Législation habitation dans ruine cadastré sur terrain agricole

[asugny]

Bonjour.
J'ai acheté un terrain agricole de 6ha dans le Doubs avec ma femme l'année dernière.
Je m'installe en tant qu'agriculteur en production houblon et porc de plein air en fin 2023.
Une ruine cadastré existe sur le terrain mais quand on a vu la mairie avant l'achat il nous on dit que la ruine avait perdu sa vocation d'habitation il y a quelques années car ils ne voulais pas que quelqu'un vive sur le terrain car éloigné d'1km du village m avec accès par chemin carrossable.
Nous aimerions connaître la législation par rapport à la dépose d'un permis pour refaire le toit et ainsi pouvoir refaire la maison et y vivre.
L'eau courante est présente sur le terrain.
Ou savoir comment contourner le problème ?
Mdr d'avance

 

[Mathilde_naturalove]

Bonjour Asugny,

Je ne pensais pas qu'il pouvait y avoir un droit de révocation sur un bâtiment inscrit au cadastre !

As tu essayé des sites / forums spécialisés en droit ou cadastre ?

 

[CabanesRedac]

Bonjour.
J'ai acheté un terrain agricole de 6ha dans le Doubs avec ma femme l'année dernière.
Je m'installe en tant qu'agriculteur en production houblon et porc de plein air en fin 2023.
Une ruine cadastré existe sur le terrain mais quand on a vu la mairie avant l'achat il nous on dit que la ruine avait perdu sa vocation d'habitation il y a quelques années car ils ne voulais pas que quelqu'un vive sur le terrain car éloigné d'1km du village m avec accès par chemin carrossable.
Nous aimerions connaître la législation par rapport à la dépose d'un permis pour refaire le toit et ainsi pouvoir refaire la maison et y vivre.
L'eau courante est présente sur le terrain.
Ou savoir comment contourner le problème ?
Mdr d'avance

Bonjour,
si elles est cadastrée en tant que ruine, c'est qu'il n'y a plus toit. Est ce çà?

 

[RénovBox]

Tu vas avoir le statut d'agriculteur ? Car il me semble (à prendre avec des pincettes), que ci c'est le cas il y a des dérogations il me semble.

 

[hillenweck myriam]

Avec le statut d’agriculteur les réalisations sont possibles. Je suis du HAUT DOUBS . je n'ai pas pu installer mon grenier sur un terrain agricole , si j'avais eu une activité en lien avec l'agriculture la mairie m'aurait donner l autorisation.
il faut contacter la mairie, mais aussi le département aller à l'urbanisme. Pas simple mais il faut être déterminer.

Bonjour.
J'ai acheté un terrain agricole de 6ha dans le Doubs avec ma femme l'année dernière.
Je m'installe en tant qu'agriculteur en production houblon et porc de plein air en fin 2023.
Une ruine cadastré existe sur le terrain mais quand on a vu la mairie avant l'achat il nous on dit que la ruine avait perdu sa vocation d'habitation il y a quelques années car ils ne voulais pas que quelqu'un vive sur le terrain car éloigné d'1km du village m avec accès par chemin carrossable.
Nous aimerions connaître la législation par rapport à la dépose d'un permis pour refaire le toit et ainsi pouvoir refaire la maison et y vivre.
L'eau courante est présente sur le terrain.
Ou savoir comment contourner le problème ?
Mdr d'avance

Avec le statut d’agriculteur les réalisations sont possibles. Je suis du HAUT DOUBS . je n'ai pas pu installer mon grenier sur un terrain agricole,prés d'une ferme, si j'avais eu une activité en lien avec l'agriculture la mairie m'aurait donner l autorisation.
il faut contacter la mairie, mais aussi le département aller à l'urbanisme. Pas simple mais il faut être déterminer.
bon courage

 

[Malaurie06]

Ou en est cette demande de permis de construire depuis maintenant presque 1 ans ?