Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un chalet snack en altitude dans lequel il y avait déjà un appartement supérieur dans le restaurant. Le chalet date de 1984 soit depuis plus de 39 ans.. il y a donc un permis de construire sur lequel est stipulé la destination de la construction : Restaurant et un rapport ERP de 1988 : Restaurant et refuge
J'ai donc acheté 1000m2 de terrain sur lequel se trouve mon chalet d'alpage, l'ensemble en residence principale pour y réaliser mon rêve...
Le nouveau PLU indique que tout logement est strictement interdit...
Ensuite j'ai donc voulu effectuer "quelques" location AIRBNB de mon logement dont laquelle je suis propriétaire en résidence principale et la le drame...
LES JALOUX se réveillent... et je me retrouve avec (2 semaines après mon ouverture) l'ensemble des contrôles sur mon établissement... en me signifiant que je n'avais pas le droit de louer au vu de l'urbanisme..., je leur ai quand même signifié que j'étais chez moi dans ma résidence principale et je payais une taxe foncière... et que de plus javais un rapport de 1988 (la seule erp) qui avait effectue sur ce batiment en citant le type d'établissement deja : RESTAURANT ET REFUGE et que par définition sur legifrance un refuge c'etait de l'habitation... bref affaire complexe apparemment...
Le résultat du rapport des pompiers ERP : Vous êtes un hôtel... ce qui engendre des travaux conséquents... alors que je voulais simplement faire ce que 50% des français font du airbnb pour 1 seul chambre de ma résidence principale..
J'ai décidé pour l'instant de ne plus louer mon habitation même si je suis propriétaire de l'ensemble du terrain et de mon chalet en pleine propriété en attendant d'éclaircir juridiquement ma situation.
Qu'en pensez vous? Je suis preneur de toutes informations.
Je suis propriétaire d'un chalet snack en altitude dans lequel il y avait déjà un appartement supérieur dans le restaurant. Le chalet date de 1984 soit depuis plus de 39 ans.. il y a donc un permis de construire sur lequel est stipulé la destination de la construction : Restaurant et un rapport ERP de 1988 : Restaurant et refuge
J'ai donc acheté 1000m2 de terrain sur lequel se trouve mon chalet d'alpage, l'ensemble en residence principale pour y réaliser mon rêve...
Le nouveau PLU indique que tout logement est strictement interdit...
Ensuite j'ai donc voulu effectuer "quelques" location AIRBNB de mon logement dont laquelle je suis propriétaire en résidence principale et la le drame...
LES JALOUX se réveillent... et je me retrouve avec (2 semaines après mon ouverture) l'ensemble des contrôles sur mon établissement... en me signifiant que je n'avais pas le droit de louer au vu de l'urbanisme..., je leur ai quand même signifié que j'étais chez moi dans ma résidence principale et je payais une taxe foncière... et que de plus javais un rapport de 1988 (la seule erp) qui avait effectue sur ce batiment en citant le type d'établissement deja : RESTAURANT ET REFUGE et que par définition sur legifrance un refuge c'etait de l'habitation... bref affaire complexe apparemment...
Le résultat du rapport des pompiers ERP : Vous êtes un hôtel... ce qui engendre des travaux conséquents... alors que je voulais simplement faire ce que 50% des français font du airbnb pour 1 seul chambre de ma résidence principale..
J'ai décidé pour l'instant de ne plus louer mon habitation même si je suis propriétaire de l'ensemble du terrain et de mon chalet en pleine propriété en attendant d'éclaircir juridiquement ma situation.
Qu'en pensez vous? Je suis preneur de toutes informations.
