reconstruire ruine tres abimée non cadastrée

[Nanasuperstar]

Bonjour, à tous et toutes, je suis propriétaire de plusieurs hectares de terrain en Haute Provence, sur mes parcelle il y a une ruine, vraiment très abimée: plu de toit, seulement quelques pans de murs qui restent debout (=> premier niveau ok, dale coulée ok, fondations ok). Nous avons étayer le tout histoire de préserver ce qu'il reste... les murs sont en pierre avec un ciment de gypse il me semble.

L'idée est de reconstruire cette ruine, en gardant tout ce qui peut être gardé. En respectant la tradition: utilisation des pierres sur place, savoir faire ancien de maçonnerie avec pierres et bâtard ou autre procédé de ciment "comme avant". (d'ailleurs si vous avez des idées ou des liens sur le sujet, affin de réaliser un ciment de bâtis avec des matériaux respirants comme la chaux, je suis preneuse)

Mes questions:

-dois-je faire cadastrer ma ruine dans un premiers temps?
-dans quel sens dois-je faire les démarches? (d'abord cadastre, puis demander au maire, puis demander un permis de construire? sachant que c'est très abimé, n'aurais-je as intérêt à commencer les travaux après le cadastrage puis demander un permis de construire plus tard?)
-sachant que j'ai le statut agricole début 2021, est ce intéressant pour rebâtir cette ruine?
-si oui, quelles sont les démarches à faire? (je recherche mais vos avis et témoignages m'intéresse)
-si le maire donne son accord pour la construction mais que l'équipe municipale change au cours des année, y a t'il un risque de démolition, arret des travaux ou amende pour mon projet?

N'hésitez pas à donner vos avis et conseils, je suis très très motivée, je souhaite pérenniser mon emploie et mon lieu de vie dans ma région, vue le prix de l'immobilier il est très difficile d'acheter quoi que ce sois là on je compte m’installer. Ce projet même si un peut fou n'est pas encensé, je compte faire tout mon possible pour qu'il se réalise.

Merci d'avance pour vos réponses, à bientôt!! YEAH!!

 

[jack wood]

Heu ruine. Quelle taille et qu'elle est la nature de la classification du terrain?
Il y a que cette ruine sur la parcelle? Voisinage?

 

[tout-en-bois]

Bonjour !
C'est un super projet que vous avez là, mais avez-vous eu des retours de la mairie à ce sujet ? car si c'est une ruine qui peut s'écrouler à tout moment, la commune peut être considérée comme responsable non? en tous les cas vous êtes obligée de demander un permis de construire, ça me paraît plus prudent. Bon courage à vous

 

[Nanasuperstar]

Heu ruine. Quelle taille et qu'elle est la nature de la classification du terrain?
Il y a que cette ruine sur la parcelle? Voisinage?

la superficie de la ruine est de 80m² environ, nous sommes en Zone A non constructible. Il n'y a en effet que la ruine, aucun voisinage, les 8hectares attenants coline, foret, prairies m'appartiennent (parc à bêtes sur toute la surface). Je ne suis pas en vue de la commune ni d'aucun voisins.

 

[Nanasuperstar]

Bonjour !
C'est un super projet que vous avez là, mais avez-vous eu des retours de la mairie à ce sujet ? car si c'est une ruine qui peut s'écrouler à tout moment, la commune peut être considérée comme responsable non? en tous les cas vous êtes obligée de demander un permis de construire, ça me paraît plus prudent. Bon courage à vous

En effet une partie peut s'écrouler (même si nous avons placer des étais) mais je ne crois pas que la mairie serrais responsable... la ruine n'est même pas cadastrée, légalement elle n'existe pas! Et oui je pense être obliger de demander un permis...!

Si des personnes ayant lue mon sujet ont des réponses au questions que je me pose, n'hésitez pas à me partager vos savoirs et avis =)
Enjoy!!

 

[CabanesRedac]

Bonjour, c'est simplement un oubli du cadastre. Ils auraient du la cadastrer. Maintenant, vous pouvez la faire reporter mais elle serait en pointillé (ruine), via un géomètre. Je ne connais pas la réactivité des gens dans cette région, mais il est peu probable d'avoir un permis. Sinon, vous pouvez remettre un toit en everite (pas trop cher) et la faire cadastrer. C'est risqué mais on peut penser qu'ils demanderont une mise à niveau de vos demandes à postériori ou jamais.
Je confluerai que vous pouvez demander à un responsable de PNR ou PN le cas échéant si votre ruine à un intérêt patrimonial.
Donnez nous des nouvelles.

 

[Nanasuperstar]

Bonjour, merci pour votre avis.!

