Bonjour,
je vous explique mon soucis:
En Janvier 2004, j'ai acheté chez notaire une grange isolée en nature "d'ancienne maison habitation de berger" avec ses 2 hectares a peu prés de lande attenante (exactement le batiment se situe au centre)
Le tout situé en Zone Montagne, sans eau ni gaz ni electricité, dans le haut minervois (AUDE 11), avec un acces par piste entretenue par la mairie, car une paire de vigne se trouve en contre-haut de mon terrain.
Le batiment de 25m2 hors tout (et 17m2 x2 a l'interieur) en pierres seches est cadastré depuis que cadastre existe, ce type de batiment ayant été construit vers le XIIIe siecle dans le coin.
L'immeuble n'etait pas en ruine et n'est pas considéré comme tel.
J'ai depuis (sans rien demander...) refait le toit et amenagé sommairement l'intérieur .
Cela fait bientot 6 ans que j'ai realisé les travaux et on ne m'a rien dit non plus.
Je ne paye encore aucune espece d'impot sur ce bien (est-ce normal?)
et n'ai d'ailleurs pas encore demandé de boite à lettres. (comment fait-on pour l'obtenir?)
Sur la carte IGN, c'est peut etre une erreur de leur part mais je suis référencé comme une habitation.
Les pompiers locaux sont déja intervenu a 4 reprises pour déloger des nids de frelons, et m'ont enregistré dans leur base de données, car en cas de sinistre (zone incendie niveau 5) ils savent qu'il y a potentiellement quelqu'un.
Ce n'est pas mon habitation principale, mais je vais etre amené prochainement a y sejourner davantage.
Donc, comment puis je proceder afin d'officialiser un changement d'affectation en habitation (meme secondaire) et que l'on me permette légalement d'y sejourner?
Actuellement je fonctionne avec un systeme de recuperation d'eau de pluie filtré mais le sous-sol regorge d'eau a des endroits d'apres les sourciers, et je souhaiterais y faire realiser un forage.
Comment procede-t-on pour les autorisations?
Peut-on m'interdire ce forage?
Merci beaucoup par avance de m'éclairer!
Bat.
je vous explique mon soucis:
En Janvier 2004, j'ai acheté chez notaire une grange isolée en nature "d'ancienne maison habitation de berger" avec ses 2 hectares a peu prés de lande attenante (exactement le batiment se situe au centre)
Le tout situé en Zone Montagne, sans eau ni gaz ni electricité, dans le haut minervois (AUDE 11), avec un acces par piste entretenue par la mairie, car une paire de vigne se trouve en contre-haut de mon terrain.
Le batiment de 25m2 hors tout (et 17m2 x2 a l'interieur) en pierres seches est cadastré depuis que cadastre existe, ce type de batiment ayant été construit vers le XIIIe siecle dans le coin.
L'immeuble n'etait pas en ruine et n'est pas considéré comme tel.
J'ai depuis (sans rien demander...) refait le toit et amenagé sommairement l'intérieur .
Cela fait bientot 6 ans que j'ai realisé les travaux et on ne m'a rien dit non plus.
Je ne paye encore aucune espece d'impot sur ce bien (est-ce normal?)
et n'ai d'ailleurs pas encore demandé de boite à lettres. (comment fait-on pour l'obtenir?)
Sur la carte IGN, c'est peut etre une erreur de leur part mais je suis référencé comme une habitation.
Les pompiers locaux sont déja intervenu a 4 reprises pour déloger des nids de frelons, et m'ont enregistré dans leur base de données, car en cas de sinistre (zone incendie niveau 5) ils savent qu'il y a potentiellement quelqu'un.
Ce n'est pas mon habitation principale, mais je vais etre amené prochainement a y sejourner davantage.
Donc, comment puis je proceder afin d'officialiser un changement d'affectation en habitation (meme secondaire) et que l'on me permette légalement d'y sejourner?
Actuellement je fonctionne avec un systeme de recuperation d'eau de pluie filtré mais le sous-sol regorge d'eau a des endroits d'apres les sourciers, et je souhaiterais y faire realiser un forage.
Comment procede-t-on pour les autorisations?
Peut-on m'interdire ce forage?
Merci beaucoup par avance de m'éclairer!
Bat.
