reglement intérieur d'un PRL

lacdupa

Cabanaute
Membre
Inscrit
5 Novembre 2023
Messages
2
Points
1
Bonjour, amis inconnus de ce forum, et pardon par avance pour ma question un peu décalée par rapport à l’ambiance positive de ce forum.
J’ai hérité en indivision d’un terrain plus mobil home ( les deux en pleine propriétés) situés dans un PRL ; je suis le mandataire et mes deux frères co-indivis ayants-droits ; d’après le règlement intérieur de cette SCI, mes frères et leur famille sont accueillis à titre gratuit sur notre terrain si je suis présent ; mais ils sont considérés comme « invités payants» redevables d’une taxe journalière (rien à voir avec la taxe de séjour) si je suis absent ; cette clause me parait au minimum sévère ; si d’aventure, certains participants à ce forum se trouvaient dans ma situation dans une autre SCI/PRL, je serais heureux de recueillir leur information sur la façon dont ce problème est traité dans leur PRL. D’avance merci. Cordialement.
 

Admincabanes

Robinson
Membre du personnel
Communauté des cabanes
Modérateur
Membre vérifié
Inscrit
18 Janvier 2019
Messages
34
Points
10
Bonjour, amis inconnus de ce forum, et pardon par avance pour ma question un peu décalée par rapport à l’ambiance positive de ce forum.
J’ai hérité en indivision d’un terrain plus mobil home ( les deux en pleine propriétés) situés dans un PRL ; je suis le mandataire et mes deux frères co-indivis ayants-droits ; d’après le règlement intérieur de cette SCI, mes frères et leur famille sont accueillis à titre gratuit sur notre terrain si je suis présent ; mais ils sont considérés comme « invités payants» redevables d’une taxe journalière (rien à voir avec la taxe de séjour) si je suis absent ; cette clause me parait au minimum sévère ; si d’aventure, certains participants à ce forum se trouvaient dans ma situation dans une autre SCI/PRL, je serais heureux de recueillir leur information sur la façon dont ce problème est traité dans leur PRL. D’avance merci. Cordialement.
Bonjour merci pour cette participation, que disent les actes de vente de ce lot?
Il doit y avoir des clauses liées à la transmission. Car certes vos collatéraux ne font pas partie des propriétaires en temps normal mais dans le cas d'une propriété divisée....
 

lacdupa

Cabanaute
Membre
Inscrit
5 Novembre 2023
Messages
2
Points
1
bonjour, et merci pour votre message. Les clauses que j'évoque figurent bien dans les statuts de la SCI, et sont donc selon moi légales.....mais sévères; mon souci était de savoir si d'autres SCI/PRL avaient choisi d'autres options moins contraignantes pour les co-héritiers.
bien cordialement
 

Membres en ligne

Aucun membre en ligne actuellement.
Haut