Terrain agricole

[Platdenouilles]

Bonjour ! Je suis comme de nombreuses personnes sur ce forum très intéressée par un mode de vie en dehors des grandes villes, plus proche de la nature et des animaux... Je me suis renseignée sur divers forum et au niveau de la législation rien n'est clair

Mon projet serait de construire une habitation légère (yourte, cabane, maison en terre, quelque chose sans fixation au sol et en matériaux les plus naturels possibles) et de vivre dans la plus grande autonomie possible, éolienne et panneaux photovoltaïques, phyto-épuration, récupération de l'eau de pluie, toilettes sèches, et pour se nourrir, me tourner vers l'agriculture... Pas de l'agriculture à grande échelle, mais suffisamment pour nourrir ma petite famille et peut-être revendre ou donner le surplus
C'est là que j'espère trouver une faille ! Apparemment si on cultive, on peut construire ce que l'on veut sur son terrain... Alors une toute petite exploitation presque personnelle peut passer comme de l'agriculture ?
Et pour cultiver comme cela, est-il obligatoire d'avoir un terrain agricole, ou un terrain NC est-il exploitable ?

J'espère que vous pourrez m'aider à répondre à ces questions juridiques qui ralentissent malheureusement des projets sympathiques pour pas grand chose

 

[Miguel]

Hello la 500 eme cabanaute du forum.

Bon il y cabane et habitat nomade. Si tu veux tester un endroit l'habitat nomade est peut être pas mal. Genre roulotte ou yourte. Disons que ces structures sont pourvues rapidement d'isolants pour l'hiver.
Dans le 12, ils ont l'habitude des chevelus et ils sont assez ouverts ( pas pour faire la teuf tous ensemble, mais question tolérance) si on est à sa place.

 

[Platdenouilles]

Ok merci beaucoup de l'info Miguel

Pour l'instant j'ai noté que l'Ariège, l'Aude, la Corrèze et l'Aveyron sont les départements qui reviennent souvent dans les discutions si ça peut aider quelqu'un

Oui effectivement pas pour faire la fête, juste vivre tranquillement sans embêter personne

 

[J.P]

salut

sur un terrain agricole tu ne peux construire que pour les besoins de ton exploitation (hangar, silot ...) qui doit etre financierement viable, donc il doit falloir attendre quelques annees d'exploitation. apres tout depend de tes relations avec les elus ...

 

[sylvieneve]

bâti en bois sans autorisation sur terrain agricole

Bonjour, procédure de divorce alors que je suis agricultrice et possède un fermage. Je perds le bâti de l'exploitation pour un redressement judiciaire. Je veux continuer mon métier et donc démarrer un "début" de construction sur une parcelle qui se trouvera "à bâtir" d'ici 2 ans selon le PLU. Cette parcelle est un herbage de mon fermage. Mon projet, moins lourd concerne la culture et transformation de plantes médicinales locales... Dans une perspective de reconversion agricole (j'étais laitière bio).
Je ne peux pas céder mon bail actuel, le notaire s'y oppose (merci les agriculteurs voisins...) Le bâti concerne une cabane à séchage pour entreposer les plantes. Je cultiverai sur la même parcelle.
Je crains l'opposition de la mairie (soumise aux agriculteurs). Peuvent-ils m'empêcher de bâtir un -20m2 sur une parcelle ?
Merci de m'aider, j'ai du mal à cerner mes possibilités.

 

[grosminet]

Re: bâti en bois sans autorisation sur terrain agricole

Je ne peux pas céder mon bail actuel, le notaire s'y oppose (merci les agriculteurs voisins...).

sur quel élément juridique fonde-t-il son refus ???
Si c'est personnel (par ce qu'il ne veut pas faire de peine aux agriculteurs du coin), sache que TOUS les notaires de France sont compétents sur TOUT le territoire.
Si ton bail est juridiquement cessible et que ton notaire refuse, change de notaire !

Il me semble que concernant l'activité agricole (implantation ou reprise), ce sont les syndicats qui dictent leur loi (donc la FNSEA presque partout) et s'ils refusent ton changement d'activité, il sera presque impossible de passer outre.

Pour la construction d'un local de moins de 20 m2, il faut faire une déclaration de travaux en mairie, ce n'est pas une demande de permis, elle ne peut donc s'y opposer que si ta future construction est située dans un périmètre particulier (protection au titre des monuments historiques, passage de ligne haute tension, émetteurs radio militaires, etc)

 

[sylvieneve]

FNSEA et cie...

