Législation pour cabanes chambres d'hôtes

GTI

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Bonjour
Nous sommes en passe de vouloir changer d'activité et de vie...
Nous souhaitons vivre au vert, de manière plus écologique, mais aussi touristique pour faire partager cette sérénité.
L'idée est donc de pouvoir recevoir nos hotes dans des cabannes!
Situation géographique les cevennes.
Nous cherchons actuellement un mas avec beaucoup de terrain et d'arbres pour réaliser ce projet. Mais nous ne savons pas du tout quelles sont les modalités, lois et autres règlementations pour avoir le droit d'exercer !
connaissez vous les procédures ? ou aller se renseigner ? les impératifs a savoir ? les erreurs a éviter ? les sites ou livres à conseiller ?
merci beaucoup pour votre aide
géraldine et thomas :)
 

L'ermite

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En fait, ce que vous voulez faire ressemble un peu à ça (en plus petit ;) ): Village de cabanes perchées en Ardèche.

Non?

Avez-vous creusé l'idée de déclarer votre terrain en "parc résidentiel de loisirs", "village de vacances" ou "terrain de camping", en demandant un "permis d'aménager", pour y implanter des "habitations légères de loisir" (cf. code urbanisme)?

On n'est plus vraiment dans le monde des cabanes, mais dans celui de l'aménagement du territoire à vocation touristique, mais bon, si ça peut vous aider. :)

PS: sinon, un mas en Cévennes avec quelques hectares de châtaigniers autour, ça se trouve... mais faut tout de même compter 250 à 300.000 euros minimum...
 

grosminet

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sans parler que pour un grand terrain arboré en Cévennes, c'est la loi montagne qui s'applique en plus du reste, c'est la SAFER qui controle l'achat des grandes parcelles (usage forestier ou agricole) et peut donc s'y opposer, et le déboisement (même partiel, par exemple pour aménager un parking) nécessite une autorisation.
Et faut compter au moins 6000 euros par hectare, plus le prix du mas...
 

L'ermite

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grosminet a dit:
c'est la SAFER qui controle l'achat des grandes parcelles (usage forestier ou agricole) et peut donc s'y opposer (...)
C'est vrai, mais le rôle des Safer est d'aider à installer des agriculteurs ou d'améliorer l'exploitation des agriculteurs déjà installés qui n'auraient pas des surfaces suffisantes pour en vivre. Or, dans les Cévennes, les candidats ne se bousculent pas tant que ça pour s'installer, parce que c'est vraiment pas facile d'en vivre, et/ou parce qu'il faut de plus en plus de capitaux pour concurrencer les urbains qui font monter les enchères pour des résidences secondaires (ou des résidences de loisir!).

Je sais bien que l'action des Safer est contestée dans plein d'endroits de France, et qu'elles sont accusées d'être aux mains d'une poignée de "parrains" agriculteurs en place qui se partagent le gâteau. Pas sûr que les Safer des Cévennes, quant à elles, prêtent tellement le flanc à cette accusation...
 

grosminet

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la SAFER s'est adaptée (il y a de moins en moins d'agriculteurs et d'exploitations) et elle aide donc aux projets d'agrotourisme, et même aux projets touristiques tout court, pourvu qu'ils aient besoin de beaucoup de foncier ou de batiments ex-agricoles.
Résultat, on trouve des chambres d'hotes ("accueil à la ferme") qui se concurrencent par dizaines dans le moindre village, mais ceux qui veulent s'installer en agriculture bio sont empêchés de le faire...
 

L'ermite

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Ça dépend où... Faut peut-être pas trop généraliser. Le monde rural bouge plutôt dans le bon sens aujourd'hui, à mon avis, dans les Cévennes par exemple (mais ailleurs aussi: il y a une réelle et profonde prise de conscience aujourd'hui dans une bonne partie du monde agricole: développement du bio, du non labour, qualité des productions, maîtrise des intrants et de l'énergie, protection de l'environnement et qualité des paysages, circuits courts, renouer le lien direct entre producteur et consommateur, etc.). Il y a de plus en plus de paysans qui veulent rompre avec l'agriculture industrielle chimique et productiviste.

Ne pas oublier qu'ils ont été poussés dans cette voie depuis les années 50 par le reste de la société, qui veux (voulait?) manger avant tout pour pas cher et hors saison, en barquettes plastiques micro-ondables vendues en supermarché!

Pour les Cévennes, c'est une zone qui n'avait pas été touchée par l'industrialisation de l'agriculture. J'ai plutôt le sentiment que le bio et l'agriculture de qualité (AOC etc.) y sont encouragés. De même que des cultures "originales" (plantes aromatiques et médicinales par exemple).

