Réhabilitation ancien corps de ferme

[gillesb]

Bonjour a tous, j'ai longuement parcouru ce forum mais je n'ai pas trouvé un cas proche du mien.

J'ai hérité du corps de ferme de ma grand mère, et après une longue réflexion et des devis je suis motivé pour le réhabiliter et lui redonner sa jeunesse, seulement il a prit cher depuis le temps...
Il est composé d'une maison d'habitation et de 2 granges, tous les murs porteurs son debout, mais le 23 voir 3/4 des toitures sont tombés l'an dernier. Je suis allé discuter avec le maire du village et il m'a dit que c’était une ruine et que j'allais rien pouvoir y faire...
Je l'ai pris au mot et j'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture et menuiseries sans changement de destination des bâtis, dont j'attend le retour de la DDTM...

Je règle la taxe foncière des bâtis, la taxe habitation et ordures ménagères, il est desservi par ERDF.
L’état des bâtis sont :
- la maison habitation possède tous des murs originels, et +- 20% de la toiture
- les granges possèdent également tous les murs originels avec un pignon qui est tombé et +- 20% de la toiture.

Voila, je voulais avoir vos avis sur l’éventuel refus et a contrario si on ne peut pas me refuser sa restauration

 

[nathan]

Salut, il s'agit donc de restaurer une toiture. Ce qui aurait été pas mal, c'est de faire une déclaration à l'assurance qui prouve que le toit était en place et qu'il a subi suite à une mauvaise météo, une dégradation. Là, il y a va aussi de la sécurité. TU te dois de mettre le toit en étât pour assurer la sécurité du lieu.
C'est paumé ou à la vue?

 

[gillesb]

salut Nathan,

C'est paumé et je vois ou tu veux en venir Mais en plus c'est une propriété enclavée et le voisin le plus proche nous avait bloqué l'accès.. résultat tribunal et gain de cause

Pour revenir a ta question je ne peux et je ne ferais rien sans que cela soit propre ou il va me creer des ennuis

 

[bazooka13]

bonjour,

effectivement si le voisin vous a mis des bâtons dans les roues il est certain qu'il continue !!!!!! donc faudrait vérifier le plu ou pos de la ville, car la réglementation de l’urbanisme dicte les différentes normes a faire sur un bâti.

vous pouvez donc jouer sur ça!!!!!
en expliquant bien que la toiture ou autres doit être refaite suite a l'article du code de l'urbanisme.... ou bien pour des questions de sécurité...
il faudra éviter les ouvertures ou autres, et vraiment retaper a l'identique.

cdlt

 

[jack wood]

Ouais, t'es barré dans le tribunal. Bon, après tout gère le côté rénovation de toiture. En cas de refus, tu prends un avocat et tu représentes en enlevant les obstacles.

 

[gillesb]

@Bazooka, oui je suis d'accord que etant donné que nous avons une servitude d'accès sur son terrain, décision du tribunal ce dont il refusait tout passage ainsi que tout accord amiable, il continuera dès que possible a me creer des problèmes, mais pour l'instant c'est moi qui vais lui en créer car il refuse en partie l’exécution de la décision du tribunal

Il n'y a pas de PLU, ni de POS, rien du tout... c'est donc les règles nationales encore... et je ne vois pas comment on peut refuser cette refection sans PLU etc

Justement, je suis allé discuter avec M le Maire, il m'a dit que le fermier était malheureux, dépression etc j'ai failli lâcher ma larme
Suite au dossier que j'ai déposé, j'ai inséré une ancienne photo geoportail pour représenter la toiture d'origine vs mes plans de réfection a l'identique, il m'a dit que c'etait un faux et que la toiture etait en partie par terre.. Gentiment j'ai repondu que c'etait pour représentation a l'origine et que si la toiture etait a l'heure actuelle comme sur la photo je ne ferais pas une declaration pour réfection toiture

Oui, tribunal ou petite lettre au prefet

 

[gillesb]

J'ai une réponse...d'opposition de la mairie A peine surpris

A vos commentaires !!

ARRÊTÉ
d’opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat


Le maire

Vu la déclaration préalable présentée le 16 février 2017

Vu l'objet de la déclaration :
• pour REFECTION TOITURE ET CHANGEMENT MENUISERIES MAISON HABITATION ,
• sur un terrain situé

Vu le code de l’urbanisme ;

Considèrent que le projet consiste en la réfection de la toiture et le changement des menuiseries d'une maison d'habitation ,

Considérant que l'état actuel, très dégradè, de la construction ne permet pas à ce jour une utilisation à destination d'habitation ;

Considérant que cette construction est desservie, à partir d'une voie communale, par un chemin privé non revêtu, d'une longueur d'environ 900 mètres ;

Considèrant que le projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune à plus de 3 kilomètres du centre bourg ,

Considérant que le projet présenté ne s'accompagne d’aucun plan ni information sur les réseaux projetés d'assainissement, d'électricité et d’eau potable ,