Merci de votre réponse.
Pour poursuivre : Le notaire a en charge les affaires du propriétaire. Le problème est plus complexe : Il ne me refuse pas catégoriquement, mais ne répond pas ou remet à plus tard et donc pénalise ma cession puisque les repreneurs lachent prise ne sachant pas si le propriétaire les acceptera comme futurs locataires.... (ce qui apparait assez épineux car je ne sais pas par où attaquer... En redressement judiciaire, j'ai des délais, un mandataire qui ne souhaite aucune réserve quant à l'avenir de cette reprise face au Juge) Donc, finalement, pour pouvoir me libérer de ce problème (le notaire a déjà proposé un nouveau locataire agriculteur du coin, fnsea, frère de mon mari au propriétaire et laisse pourrir pour une cession de fait... LIQUIDATION) je pense donc garder le fermage et je vends le corps de ferme. Je souhaite construire un bâtiment pour stocker mes outillages à main, et ensuite construire un local plus important pour mettre à l'abri mes outils portés et mon atelier. Cette parcelle, selon le PLU, devrait être à bâtir (dent creuse) avant 2 ans. Je me dis que si je construis maintenant, dans 2 ans, je serai prioritaire à la vente... Je voudrai construire autrement, léger et habiter ensuite sur place avec mes enfants. Voilà. Vous en savez un peu plus. Pour la cabane à jardin, puis-je me passer de la mairie et demander directement à une autre institution ?

 

[yann.b]

Bonjour,

Gros minet à l'air bien au courant des problèmes agricoles, moi c'est pas mon cas. Mais 100 euros chez un avocat peut être la solution. Si vous tombez sur un bon conseil, pas trop enclin à engager des joutes procédurières et à vous sécher un peu trop le porte feuille.
Par contre comme il est dit en général le - de 20m2 est une simple autorisation pour une extension et le dossier doit comporter, me semble t'il, une référence à un bâti en place. Sinon quel adresse, quel référence cadastrale... En général, une cabane doit être un acte plutôt anarchique .
Après se mettre en route pour vivre dans un cabanon avec des enfants etc... C'est du temps, de l'énergie, et de l'argent et loger avec un loyer rural et peut être moins contraignant au départ.

 

[sylvieneve]

pas facile une cabane au fond d'l'herbage...

merci Yann b.
C'est bien embêtant tout ça de se retrouver dans un herbage sans mur !
Je ne sais pas trop comment commencer, peut-être bien que le conseil d'avocat pourrait m'être utile. Faut que je cerne bien ma question.
En ce qui concerne le loyer rural, ce n'est pas ce qui me gène, c'est surtout que les maisons, ça ne se loue pas beaucoup, c'est plutôt appartement. Et ça, c'est dur pour moi pour mes enfants. Nous sommes habituées à l'espace extérieur de notre maison.
Le logis petit et économique nous conviendrait bien. Envie aussi de ne pas perdre notre liberté. Je continue à réfléchir sur cette question d'habitat.

 

[CabanesRedac]

Attention avec les noms prénoms et adresse sur les posts. Préservons un minimum d'anonymat. Merci de nous tenir au courant.

 

[sylvieneve]

Anonymat

Bonjour,
Merci de votre vigilance. Je corrige.

 

[grosminet]

le - de 20m2 est une simple autorisation pour une extension et le dossier doit comporter, me semble t'il, une référence à un bâti en place. Sinon quel adresse, quel référence cadastrale.

je ne le pense pas !
dans mon cas, j'ai construit il y a quelques années un garage de 19,9 m2 au fond de mon terrain. Comme c'était à moins de 4 mètres de la limite de propriété, j'ai du obtenir l'accord du voisin.
Ensuite, une simple déclaration de travaux en mairie, et il n'y avait aucun bati à cet endroit, ça n'a pas posé de problème.
Pour les extensions de moins de 20 m2, c'est une par an, au delà, il faut demander un permis.
Je connais près de chez moi un couple d'anglais qui a acheté un terrain avec un "casot" (petite remise maçonnée) de moins de 20 m2. En quelques années, il ont quadruplé la surface et monté 1 étage. Il ont maintenant une villa, agrandie de 20 m2 par an, et parfaitement légale

 

[CabanesRedac]

Attention aux infos: Est ce que ce terrain ne possédait pas une construction quelconque?

 

[grosminet]

le mien comme celui des Anglais, OUI !

 

[CabanesRedac]

le mien comme celui des Anglais, OUI !

Merci pour ces posts.
donc cela rentrerait dans le cadre d'une extension même si la construction de -20m2 n'est pas attenante. mais c'est intéressant de savoir que l'on peut renouveler tous les ans les demandes tant que l'on a pas épuisé les surfaces constructibles permises je présume.