Site isolé

[agneska]

Bonjour,

Je me permets, après avoir essayé de parcourir la plupart des posts de cette catégorie, de créer une discussion autour de la notion de "site isolé". En effet, j'ai acheté il y a peu un terrain avec une maison, en zone naturelle bien sûr mais cadastrée et dénommée "maison d'habitation" dans l'acte notarial mais la mairie craint notre installation pour une seule raison. Elle a peur que nous réclamions les fluides (eau et électricité) en sachant que les maisons les plus proches sont à quasiment un kilomètre . Nous cherchons une solution et nous avons entendu parler de ce terme de site isolé mais après quelques recherches je ne trouve rien sur internet à part des choses très générales du style :
"Site isolé ou site autonome sont les appellations communes pour décrire des systèmes de production d’électricité alimentant des installations électriques n’étant pas raccordées au réseau de distribution, soit par l’inexistence de celui-ci, soit par contrainte technique et/ou financière, soit par volonté de l’utilisateur dans une démarche personnelle."
Est ce que quelqu'un.e connaît ce terme et est ce qu'il peut permettre de désengager la municipalité ?? Et sinon est ce qu'il existe des décharges possibles (j'imagine un acte notarial) qui pourrait suivre le lieu mais si il y a une vente dans des dizaines d'années ???
Merci pour vos réponses si jamais vous avez des pistes et pour finir je tiens à vous remercier pour ce site, j'y trouve de nombreuses réponses à mes nombreuses questions !!!

Belle soirée​

 

[Babs]

Ils ont une responsabilité de VRD: voirie, réseaux directs. En cas de dépendance. Par exemple si un habitant est handicapé. Votre habitation est elle loin d'une route? Mais bon, ils ne peuvent pas non plus parquer les gens dans des lotissements. A la campagne si on doit regrouper tous ceux qui vivent en zone naturelle...On est pas sortit de l'auberge. Il peuvent contacter les services sociaux. Mais à vous de montrer patte blanche et par exemple les toilettes sèches et compost sont acceptables.

 

[agneska]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous sommes effectivement loin de la route environ 1km de piste que nous avons empierré à nos frais. La situation est compliqué car il y a une partie privé à l'agriculteur au-dessus environ 600m et après seulement une partie communale sur 400m environ. De plus, je ne sais pas si les travaux que nous avons effectué sont suffisants pour les normes (accès pompiers).
Ils sont plutôt favorables à notre installation mais ne veulent pas que cela se retourne contre eux plus tard. Il n'y a personne de dépend (pour l'instant) sur le lieu mais il y a des enfants en bas âge. J'appelle des notaires aujourd'hui pour essayer de trouver la réponse à ma question sur la décharge. Je vous tiens au courant
​

 

[agneska]

Suite de l'information, je viens d'avoir une notaire, elle me dit que ce n'est possible de faire un acte notarial qui suit à la vente apparemment
Je pense que nous allons demander un RDV avec la DDTM et la mairie pour trouver d'autres solutions ...​

 

[aîemama]

je ne comprends pas ou est votre problème? L'acte du notaire spécifie une maison, d'habitation, et vous souhaitez quoi de plus de votre notaire par exemple?
Que recherchez vous au final?

 

[agneska]

Bonsoir,
Je souhaite décharger la mairie des Voiries et Réseaux Divers comme dit ci-dessus. L'acte notarial spécifierait que la mairie ne raccordera jamais la maison aux réseaux et que l'entretien du chemin est à notre charge.
Au final nous cherchons à ce que la mairie accepte notre installation (ce qu'elle ne veut pas faire si il y a le moindre risque que nous nous retournions contre elle). J'espère que cela est clair. Merci de vous intéresser à ce sujet
Belle soirée​

 

[CabanesRedac]

Bonjour, vous confirmez que l'acte de vente spécifie ce que la mairie doit ou ne doit pas faire sur certains points?
Alors là... Pour l'entretien du chemin ok, mais le reste...
Il faut savoir qu'une décharge doit avoir une certaine limite. Demain c'est un membre de votre famille avec un handicap. Il sont responsables. Une aggravation des risques, idem. Dans l'idée, il se pratique des installations sans implication des maires. Vous voulez avoir un document officiel dégageant la mairie, je n'ai pas souvenir de ce type de pratique.
Ce qu'il se fait c'est que les maires ferment les yeux sur des habitations "marrons" mais légitimes quand les gens s'installent et au final, si il y a un souci ou une requête de la personne, ils avanceraient que votre logement était inconnu ou ne s'inscrit pas dans une démarche des PLUs donc ils se dégagent des responsabilités.
En fait, vous êtes allés voir le maire et vous avez demandé quoi précisément?

 

[agneska]

Bonsoir,
Non l'acte de vente ne spécifie rien du tout ... J'attends des nouvelles d'un autre notaire, nous avons peut être une autre solution qui serait de racheter le chemin (1km) pour pouvoir dire que les réseaux arrivent en bord de parcelle ... On est en discussion avec la mairie pour l'instant, ils nous disent : monter un projet agricole comme ça, ça légitime un peu le truc ... Nous on leur demande rien on veut juste vivre là !!! C'est eux qui ont peur qu'on se retourne contre eux donc j'essaie de trouver un terrain d'entente pour montrer notre bonne volonté !! Malheureusement notre projet agricole est autour des plantes médicinales donc ne légitime pas une habitation. Voilà le mic mac !

 

[Le castor]

Bon, si tu vis dès le 11 mai dans le mic mac, il se passe quoi?

 

[agneska]

Pour l'instant .... on attend de voir venir