 

[sapyran]

• Qui peut construire en zone agricole ?

Les zones agricoles des documents d’urbanisme sont par nature inconstructibles. Selon le Code de l’Urbanisme,seules peuvent être autorisées « les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ». Etre agriculteur ne donne pas forcément le droit de construire en zone agricole. Le bâtiment doit répondre à un besoin effectif et être nécessaire.

• Mon projet est-il « nécessaire à l’exploitation agricole » ?

Démontrer la nécessité du projet pour l’exploitation agricole signifie démontrer l’existence de l’exploitation agricole, le caractère professionnel de l’activité, et la nécessité de ce projet pour les besoins de l’exploitation. Se référer au « Guide sur la constructibilité en zone agricole ».
Il sera aussi utile de justifier de la nécessité de construire sur la parcelle choisie plutôt qu’une autre et de la cohérence du type de bâtiment envisagé avec les besoins.

• Puis-je construire un logement sur mon exploitation ?

La possibilité de construire un logement de fonction pour une exploitation agricole est basée sur une dérogation à la règle d’inconstructibilité de la zone agricole.
Il faut montrer la nécessité d’une présence rapprochée et permanente pour l’activité agricole. La présence de l’agriculteur sur l’exploitation doit etre indispensable à l’exercice de son activité
Source : chambre d'agriculture pyrenées Atlantiques ; pourquoi y aurait il interdiction de rehabiliter une ruine ? si on a un statut d'agriculteur , et que le projet correspond aux critéres exposés ci dessus , normalement , no problem

 

[Georges Soutien]

Oui comme dit Sapyran, si votre statut est "agriculteur à temps complet", c'est à dire "cotisant à l'Amexa de la MSA", et que votre activité est principalement l'élevage, il ne devrait y avoir aucun problème car le code de l'urbanisme reconnait la nécessité pour un éleveur d'habiter à côté de son troupeau. Donc dépôt d'un permis de construire, avec l'aide d'un maitre d'œuvre pour être sûr que le dossier soit complet. On ne vous octroiera pas le permis si le volet électricité, eau et assainissement n'est pas aux normes, à savoir : prévoir un forage ou pompage si l'eau n'est pas profonde et une source d'électricité. Le réseau est-il éloigné ? Si non, prévoir de le rejoindre à vos frais. Si oui, prévoir des ENR bien dimensionnés. Vous n'obtiendrez pas de permis sans prévoir un confort moderne minimum, aux normes. Une certitude à marquer en lettres de feu et à mémoriser : le maire a quasiment le pouvoir absolu en matière d'urbanisme. Ensuite, le problème de la ruine est anecdotique : il y a un volet "avant construction" dans le dossier. Prendre des photos, bien noter l'existence d'une ruine à rénover, peu importe qu'elle soit cadastrée ou non. Bien préciser par contre comment vous compter la rénover, la consolider. Il y a des normes à respecter, par exemple si vous êtes en zone sismique, il faudra prévoir des piliers de renfort, etc... En premier : aller à la mairie consulter les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans votre zone. Si vous parlez de zone A, il s'agit d'un POS. Dans les PLU modernes, on parle de zones N comme nature, avec spécification agricole (constructibles uniquement par des éleveurs, en gros) ou inconstructibles (collines). Ne jamais commencer les travaux avant d'avoir le permis de construire, cela équivaut à une déclaration de guerre, ça énervera même le plus gentil des maires. Donc dans l'ordre : 1) avoir le statut d'éleveur (attestation de la MSA que vous cotisez à l'AMEXA). Il faut même une autorisation d'exploiter obtenue auprès de la DDTM, en principe, mais ce point est à voir. 2) Aller à la mairie tâter le terrain et trouver un bon maitre d'œuvre. 3) Si pas d'opposition manifeste, poser le permis. Une fois accepté (ça peut être très rapide si le dossier est bien ficelé, une loi étant sortie qui a raccourci les délais), le permis est valable 2 ans. Avec possibilité de reconduction ad vitam æternam, il faut juste prolonger avant l'extinction du droit. Donc, aucun risque avec un changement de municipalité ou même de classement de la zone. Un permis accordé est définitif, à condition de le faire prolonger un peu avant chaque période de 2 ans.

 

[Miguel]

Salut @Georges Soutien , quel est cette loi qui octroie aux agriculteur de pouvoir vivre près du troupeau? Je connaissais les élevages d'escargots mais je doute que ce soit encore possible de gruger ainsi... Mais sait on jamais

 

[aîemama]

Bonjour, merci pour votre avis.!

@Nanasuperstar, où en es tu de ton projet?