LES REFORMES DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS

[CabanesRedac]

Bonjour,

ça y est, nous venons de rentrer dans l'application des réformes sur le permis de construire et des autorisations de travaux ce mois d'Octobre 2007.

A priori, plus besoin de bâti existant pour solliciter un - 20m2, "on pourrait demander une simple autorisation de travaux à partir d'un terrain nu !!Sauf dans les zones protégées : parcs , natura 2000"... Dixit France Inter ce jour.

Ou encore on pourra faire changement de destination un batiment avec une simple autorisation, par exemple : passer d'une grange à une habitation sans permis.

Les principaux points de la réforme

- Il n'y aura plus que 3 types de permis: le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir.
- La déclaration de travaux est remplacée par une déclaration préalable plus simple au délai de réponse garanti sous un mois.
- Constructions de moins de 20 m2 sur un terrain nu: la déclaration remplace le permis (le permis est maintenu pour les constructions de plus de 20 m2 et la déclaration pour celles de moins de 20 m2 sur un terrain bâti).
- Changements de destination de bâtiments existants (par exemple une grange agricole en habitation): la déclaration remplace le permis
- Chapiteaux, décors et constructions temporaires (moins de 3 mois): plus de permis
- Travaux intérieurs dans un secteur sauvegardé: la déclaration remplace l'autorisation
- Lotissements: le permis d'aménager remplace le permis
- Travaux ayant pour effet de modifier un élément de paysage protégé par un PLU ou une carte communale: la déclaration remplace l'autorisation
- Aires de stationnement de plus de 10 places: la déclaration remplace l'autorisation
- Parcs d'attractions, aires de jeux, terrains aménagés pour les sports motorisés: le permis d'aménager remplace l'autorisation
- Affouillements et exhaussements soumis à études d'impact: le permis d'aménager remplace l'autorisation
- Affouillements et exhaussements non soumis à études d'impact: la déclaration remplace l'autorisation
- Coupes et abattages d'arbres: la déclaration remplace l'autorisation
- Démolition dans les communes de plus de 10.000 habitants: suppression du permis, sauf si la commune décide d'imposer un permis.

Quels sont les enjeux? facilités pour qui? fiscalité? contrôle?

Impacts sur l'environnement ?

Merci de donner vos avis sur ce forum.

Si vous avez contacté des personnels de la DDE ou des Mairies, merci de vos retours.

Nous avons contacté des services de DDE. Pour ceux ce qui sont au jus (sinon ç'est la patate chaude): cette réforme viserait une accélération des proçédures et ne changerais pas grand chose à des éventuelles acceptations dans la mesure ou les terrains ne présentent pas de PLU favorables, etc... zones agricoles ou autre. Nous avons trouvé des personnes au courant et très claire sur les explications notamment à Cahors et Rodez. Merci bien.

Mais on connait les tenants, après il va y avoir les malins et les contournements. A priori, ç'est pas très bien compris par tout le monde.

On procure les données brutes sur http://www.les-cabanes.com/construire.html rubrique législation

A+

 

[aîemama]

Si ç'est vrai qu'on peut : je pête ma tireloche et je deviens grand propriétaire

 

[Mariloo]

Je ne pense pas que l'on veuille faire accéder un plus grand nombre à la proprité de cette manière.

Et puis N. Hulot ne serait pas ravi du tout d'avoir des cabanons de partout, moi non plus d'ailleurs. :?

Ce n'est pas tout le monde qui souhaite suivre un plan campagne & écologie.

 

[Miguel]

Si ç'est vrai qu'on peut : je pête ma tireloche et je deviens grand propriétaire

Désolé mais je passe chez le notaire cet aprem, je prends tout

mais comme on peut surement faire que des murs de - de 2 m de haut sans permis ni autorisation, je vais faire les murs d'un F4 avec un toit démontable en bache à la yourte!

 

[maxmin]

Oauis je crois qu'il faut un peu de recul.
Disons j'ai l'impression que ç'est au municipalité qu'on refile la patate chaude.
Vas falloir fayoter

 

[yann.b]

Bon je donne mon avis.
N'achetez pas de terrains, soyez libre.

Je me répète :P

Bien si vous avez votre cher bois, faites une réelle cabane 10/12 m2 maxi sans autorisation, planquée, et invitez pleins de potes et pensez à faire la teuf. tranquille.