Mettre en règle un bâtiment "boderline"...

[jack wood]

Bonjour,

une ruine (cadastrée), remonté depuis 5 ans (après la période de 3 ans) sans demandes. Le bâti est isolé mais connu. Peut on faire une terrasse en demandant une autorisation de travaux par exemple.
Dois la faire changer au cadastre ou dois je patienter.
Merci

 

[jim]

salut as tu eu ta réponse sur ce que mettrais ou pas en péril une reprise de travaux? Là c'est extérieur à la construction, mais les terrasses sont soumises à autorisation de travaux dans un même temps. Je pense si tel est la question que ce serait dommage de réduire à néant un délai de prescription.