Questions droit commun et PLU. Faire des démarches même si on a un PLU favorable?

Hugo

Cabanaute
Membre
Inscrit
4 Février 2020
Messages
1
Points
1
Bonjour à tous,

Désolé si la réponse ce trouve déjà quelque part sur le forum, je ne l'ai pas trouvée :oops:

J'ai pour projet de construire une extension (type cabane) et/ou un abris de jardin sur un terrain constructible, avec une habitation (maison) déjà existante.

Ayant pris connaissance des règles d'urbanisation en France, je me suis également tourner vers le PLU de ma commune.
Or sur ce dernier, il est indiqué que pour le type de terrain sur lequel je réside, il est autorisé de construire une extension à usage d'habitation a partir du moment où celle ci ne dépasse pas 35% de l'emprise au sol du bâti existant (dans une limite de 150m2), qu'elle ne dépasse pas la hauteur maximum de 7m et que bien entendu celle-ci soit relié aux réseaux existants et, qu'elle réponde au normes environnementales et sanitaires (eau/electricité/etc).
Il est également indiqué que les abris de jardin jusqu'a 12m2 sont autorisé, si ils sont à moins de 30m du bâti déjà existant.
(sans plus de précision quant à l'obtention d'une autorisation quelconque)

Ma question est donc la suivante, si je respecte les condition claires du PLU, dois-je tout de même faire une déclaration préalable de travaux ou de permis de construire pour l'extension ; et pour l'abris de jardin, une demande de déclaration préalable de travaux puisque celui-ci ferait moins de 12m2 de surface au sol? (mais qu'il est tout de même supérieur à 5m2!!)
Ou bien, puisque ceux-ci sont autorisé dans le PLU, je n'ai point besoin de faire une quelconque autorisation ? (En posant la question je me rend compte qu'il est peu probable que ce soit le cas, mais dans le doute :rolleyes:)

Je suppose que le plus simple étant de me tourner directement vers la mairie, j'essaye juste de recueillir un maximum d'information avant de les contacter.


Merci d'avance !
 

CabanesRedac

Modérateur
Membre du personnel
Modérateur
Membre vérifié
Inscrit
28 Mai 2007
Messages
1 067
Points
45
Localité
12 et 974
Site web
www.les-cabanes.com
Si vous omettez de faire une demande, on pourra exiger de la faire à postériori. Normalement sans y laisser des plumes. Mais si , vous êtes dans les clous, faites vos démarches.
 

Le castor

Membre d'honneur
Communauté des cabanes
Membre vérifié
Inscrit
31 Mars 2016
Messages
101
Points
20
Localité
Cévennes
Exact. très bonne réponse, je dirait aussi qu'il vaut mieux faire des démarches tant que le PLU est favorable. Si par exemple, votre zone passe en rouge sur un PPRI, par exemple. Adieu la légalité des projets.
 

Membres en ligne

Aucun membre en ligne actuellement.
Haut