Attention, là aussi vient encore le rôle du POS et du Code de l'Urbanisme.
Le Code de l'Urbanisme dit que :
- nous pouvons construire, sur une surface définie de - de 20 m2, qui soit démontable à main nue (donc : pas de béton, pas de ciment ou tout autre substance équivalente), qui ne doit pas dépasser une certaine hauteur....
Seulement, voilà le hic : chaques villages français possèdent un POS (Plan d'Occupation des Sols) qui est différent de chacuns de ses confrères (villages). La construction est possible si (je pense que je vais oublier des points) : ex, POS d'un petit bled du côté de Montpellier
- il y a déjà une construction (mazet) : possibilité de l'agrandir mais sous certaines conditions.
- si votre activité socio professionnelle est dans l'agriculture et que vous utilisez le terrain dans le cadre de votre profession (même un poulailler n'est pas toléré si vous êtes un forestier (ex))
- faire une demande au préalable à la mairie d'une construction ou déclaration de construire (document papier)
Attention, il faut quand même bien se renseigner auparavant car je ne suis pas iné sur la question.
Attention, car si toutefois, vous n'allez pas à la mairie et que celle ci découvre que vous avez construit ou non déclarer la construction, ils vont envoyer des agents de la DDE et des agents municipaux pour faire une constatation. Ensuite, vous allez recevoir une lettre écrite disant d'enlever dans les plus bref délais ce que vous avait fais. Si vous ne donnez aucune réponse, ils vont envoyer une deuxième lettre en vous menaçant de porter l'affaire au tribunal avec saisie des gendarmes.
