Question Renseignement législation conteneurs légers sur terrain non constructible

CabanesRedac

Modérateur
Membre du personnel
Modérateur
Membre vérifié
Inscrit
28 Mai 2007
Messages
1 067
Points
45
Localité
12 et 974
Site web
www.les-cabanes.com
On transmet un message reçu par mail

Bonjour,

Pour commencer, félicitation et merci pour votre site esthétique et efficace.
Nous sommes effectivement nombreux à partager les même rêves de liberté et sans organisation, la force du nombre n'est rien!

Pour ma part, suite à un projet immobilier un peu insolite, je me permets de vous contacter pour un peu plus de renseignements car il me semble que vous allez peut être pouvoir m'aider.

J'ai déjà posté une annonce en modération et je recherche donc un terrain non constructible d'environ 1 hectare, autour de de cette X grande ville PACA, un peu a l'écart des réseaux publics, je souhaiterais construire, avec des conteneurs ou des modules adaptables, une écomaison de plus en plus grande (environ 200 M² sur le long terme).


Mon concept tourne autour de la mobilité.
C'est-à-dire que chaque module devra être transportable sur un camion plateau (3,5 t) donc il faudrait une base de conteneur de 15 pieds uniquement ou moins, pour un poids idéal d'une tonne par module. (Plus grand et plus lourd, ne peut pas monter sur le camion).

Pour débuter simplement et rapidement mon installation, je pensais acheté avec un prêt, un terrain non-constructible. Faire une déclaration préalable à la mairie, pour posé sur parpaings, deux containers de 15 pieds (soit 20M²) et y vivre directement puis tout en lançant les démarches pour un permis de construire qui durent 3 à 6 mois afin d'installer plus grand que 20M².


Avez vous des conseils de logique stratégique ou des sites particuliers à me recommander afin de mettre toutes les chances de mon coté?
- Peut on installer plus de 20 M² sur un terrain agricole non-constructible sans etre obligé de créer une activité en rapport avec l'agriculture?
- Pouvez- vous me préciser la différence entre un terrain agricole ou de loisir?
- Que me suggérez vous de prendre? Un terrain agricole non-constructible, un terrain loisir? un terrain communale pour le bien commun?
- A part la déclaration préalable et le permis de construire, quelles autorisations prévoir?
- Quelles sont les fondations minimums à faire mais, quand même nécessaires pour la sécurité et les assurances?
- Existe t il des variantes ou des failles en mettant l'habitation en hauteur ou carrément enterré?
- Peut on réussir à gagner légalement de la surface habitable en construisant un vide sanitaire pour tout les branchements sous le contener?
- Il y a-t-il des solutions d'aide aux financements avec les normes BBC ou autres?
- Quelles sont les conditions légales pour pouvoir raccorder l'électricité et un module sanitaire?
- Est ce qu'une visite de contrôle de mon système électrique (même autonome) est obligatoire et facile a obtenir?
- Pensez-vous qu'il soit légal de vivre dans un des conteners qui serait sur le camion plateau de 3,5 T?
- Avez vous d'autres recommandations a me faire avant d'aller voir la mairie???


Désolé pour toutes ces questions mais c'est cruciale pour moi et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner alors merci par avance, en espérant pouvoir collaborer ensemble sur le long terme.

B
 
Dernière édition:

CabanesRedac

Modérateur
Membre du personnel
Modérateur
Membre vérifié
Inscrit
28 Mai 2007
Messages
1 067
Points
45
Localité
12 et 974
Site web
www.les-cabanes.com
Bonjour et merci pour votre message.

Beaucoup de complexité dans votre projet.
1/ Vous visez une grande ville PACA. Très dur de contourner la loi
2/ Mettre + 5 m2 sur un terrain non constructible, c'est théoriquement impossible.
3/ Il faut faire autour des villes des constructions intégrés au style régional. Les conteneurs...
 

Vrai Humain Faux Reveur

Constructeur
Membre
Inscrit
18 Décembre 2019
Messages
8
Points
3
Bonjour,
Effectivement, je vous l'accorde.... Le projet est un peu complexe à réaliser dans la pratique mais très simple en théorie... :) C'est vrai qu'en P.A.C.A il y a peut etre plus de contrainte législative qu'en Ardèche, y a pas de doute....
Moi je souhaite habiter loin des habitations en pleine nature donc pas de problème de voisinage. Et si je crois que mon projet est peut être possible, c'est qu'il y a déjà eu des précédents à succès.