Considérant que le terrain est desservi par une voie privèe dont les caractéristiques rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des personnes utilisant cet accès, il est fait application de l'article R 111-5 du code de l'urbanisme ,

Considérant que le terrain n'est pas desservi par un réseau public d'électricité et d’eau potable et que la commune n'est pas en mesure d‘indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou concessionnaire de service public ces travaux doivent étre exécutés, il est fait application de l'article L 111-11 du code de l’urbanisme ;

Considérant qu'en l'absence du rèseau public d'assainissement, le traitement et l'évacuation des eaux usèes ne peuvent se faire que par un dispositif de type individuel et qu'en l’absence d’une étude de sol la mise en œuvre d'une telle installation n'est pas envisageable sans risquer de porter atteinte à la salubrité publique il est fait application de l'article R 111-2 du code de l’urbanisme ,

ll est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.

 

[nathan]

Ancien corps de ferme demande de réfection de toiture

Et bim,

tu a fais une demande de permis de construire déguisée. Et donc refus. Normal Ils t'ont opposé surtout la VRD pourrie, et on argué sur le fait que tu es hors agglo etc..
Il fallait s'en tenir à la réfection de toiture et après, quand t'es chez toi tu fais tranquille. Tu aurais dis que tu voulais mettre menuiserie et fermeture pour habitation, on t'aurait surement dis stop sur le forum.
Mais la gourmandise est un vilain défaut et là c'est pas gagné. Il faut que tu redéposes réfection de toiture pour préserver le bâti et le SECURISER seule mais ils vont t'avoir à l'oeil. Ils ne veulent pas filer des permis d'habitat partour, donc si on est discret, ils peuvent l'être aussi.

 

[gillesb]

@ Nathan : Si tu relis le début de mon post tu verra que je n'ai justement pas été gourmand

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture et menuiseries sans changement de destination des bâtis, point barre.

Je n'ai parlé de rien d'autre, et je n'ai jamais mentionné quelques éléments d’assainissement, vrd etc, M le Maire est assez grand pour jouer le rôle du surpuissant..

Au passage, je me suis entretenu avec l'instructrice de la DDTM, laquelle a été surprise de la tournure des évènements en ajoutant que M le Maire est fortement opposé a ce projet et que sans son accord ils ne peuvent rien faire..

Les arguments VRD, assainissements, etc sont secondaire pour elle, M le Maire a dit que l’état de la maison est une ruine... Le point clé pour la DDTM est peut on refaire la toiture + charpente avec les murs existants ou es ce une ruine .. Alors que j'ai un devis d'un artisan compagnon qui dit que c'est réalisable en conservant l'ensemble du gros œuvre et en faisant juste une ceinture ferraillé pour pose charpente

- EDF, c'est ok demain je peux avoir le courant si je veux
- Étude de sol assainissement pour SPANC, ok j'ai devis ya plus qu'a
- Eau courante, j'ai un puits donc déclaration mairie + analyses P1 pour validation auprès de l'ARS
- Accès, j'ai une ordonnance de saisi du juge du fond.


L’état est que tout les murs sont debout, il reste +- 20% de la toiture, il reste les anciennes menuiseries, il reste 50% du plancher.. Es ce la définition d'une ruine pour vous ??

Ce qui me gène dans ce refus c'est que M le Maire n'est pas impartial dans ce dossier car, il a prit position lors de l'audience au tribunal pour définir l'accès ... position contre moi ...mais avec le fermier a qui nous avons cette servitude d'accès... acté a ce jour

Ce qui me gène c'est qu'il dit que il n'y a pas de réseau EDF alors que c'est faux

ce qui me gène c'est qu'il a participé au blocage de l'accès, car les 100 premiers mètres de l'accès sont communaux et il ne les a jamais nettoyé...Pire encore il m'avait menti en disant que c'etait un chemin rural et qu'il n'avait pas a les nettoyer..

Ce qui me gène c'est que ce fermier n'est autre que son ancien adjoint... et ami. Ce qui me gène c'est son argumentation très précise sur les conditions de l'accès car comment peut il écrire quasiment mot pour mot la définition de cet accès sans que je lui ai transmit l’ordonnance de jugement et se dire impartial..

 

[nathan]

J'ai une réponse...d'opposition de la mairie A peine surpris

A vos commentaires !!

ARRÊTÉ
d’opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat
Le maire

Vu la déclaration préalable présentée le 16 février 2017
Vu l'objet de la déclaration :
• pour REFECTION TOITURE ET CHANGEMENT MENUISERIES MAISON HABITATION ,
• sur un terrain situé

ll est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.

Ah moi, je sais pas je lis. MAISON HABITATION. Est ce que çà c'était dans la demande?

 

[gillesb]

Effectivement, c'est une maison d'habitation... existante...

