Bonjour,
J'ai acheté pour mes vacances et weekend, il y a 9 ans en 2007 un Casot dans le 66 ,décrit dans l'acte de vente comme terrain de loisir avec un Casot cadastré d'environ 40 m2 , avec raccordement EDF (autorisé par la mairie), forage ,2 chambres cuisine, salon ,salle de bain , WC , terrasse .
Je paye les taxes locales et foncières .
N'y allant plus habitant maintenant dans cette région ,je désire le vendre dans les mêmes conditions que je l'ai acheté .
J'ai donc passé une annonce sur un site qui va bien en expliquant bien que l'on ne peut y habiter à l'année et on ne peut pas agrandir ni faire un étage .
J'ai été convoqué à la mairie de ce village qui à du fouiner dans les annonces , pour me dire que je ne pouvez vendre ce bien avec les termes , terrain de loisir , et passer des vacances ou weekend .
Je peux le vendre juste en terrain agricole .
J'ai payé ce bien dans le 50000 € à l'époque , j'ai tout refais à l'intérieur ,j'en demande bien sur un peut plus .
Mais qui va vouloir le payer à ce prix pour un terrain agricole de plus en zone inondable ..
D'après la mairie le PPR à changé en 2009 , mais quand j'ai acheté ,c'était déjà en zone inondable et en terrain de loisir .
La mairie ne veut pas que l'on y passe la nuit , un casot c'est juste pour y entreposer des outils pour le jardinage .
Ca ne les empêchent pas d'encaisser les taxes locales .
Y a t'il déjà eu des jurisprudences pour un cas similaire ,comment je pourrai me dépêtrer de ce problème avec la mairie .
En attente de vous lire .
A++++
J'ai acheté pour mes vacances et weekend, il y a 9 ans en 2007 un Casot dans le 66 ,décrit dans l'acte de vente comme terrain de loisir avec un Casot cadastré d'environ 40 m2 , avec raccordement EDF (autorisé par la mairie), forage ,2 chambres cuisine, salon ,salle de bain , WC , terrasse .
Je paye les taxes locales et foncières .
N'y allant plus habitant maintenant dans cette région ,je désire le vendre dans les mêmes conditions que je l'ai acheté .
J'ai donc passé une annonce sur un site qui va bien en expliquant bien que l'on ne peut y habiter à l'année et on ne peut pas agrandir ni faire un étage .
J'ai été convoqué à la mairie de ce village qui à du fouiner dans les annonces , pour me dire que je ne pouvez vendre ce bien avec les termes , terrain de loisir , et passer des vacances ou weekend .
Je peux le vendre juste en terrain agricole .
J'ai payé ce bien dans le 50000 € à l'époque , j'ai tout refais à l'intérieur ,j'en demande bien sur un peut plus .
Mais qui va vouloir le payer à ce prix pour un terrain agricole de plus en zone inondable ..
D'après la mairie le PPR à changé en 2009 , mais quand j'ai acheté ,c'était déjà en zone inondable et en terrain de loisir .
La mairie ne veut pas que l'on y passe la nuit , un casot c'est juste pour y entreposer des outils pour le jardinage .
Ca ne les empêchent pas d'encaisser les taxes locales .
Y a t'il déjà eu des jurisprudences pour un cas similaire ,comment je pourrai me dépêtrer de ce problème avec la mairie .
En attente de vous lire .
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