Bonjour,
J'ai déja poser mon sujet sur un forum juridique, mais il est tellement fréquenté que mon sujet est passé à l'as... Ainsi je me permets de venir sur ce forum qui semble tout aussi adapté.
Globalement je voudrais obtenir des pistes et des conseils concernant un projet potentiel d'utilisation d'un bâti existant afin d'en faire mon habitation. J'ai pas mal parcouru le net mais l'urbanisme et ses règles ont très vite eu raison de moi...
J'ai essayé de préciser le plus possible la situation et j'ai mis au pied de l'article quelques détails nécessaires.
J'espère grandement obtenir des avis et des conseils et je vous en remercie d'avance. Mais...
Préparez-vous ça risque d'être un peu long...
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Mes parents sont exploitants agricoles. Je suis déclaré sur l'exploitation en tant qu'Aide Familiale Non Salarié (AFNS) depuis 2004.
Sur un terrain (supposé agricole) en propriété (de mes parents) existe une ruine. Nous aurions idée de la rénover + extension afin que je puisse en faire mon domicile (idée de base).
Après recherche j'ai trouvé que :
- avant toute chose il faut consulter le document d'urbanisme de la commune pour déterminer la classe du terrain et le statut de la ruine (habitation, bâtiment agricole...) pour déterminer les possibilités.
- que globalement une construction sur terrain agricole doit (entre autre) justifier d'être en lien avec l'exploitation et d'être nécessaire.
Premier passage à la mairie qui n'a pas trop porté ses fruits... la jeune fille qui m'a reçu, fraichement embauchée m'a avoué son manque de connaissances sur le sujet et m'a conseillé de repasser pour tenter de "choper" le maire... Et oui, les limites d'une petite commune...
Néanmoins, j'ai obtenu une information principale : il s'agirait d'une carte communale.
J'ai farfouillé dans le net et j'avoue m'y noyer un peu...
J'ai cru comprendre que les cartes communales sont beaucoup plus souples que les autres documents d'urbanismes et que globalement elles se résument à délimiter des zones constructibles et inconstructibles. (si j'ai mal compris, je serai ravi d'obtenir une explication !).
Avant de retourner à la "pêche au Maire", je souhaiterai m'armer de quelques connaissances afin de lui poser les bonnes questions.
Est-ce qu'une carte communale (CC) fonctionne effectivement uniquement sur un système binaire constructible/inconstructible ?
Est-ce que cela sous entend que dans le cas d'une CC, cela exclue la qualité agricole d'un terrain ? Ou est-ce "inconstructible car agricole" ?
Est-ce qu'une CC se base uniquement sur le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ou peut-elle comporter des spécificités ?
Cette jeune fille m'a conseillé (pas très convaincue ni convainquante) de déposer un dossier de demande de certificat d'urbanisme (CU), qui devrait m'apporter le statut de la bâtisse (parcelle cadastrée de 20 m²) et du terrain l’entourant (autre parcelle).
[je me dois de préciser que sur le cadastre et dans l'acte d'achat (ce dernier ne mentionnant pas de construction), il s'agit d'une parcelle de 20m² (la bâtisse) enclavée dans une plus grande parcelle d'1,5ha].
J'ai bien peur qu'un CU n'apporte que des précisions sur la qualité des deux parcelles en terme de zone et non pas en terme de construction. Ai-je faux ?
Si c'est bien le cas, quel organisme pourra me confirmer le statut de la bâtisse ?
J'ai fait un tour sur Geoportail et ai pu constater que la bâtisse en question (et donc sa parcelle de 20m²) est repérée de la même couleur que les villas voisines (et non pas comme les hangars ou autres structures légères de la carte). Puis-je me fier à ce document géoportail ?
Maintenant, supposons que les deux parcelles soient classées Non-Constructibles (ce qui est plus que probable) :
J'ai cru comprendre que ne sont potentiellement autorisées sur ces terrains :
- les extensions limitées de bâti existant (déclaration préalable de travaux)
- les permis de construire uniquement pour des bâtiment absolument nécessaires à l'activité agricole.
En cas de d'extension est-ce bien le principe de 20m² maximum de surface de plancher qui s'applique ?
Y a t il d'autres conditions à respecter ?
Ce que je me demande également, d'un point de vu légal, c'est si mon statut d'aide familiale (AFNS) peut entrer en jeu pour un permis de construire ?
Malheureusement on ne trouve que très peu d'information sur ce statut d'AFNS...
Pourrait on envisager avec mes parents d'appuyer notre demande de rénovation/extension/habitation sur la base de la nécessité de ma présence sur l'exploitation familiale ?
Je me montre prêt à apporter d'autres infos si besoin. Et pour ceux qui ont eu le courage de me lire, un grand merci !
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Information complémentaires
La bâtisse en question : en pierres, 4 murs en bon état, toiture à moitié effondrée. Pas d'eau, pas d'EDF, pas de fosse septique.
Le terrain autour de la bâtisse : un sentier existant (répèré sur IGN) allant de la limite du terrain (voirie communale) jusqu'à 5 mètre de la bâtisse.
L'eau, EDF et voirie communale arrivant en limite de terrain (soit à 86 mètres de la bâtisse).
Mes parents : leur habitation principale n'est pas implantée sur l'exploitation mais se trouve à proximité.
Me concernant : je travaille en dehors de l'exploitation à temps plein et je n'habite pas chez mes parents. Je leur apporte donc mon aide en dehors de mes 35 h hebdomadaires depuis 2004.