Quant à l'accueil à la ferme (le vrai: pas celui des urbains qui retapent des mas avec piscine et espèrent en vivre avec des chambres d'hôtes!), il y aurait plutôt déficit d'offre dans cette région qu'excès de concurrence, à mon avis...
 

grosminet

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les Cévennes sont une région agricole de très faible importance, y compris pour l'élevage. Elle présente les particularités des zones de montagne, avec des cultures en terrasses peu mécanisables. En résumé, c'est les chèvres + les chataignes. ;)
Des que plusieurs hectares de terres classées comme agricoles ou boisement de production (plantation) sont vendues, la SAFER est informée et peut préempter. C'est pour ça que l'on voit des grands mas isolés à vendre avec des surfaces de terrain ridicules : les agriculteurs du secteur se sont servis.
Pour le bio, il se passe que la FNSEA, majoritaire presque partout, décide de qui peut s'installer ou pas, dans les commissions départementales. Les postulants en bio sont perçus comme des écolos, baba cools et anti chasse, et ils ne sont souvent pas du cru. Résultat, ils ne peuvent pas trouver de terres pour s'installer car les pollueurs productivistes ordinaires ne veulent pas d'eux. C'est aussi simple que cela.
 

L'ermite

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Tu m'as l'air bien sûr de toi. ;-)

Prenons l'exemple de la forêt en Cévennes, par exemple... On ne constate pas, que je sache, ce phénomène de concentration de la propriété que tu sembles évoquer, mais au contraire un extrême morcellement foncier, avec des propriétaires (la plupart très âgés, ayant acquis leurs parcelles par héritage) qui ne se soucient guère d'exploiter la forêt, mais la "gèlent", comme un patrimoine familial considéré comme peu productif, mais dont ils ne souhaitent pas se séparer.

Ce phénomène de "mafias agricoles" existe certainement, mais certainement pas partout! Ta généralisation est abusive. Et les Cévennes me semblent, pour le coup, plutôt très épargnées.

D'autre part, c'est bien dans certaines régions très productivistes que se développent aujourd'hui des pratiques alternatives très prometteuses: les Bretons, par exemple, figurent aujourd'hui parmi les champions des "techniques agricoles simplifiées" (TCF): non-labour, semi direct sous couvert végétal permanent, qui diminuent considérablement la mécanisation et les consommations d'intrants (biocides, "fertilisants"...) et d'énergie (gazole), tout en maintenant de bons rendements.

De plus en plus de chambres d'agriculture développent des programmes de formation et d'aide à l'installation pour développer le bio (la France est en déficit sur ce point et elle doit importer du bio aujourd'hui, car elle n'arrive pas à répondre à la demande!), pour développer la transformation des produits à la ferme et la diversification, la vente directe et les circuits courts.

Les AMAP aujourd'hui ne peinent pas à se développer par manque de clients, mais par manque de producteurs. Mais il est vrai que les AMAP demandent une technique de maraichage très sophistiquées (pour assurer la régularité de la production tout au long de la saison) qui n'est pas à la portée des débutants qui viennent de s'installer et ne maîtrisent pas encore très bien leur rythme de production sur leur terrain...

Il est vraiment en train de se passer quelque chose dans les campagnes, selon ma perception. Il est vrai qu'on n'en parle guère, aussi bien au JT de TF1 que sur internet...
 

grosminet

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je parle de ce que je connais, et j'ai bien précisé que les Cévennes sont une zone agricole particulière, comme les autres zones de montagne. Nous sommes donc d'accord.

Je connais et je parle du cas général, par le biais d'un ami éleveur de brebis associé en GAEC. Il est lui-même syndicaliste agricole, militant à la Confédération Paysanne et membre (en minorité) de la commission de son secteur. Je me suis également renseigné sur les formations et la procédure à suivre pour m'installer moi-même, et les conditions d'emprunt : j'ai renoncé à mon projet.
 

GTI

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cabannes suite!!

:D bonjour !
merci a vous pour vos réponses, ainsi que ce débat sur l'agriculture Bio dans les Cevennes!!!
mais si nous faisons un potager, ce sera a titre personnel et pour nos hotes...(table d'hotes oblige...) en agriculture raisonnée a l'ancienne, pas besoin de label Bio...on se débrouillera avec les coccinelles et les étoiles :eek:
pour répondre à la question du "style de cabannes d'hotes", oui cela ressemblerai aux cabannes de l'arbouse en ardeche....avec moins de cabannes je pense....
le probleme que je rencontre dans un premier temps, c'est de trouver un lieu !
Mas ou ruines avec bcp d'hectares...ça ne court pas les petites annonces !
avez vous des idées pour la recherche ?
y a t il des personnes de la région qui pourrait nous conseiller, ou guider ?
je crois que les cevennoles marchent aussi a l'ancienne, au relationnel...
nous cherchons sur la région entre St étienne vallée Française et St jean du gard.
a bientot
gti
 

yullens

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le mieux est de rencontrer des locaux et discuter avec des anciens , je l'ai fait plusieurs fois et ça marche trés bien , en se baladant forcer la sympathie des gens et discuter franc , s'adapter à son interlocuteur et vous aurez totes les réponses que vous souhaiterez , mais il faut fureter dans tous les coins , ya toujours une vieilles qui connait,.....et ainsi de suite , pas refuser un canon laisser un numéro de fixe (parceque les anciens ça le portable ils aiment pas) et voilà courage et bonne balades
 

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