Mon bastidon... Demande de preuve pour une construction avant 1943-Législation.

safran83

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Bonjour à tous ,nous avons acheté au mois d"août 2019, un terrain (2 ha) zone agricole avec dessus 150 oliviers et une petite maison en pierre avec un demi étage auteur sous poutre 1,60 m, une cheminée dans le mur, donc faite à la construction, un petit évier terre cuite, le tout pour une surface de 24 m2 au sol mur épais de 50 cm . Je suis enregistré à la chambre d"agriculture ,cotisant solidaire MSA.
Aujourd'hui la mairie me demande de fournir la preuve que cette maison a bien était cadastré avant 1943, comme elle n"a jamais été déclarée ,
je ne peux pas fournir se genre de chose, j'ai fait les recherche sur cadastre napoléonien aucune trace, la mairie ne me donne pas la possibilité d'obtenir un numéro de voirie , et surtout m'interdit d'y habité ( dans la maison ).
j'ai déposé une demande de permis pour un hangar agricole 8mx 4m en bois hors sol je ne veux pas bétonner, il m'a été refusé pour cause de Surface Minimum Adapté pas suffisantes, mais la n'est pas le problème je peux modifier la SMA , je vous expose mon histoire.
Aujourd'hui ,même ENEDIS me mets les battons dans les roues, il faut savoir que si le poteau électrique est à plus de 100 M de l'entré de votre propriété ENEDIS sollicite la commune pour la modique somme de presque 7000 € plus ma part bien sur . je suis à 115 M du poteau .
La commune refuse le paiement et je le conçoit pourquoi une commune paierai la viabilisation d'un terrain pour un particulier.
Je peux même pas payer moi même la part de la mairie......!
Voila j'ai besoin d'aide, si il y a quelqu'un qui peux m'aider je suis preneur,aujourd'hui je ne sais vraiment plus quoi faire....!
Cordialement a tous .
 
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Baron perché
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Lozère bientôt
Il faut que tu contactes un expert pour évaluer la date de construction de ta cabane. En gros si tu es dans un parc, tu vas voir l'architecte dur PNR, ou un architecte des bâtiments de France du coin. , Il y a aussi des doyens dans le coin. Tu peux faire des attestations avec des gens de 80 ans.
Voilà, pour l'idée.
 

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