des zones N différentes au sein d'une même commune (N1, N2, etc...) avec des autorisations différentes selon zone.
La première étape pour toi est de vérifier l'existence, ou pas, d'un P.L.U. pour ta commune.
S'il n'existe pas > Tu dois alors te référer au code de l'urbanisme. Ensuite tu mets ton plus joli sourire et tu vas voir ta mairie leur demander s'ils sont un peu plus souples, ou pas...
S'il existe > Tu regardes ce qui est autorisé ou pas en zone N dans le P.L.U de ta commune.
Autres questions que tu dois résoudre > Sur l'acte notarié de propriété le cabanon est indiqué comme quoi ? Habitation ? Bâtiment à usage agricole ? Autre ?
En règle générale si t'as pas accès route, si t'as pas de A.N.C, si t'as pas d'arrivée Eau+Electricité, ça sera du domaine de l'impossible d'arriver à transformer la destination du bâti.

Bienvenu dans le monde étrange, chronophage, semé d'embuches et de lois à la c... de l'urbanisme à la française...

 

[nathan]

+ 1 bonne réponse!

 

[grego]

Bonjour Adam,
merci pour les infos.

Pour en dire plus ce cabanon a un accés bord de route, équipé de l'eau+électricité qui été habité depuis 50 ans environs, avec paiement taxes fonciere et habitation. avec une fosse qui faut changé. toiture a refaire et intérieur aussi.

Chez le notaire c'est classé "Nature de sol" depuis au moins 1931 (acte de vente au père de la proprio) l'agent immo. nous a traduit en cabanon. (exacte?)

En gros, personne n'a pensé au fil des donations, cessions etc... a mettre en conformité la destination avec l'usage réel du bien (alors que c'etait constructible jusqu'en 2002 par exemple !) . par contre impots au courant depuis longtemps, c en règle.

Le service urbanisme, un brin tendu, nous a dit que si on prend, il est possible (sur dénonciation de la mairie ou de la prefecture, au choix !) qu'on nous oblige à détruire car "construction" illégale !!! l'agent immo dit que non car il existait avant 1943. (on trouve pas le texte de loi qui confirme ce dernier)
on cherche à présent à savoir par écrit, ce que nous a "gentiement" balancé le service urbanisme
à propos des restrictions d'utilisation liées aux cabanons, (qui ne sont pas considérées comme des habitations),
et on ne trouve ni dans le PLU de la commune commune, ni ailleurs...perdus on nage...
genre nbre semaines max d'occupation par an ? ou carrément pas pouvoir dormir sur place !

en bref, c'est comme le seven up, ça ressemble a une maison, ça coute comme une maison avec des impots et tout les toutim, mais ça n'est pas considéré légalement comme une maison....ou un travailleur sans papiers...qui cotise mais peut se faire remballer à la frontière...

 

[Adam]

Hello,

Bha normalement si le bâti a plus de trente ans, si les impôts collectent taxes, t'es tranquillou-bilou. Mais c'est vrai que c'est limite "légende urbaine", c'est à dire que tout le monde le sait (le coup des 30 ans et des impôts) mais personne n'est foutu de trouver le texte qui valide....
Peut-être une piste ici :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm

Autre chose > si dans ton patelin, mairie ou voisins sont prêts à te balancer pour un truc installé depuis le début du siècle c'est que t'es tombé sur un sacré nid d'enc....és.
Donc conseil > barre toi. Il te feront ch.... à la moindre occase (un slip étendu en période de vacances scolaires, un feu de cheminée après le 21 mars, etc...)....

 

[maxmin]

Haha, c'est quoi cette histoire de slip étendu? Un Fake?
Pour cette habitation, tu es tranquille. Il est possible que la mairie ou d'autres avait des projets sur ce terrain...