lien sympa merci et donc e tant qu'éleveuse tu dois faire du gardiennage et avoir un logement
Impossible de laisser les chiens seuls je crois ?
En effet, l'élevage justifie d'une présence permanente et donc d'un logement sur le lieu d'exploitation. (
Permis de construire des agriculteurs - Sénat )
Néanmoins, c'est assez ambigu (
Délivrance des permis de construire - Sénat ), vous trouverez pléthore de réponses de la part de nos parlementaires à ce sujet et toutes contradictoires. Vous aurez également des décision du conseil d'Etat évoquant le fait qu'il faille être affilié MSA pour justifier de sa qualité d'agriculteur et que le fait d'être cotisant solidaire n'est pas suffisant (réponse apportée pour la construction d'un abri pour équidés si mes souvenirs sont bons)
A titre personnel je crois et cette réflexion n'engage que moi, que ce sujet touche un domaine très sensible de notre démocratie à la fois sur le principe que l'administration ne constitue pas un pouvoir mais également sur le principe d'unité et de droit national (jacobinisme), alors que dans les faits la délivrance des permis de construire dépend du bon vouloir du despote local alias "l'élu". Ainsi le permis de construire constitue un droit à bâtir, en revanche il n'existe pas de droit à obtenir un permis de construire. Difficile de tenir droit un vieux pays croulant sous la réglementation dont tout un pan est issu de la France de Vichy.
De la même manière, vous n'aurez la qualification de SMA qu'en fonction de votre SMI (surface minimale d'installation) qui diffère selon chaque département. Une bonne manière pour nos dirigeants et nos administrateurs "décentralisés" de freiner des 4 fers tout un tas d'activité qu'ils jugeraient objectivement (et subjectivement évidemment) non-souhaitable à leur territoire.
Beaucoup de citoyens croient à tort que la doctrine affichée sur notre drapeau tricolore et dont le premier terme est liberté correspond à la liberté au sens large comme par exemple le droit de circuler mais en fait il s'agit de la liberté d'exercer une activité quelconque, le libéralisme en somme. Hé bien sachez que cette doctrine s'est fourvoyée.
Le meilleur conseil que je puisse vous offrir, c'est de prendre contact avec votre chamb agri, qui sauront vous orienter dans vos projets. Il peut même être intéressant de se syndiquer (pas obligé d'aller chez FNSEA)
Cordialement