Dans mes propres recherche, j'ai bien vu qu'il était possible de poser une habitation légère (mobile) avec une simple déclaration en mairie tant que ça dépasse pas 20M² de surface. Au dessus de 20M², faut apparemment un permis de construire oui. Mais comment construire sur un terrain non-constructible??? Impossible??? Selon la loi ALUR, le cas particulier des pastilles pourrait être une solution à creuser suivant les régions, alors je creuse...;)
 

CabanesRedac

Modérateur
Membre du personnel
Modérateur
Membre vérifié
Inscrit
28 Mai 2007
Messages
1 067
Points
45
Localité
12 et 974
Site web
www.les-cabanes.com
Moui, moui Albert VH VR, On a du nouveau "peut être" sur l'habitat mobile mais je pense que les webmasters se sont un peu emballés sur les débats de septembre. Les forains ne sont pas content, alors on a du mal à envisager une certaine liberté pour les roulottes et autre tiny houses. Car au final, tu nous parles de tiny en fer.
Je te laisse regarder le sujet que l'on tente de décortiquer.
Quant à une construction de -20m2 sur une terrain de loisir. C'est à tes risques et périls. C'est différent avec un bâtiment existant. Ce forum ci concerne des cas particuliers de cabanes, d'occupations en nomade, etc...
 

Thomas

Robinson
Membre
Membre vérifié
Inscrit
12 Août 2019
Messages
31
Points
8
Non, ce n'est pas possible de bâtir sur un terrain non constructible, même une cabane de moins de 20m². Si vous voulez construire sur un terrain agricole, il vous faudra un permis de construire pour un projet en lien avec votre activité agricole et devrez justifier être cotisant 100% SMA et même encore là c'est pas certain; alors un logement... A titre personnel, j'ajouterai que j'ai travaillé dans l'aménagement de containers maritimes en bases militaires, restaurants et autres joyeusetés, franchement je n'en voudrai absolument pas comme habitation sans parler des contraintes logistiques. On se sent terriblement à l'étroit dans un container froid et humide l'hiver sans eau, sans électricité et sans fenêtres.
Si tu souhaites acquérir un terrain agricole, il ne faudrait que tu ne sois pas un faux paysan parce que si tu trouves une offre intéressante la SAFER dispose d'un droit de préemption, puis ensuite il te faudra une autorisation d'exploitation dont les priorités d'attribution sont un vaste fist fucking au droit de propriété.
Il ne te restera alors que les Zone naturelles vers quoi te tourner parce qu'en générale elle n'intéressent pas les autres paysans, et là c'est le hit++ parce que la plupart des PLU interdisent la moindre toile de tente sur les ZN (alors que tu en es propriétaire)... en réalité il est difficile de sortir du shéma ZC pavillon 30€/m² mais pas impossible si t'es le directeur de la section urbanisme de ton EPCI.
Toutefois, je constate et apprécie de te voir motivé pour un projet alternatif, je pense qu'il reste à développer mais cette histoire de container ça coince (en plus c'est en acier corten et j'imagine qu'en PACA l'été il faut la clim?)
 

jack wood

Membre d'honneur
Membre du personnel
Communauté des cabanes
Membre vérifié
Inscrit
21 Juin 2010
Messages
250
Points
20
Localité
Sud Ouest
Et..., une bonne intervention de @Thomas ! mr Green Difficile les ZN, sauf que parfois les mairies les isolent pour tout faire péter un jour à moindre frais.
Je partage tes idées sur le container. A la base, un gros volume à installer et à isoler. Et pas pratique. Après c'est moderne quand tu en as 4/5 aménagés. Exit certaines dispositions de mobiliers, c'est carcéral.
 

Vrai Humain Faux Reveur

Constructeur
Membre
Inscrit
18 Décembre 2019
Messages
8
Points
3
Bonsoir la communauté,
Merci à tout le monde pour vos réponses toujours malgré tout constructive... Les critiques aussi sont le bienvenue... mr Green ça fait évoluer les idées et vu la complexité du désir d'alternative... ça devient presque un sujet philosophique... La liberté mais à quel prix???... o_O
Bref, le projets est pour l'instant en attente et comme je reviens du sénégal, j'ai bien vu que ce genre d'initiative serait bien plus réalisable en Afrique évidemment... Mais bon, du coup, ça crée aussi d'autres inconvénients.... Peut être que la solution serait juste de s'acheter une ile pour faire vraiment tout ce que l'on veut qui sait... :D:D:D

Après si il y a d'autres angles d'attaques à explorer, je suis toujours preneur...
Bonne suite à toute la communauté.. :);)
 

Pièces jointes

jack wood

Membre d'honneur
Membre du personnel
Communauté des cabanes
Membre vérifié
Inscrit
21 Juin 2010
Messages
250
Points
20
Localité
Sud Ouest
Oui, çà ce fait. dépend ou? Mais le Sénégal, le climat est sympa. Ça...
 

Membres en ligne

Aucun membre en ligne actuellement.
Haut