Nous relayons sur ce forum le cas de Xavier. C’est ancien élagueur et monteurs de chapiteau de cirque a voulu concrétiser son rêve de toujours et donc de construire une cabane perchée dans une forêt dans le département du Doubs.
Cette construction a eu les faveurs de Madame le maire lors de son édification. Au changement de municipalité, le constructeur élagueur s’est vu confronté à une nouvelle municipalité. Cette dernière a contrecarré cette construction pour à priori: "ne pas avoir de jurisprudence sur son territoire et ainsi préserver la zone Natura 2000".
Nous avons régulièrement conseillé, dans une zone non constructible, de ne pas demander de permis de ne pas penser obtenir un dossier positif lorsque rien n’est autorisé dans la zone choisie. Là dans ce cas, c’est le maire qui a demandé à ce constructeur de cabane de se régulariser. Bien entendu, la réponse a été négative et la mairie a dû se porter sûrement partie civile et a ainsi poursuivi le résident arboricole jusqu'’en appel pour obtenir satisfaction et le remboursement de ses frais juridiques. Nous avons souvent consigné dans nos colonnes que les frais juridiques étaient en partie la raison pour laquelle certaines municipalités, voire, une majorité des municipalités ne m’étais pas des actions juridiques en places et ne poursuivait pas certaines constructions que l’on qualifiera de clandestine. Or on peut présumer que cette municipalité là, comptait bien remporter la proçédure et dans le cas d’avoir ensuite un remboursement des frais selon l’article 700 du code civil.
Il en résultera aussi une jurisprudence qui fera mal aux prochains litige de ce type. Il est à craindre que les mairies puissent prétendre à des actions plus rapides.
Il serait intéressant de connaître quelles ont été les motivations du juge pour accorder le maintien de la construction en première instance.
Il faut essayer de retrouver ces éléments sur Internet. Quoiqu'il en soit, en seconde instance la municipalité a donc gagné et nous vous rejoignons à suivre cette mésaventure dans notre rubrique législation.
Nous vous apporterons aussi un lien pour vous puissiez contribuer à une pétition en ligne dans le cadre de la sauvegarde de cette cabane. Merci de bien vouloir participer pour que Xavier puisse conserver le rêve qu’il a mis trois ans à construire en 2008.
Cette construction a eu les faveurs de Madame le maire lors de son édification. Au changement de municipalité, le constructeur élagueur s’est vu confronté à une nouvelle municipalité. Cette dernière a contrecarré cette construction pour à priori: "ne pas avoir de jurisprudence sur son territoire et ainsi préserver la zone Natura 2000".
Nous avons régulièrement conseillé, dans une zone non constructible, de ne pas demander de permis de ne pas penser obtenir un dossier positif lorsque rien n’est autorisé dans la zone choisie. Là dans ce cas, c’est le maire qui a demandé à ce constructeur de cabane de se régulariser. Bien entendu, la réponse a été négative et la mairie a dû se porter sûrement partie civile et a ainsi poursuivi le résident arboricole jusqu'’en appel pour obtenir satisfaction et le remboursement de ses frais juridiques. Nous avons souvent consigné dans nos colonnes que les frais juridiques étaient en partie la raison pour laquelle certaines municipalités, voire, une majorité des municipalités ne m’étais pas des actions juridiques en places et ne poursuivait pas certaines constructions que l’on qualifiera de clandestine. Or on peut présumer que cette municipalité là, comptait bien remporter la proçédure et dans le cas d’avoir ensuite un remboursement des frais selon l’article 700 du code civil.
Il en résultera aussi une jurisprudence qui fera mal aux prochains litige de ce type. Il est à craindre que les mairies puissent prétendre à des actions plus rapides.
Il serait intéressant de connaître quelles ont été les motivations du juge pour accorder le maintien de la construction en première instance.
Il faut essayer de retrouver ces éléments sur Internet. Quoiqu'il en soit, en seconde instance la municipalité a donc gagné et nous vous rejoignons à suivre cette mésaventure dans notre rubrique législation.
Nous vous apporterons aussi un lien pour vous puissiez contribuer à une pétition en ligne dans le cadre de la sauvegarde de cette cabane. Merci de bien vouloir participer pour que Xavier puisse conserver le rêve qu’il a mis trois ans à construire en 2008.