J'ai déja poser mon sujet sur un forum juridique, mais il est tellement fréquenté que mon sujet est passé à l'as... Ainsi je me permets de venir sur ce forum qui semble tout aussi adapté.
Globalement je voudrais obtenir des pistes et des conseils concernant un projet potentiel d'utilisation d'un bâti existant afin d'en faire mon habitation. J'ai pas mal parcouru le net mais l'urbanisme et ses règles ont très vite eu raison de moi...
J'ai essayé de préciser le plus possible la situation et j'ai mis au pied de l'article quelques détails nécessaires.
J'espère grandement obtenir des avis et des conseils et je vous en remercie d'avance. Mais...
Préparez-vous ça risque d'être un peu long...
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Mes parents sont exploitants agricoles. Je suis déclaré sur l'exploitation en tant qu'Aide Familiale Non Salarié (AFNS) depuis 2004.
Sur un terrain (supposé agricole) en propriété (de mes parents) existe une ruine. Nous aurions idée de la rénover + extension afin que je puisse en faire mon domicile (idée de base).
Après recherche j'ai trouvé que :
- avant toute chose il faut consulter le document d'urbanisme de la commune pour déterminer la classe du terrain et le statut de la ruine (habitation, bâtiment agricole...) pour déterminer les possibilités.
- que globalement une construction sur terrain agricole doit (entre autre) justifier d'être en lien avec l'exploitation et d'être nécessaire.
Premier passage à la mairie qui n'a pas trop porté ses fruits... la jeune fille qui m'a reçu, fraichement embauchée m'a avoué son manque de connaissances sur le sujet et m'a conseillé de repasser pour tenter de "choper" le maire... Et oui, les limites d'une petite commune...
Néanmoins, j'ai obtenu une information principale : il s'agirait d'une carte communale.
J'ai farfouillé dans le net et j'avoue m'y noyer un peu...
J'ai cru comprendre que les cartes communales sont beaucoup plus souples que les autres documents d'urbanismes et que globalement elles se résument à délimiter des zones constructibles et inconstructibles. (si j'ai mal compris, je serai ravi d'obtenir une explication !).
Avant de retourner à la "pêche au Maire", je souhaiterai m'armer de quelques connaissances afin de lui poser les bonnes questions.
Est-ce qu'une carte communale (CC) fonctionne effectivement uniquement sur un système binaire constructible/inconstructible ?
Est-ce que cela sous entend que dans le cas d'une CC, cela exclue la qualité agricole d'un terrain ? Ou est-ce "inconstructible car agricole" ?
Est-ce qu'une CC se base uniquement sur le Règlement National d'Urbanisme (RNU) ou peut-elle comporter des spécificités ?
Cette jeune fille m'a conseillé (pas très convaincue ni convainquante) de déposer un dossier de demande de certificat d'urbanisme (CU), qui devrait m'apporter le statut de la bâtisse (parcelle cadastrée de 20 m²) et du terrain l’entourant (autre parcelle).
[je me dois de préciser que sur le cadastre et dans l'acte d'achat (ce dernier ne mentionnant pas de construction), il s'agit d'une parcelle de 20m² (la bâtisse) enclavée dans une plus grande parcelle d'1,5ha].
J'ai bien peur qu'un CU n'apporte que des précisions sur la qualité des deux parcelles en terme de zone et non pas en terme de construction. Ai-je faux ?
Si c'est bien le cas, quel organisme pourra me confirmer le statut de la bâtisse ?
J'ai fait un tour sur Geoportail et ai pu constater que la bâtisse en question (et donc sa parcelle de 20m²) est repérée de la même couleur que les villas voisines (et non pas comme les hangars ou autres structures légères de la carte). Puis-je me fier à ce document géoportail ?
Maintenant, supposons que les deux parcelles soient classées Non-Constructibles (ce qui est plus que probable) :
J'ai cru comprendre que ne sont potentiellement autorisées sur ces terrains :
- les extensions limitées de bâti existant (déclaration préalable de travaux)
- les permis de construire uniquement pour des bâtiment absolument nécessaires à l'activité agricole.
En cas de d'extension est-ce bien le principe de 20m² maximum de surface de plancher qui s'applique ?
Y a t il d'autres conditions à respecter ?
Ce que je me demande également, d'un point de vu légal, c'est si mon statut d'aide familiale (AFNS) peut entrer en jeu pour un permis de construire ?
Malheureusement on ne trouve que très peu d'information sur ce statut d'AFNS...
Pourrait on envisager avec mes parents d'appuyer notre demande de rénovation/extension/habitation sur la base de la nécessité de ma présence sur l'exploitation familiale ?
Je me montre prêt à apporter d'autres infos si besoin. Et pour ceux qui ont eu le courage de me lire, un grand merci !
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Information complémentaires
La bâtisse en question : en pierres, 4 murs en bon état, toiture à moitié effondrée. Pas d'eau, pas d'EDF, pas de fosse septique.
Le terrain autour de la bâtisse : un sentier existant (répèré sur IGN) allant de la limite du terrain (voirie communale) jusqu'à 5 mètre de la bâtisse.
L'eau, EDF et voirie communale arrivant en limite de terrain (soit à 86 mètres de la bâtisse).
Mes parents : leur habitation principale n'est pas implantée sur l'exploitation mais se trouve à proximité.
Me concernant : je travaille en dehors de l'exploitation à temps plein et je n'habite pas chez mes parents. Je leur apporte donc mon aide en dehors de mes 35 h hebdomadaires depuis 2004.
