Mobile home sur terrain constructible

[Fox60]

Bonjour
Je dois signer l'achat d'un terrain constructible sur lequel est posé un mobile sur ses roues depuis plus de 10 ans, il est en mauvais état
Ce mobile est relié au tout à l'égout, à EDF et au réseau d'eau potable.
J'envisage de le remplacer par un de surface identique mais plus récent.
La mairie me demande de déposer un permis de construire pour le remplacer.
Ce mobile n'est pas cadastré puis je exiger qu'il le soit avant la vente. Le fait qu'il soit cadastré me protègera t-il de la destruction et me facilitera t-il le remplacement.
Cordialement

 

[nathan]

Bonjour,
quelles est la nature du terrain? Si ce n'est pas constructible, cadastré ou pas on ne peut pas accorder un permis.
La mairie ce qui peut l'intéresser c'est de prononcer un refus pour se couvrir... Mais on ne peut pas accorder une autorisation ou un permis sur une construction marron ou un mobil-home si c'est en zone agricole par exemple. En théorie.
Mais à suivre!

 

[Fox60]

Je pensai avoir été clair sur la nature du terrain il est cadastré constructible.
Cordialement

 

[jack wood]

Alors résultat des courses. je ne savais pas qu'il fallait un permis de construire pour un habitat qui n'est pas intrinsèquement un construction.