Et pour ce type de travaux, une déclaration est suffisante puisque existante fiscalement et physiquement donc c'est pas un PC deguisé.

 

[nathan]

Ah ok, je pensais que c'était comme il se passe souvent, un changement de destination d'une grange ou une étable. Là, effectivement, un bon avocat çà dois pouvoir représenter ton affaire. Après, je ne connais pas l'état exact de la maison.

 

[gillesb]

Pas de soucis Nathan

J'avais bien précisé sur la déclaration sans changement de destination afin d’éviter toute magouille faite dans mon dos..

J'ai mis du temps a répondre car je me débat mais ça avance a force de coups de tel je tombe sur des experts vraiment cool qui sont choqués et qui me disent de ne pas lâcher car le dicta de certains petits maires qui se croient au dessus de tout finissent tous par tomber de haut au final.

Je te raconterais une anecdote qui le prouve lol

Bref, entre temps j'ai fais passer un expert urbanisme agréé cour de cassation Il monte un rapport sur la faisabilité du projet. Suite a sa visite il m'a dit de pas lâcher et que le maire n'avait pas le droit de se cacher derrière la DDTMsurtout pour dire des âneries. Au passage cet expert est un ancien de la DDTM Il connait mon avocat et le contacte pour avoir un rapport sur mesure

ERDF m'a contacté pour venir poser le compteur chantier (trouvé sur le boncoin pas cher).

Jeudi matin, étude de sol assainissent par un gars super cool d'accepter le job si rapidement et bon prix

Reste contact labo analyse eau de puit pour déclaration mairie

J'ai jusqu'au 13 mai pour faire rédiger un courrier hiérarchique napalm par mon avocat au maire, au préfet et au ministère

Cependant j'ai une question, un avis a demander, je m'explique :

J'ai envie de demander un CU a la mairie histoire qu'il se mette encore plus dans le caca héhé sauf que le CU informatif est délivré sous 1 mois et l’opérationnel sous 2 mois.
Sachant que j'ai jusqu'au 13 mai pour m'exprimer, je me demande si demander un CU informatif serait l’idéal afin que la mairie explique que il n'y a aucuns réseaux etc alors que le 12 ou 13 mai toutes les preuves contraires seraient exposées. Tu vois ou je veux en venir ? Qu'il se piège tout seul..

Pour l'anecdote, lors du passage de l'expert urba, le maire nous a vu discuter dans le village, nous sommes parti sur site. Lorsque nous sommes arrivé nous avons mis un peu de temps a se preparer et discuter et.. surprise MONSIEUR nous ai passé devant en voiture avec un air de 'merde ils m'ont vu' lol

 

[nathan]

Yes, bon c'est intéressant ton combat. Pour le CU, tu peux le demander ou le faire demander par tiers. Selon ce qui t'arrange... C'est public, et un tiers peut demander pour un éventuel achat par exemple. Ca dépend comment tu veux te positionner. Un tiers peux aussi aller en mairie, voir le maire pour acheter. Et demander ce que l'on peut faire... Après c'est une question de mise en scène avec un mandat chez une agence ou une annonce sur le web. Bon, en général, le maire sera ou indisponible, ou dira que l'on peut rien faire sur la parcelle...

 

[jim]

C'est quoi ton histoire d'analyse de l'eau du puit ? Tu as une obligation de déclarer ta source?

 

[jack wood]

permis Réhabilitation ancien corps de ferme

Un bon cas concret, plein d'enseignements...

 

[gillesb]

Un bon cas concret, plein d'enseignements...

Hey Jack, tu dois connaitre la mentalité des béarnais, j'ai pas de dessins a te faire

C'est quoi ton histoire d'analyse de l'eau du puit ? Tu as une obligation de déclarer ta source?

jim, tu n'as aucunes obligations a etre relié a un réseau d'eau public dans le cas ou tu déposes une déclaration utilisation de puit CERFA N°.....13837*02 lequel doit être accompagné d'une analyse d'un labo certifié de type P1dont le résultat est plutôt favorable hein ! Donc oui declaration obligatoire quand tu te lance dans un projet, si tu y es deja... a toi de voir c'est pour ta santé

Et pour Nathan, je fais pas de CU, j’envoie Steven Seegal dans peu
Préfet, chefs DDTM, Ministère seront bientôt saisi du dossier pour signaler une alerte d'élu local despotique

 

[jim]

Je croyais qu'il faillait déposer une demande pour utiliser une source ou du moins faire un forage. Il y a un temps, ils voulaient tout réglementer les sorties d'eau et j'avais même entendu causer de vouloir taxer.

 

[gillesb]

Juste je passais par la pour dire que recours faxé la veille de la date butoir...

Wait & see, mais ça risque de chauffer car recours rédigé par l'avocat est... démentiel !!!! Il y a été a la sulfateuse

 

[Flo50]

On attends des nouvelles avec impatiente, c'est chaud ton histoire de permis.