terrain non constructible avec bâti en bon état

[Lucette]

Bonjour
Questionnement...
Propriétaires d'un terrain agricole non constructible RNU, et sur lequel apparaît un cabanon en bon état (toiture neuve), cadastré en tant que ruines (en pointillés), peut-on dormir un week-end par ci, deux semaines par là dans ce cabanon en mode campement (sans raccordement eau ni electricité ni gestion des eaux usées)? Il y a un conduit de cheminée ; le maire du village est très réticent à y voir aucun signe d'habitation à cet endroit assez exposé aux regard d'éventuels promeneurs ou curieux ; cela pose-t-il un problème juridique si on installe un petit poêle, et que les promeneurs voient parfois de la fumée en hiver, et de la lumière le soir?
Dans notre cas la loi qui nous autoriserait à séjourner 3 mois consécutifs ou 6 mois intermittents dans l'année s'applique-t-elle?
Merci bcp pour vos conseils...!
Bonne journée

 

[nathan]

Vous êtes donc en carte communale. La question essentielle est la suivante: il y a t'il une autorisation de rénovation de toiture ou un permis, il y avait il une toiture avant?
De quand daterait la ruine.
Qu'elle est la surface à titre indicatif?

 

[Lucette]

Le proprio actuel (nous sommes en transaction imminente) a acheté il y a dix ans le cabanon déjà rénové avec le toit. Il dit que l'agriculteur avant lui avait eu tous les permis et que du coup à présent c'est ok. La ruine avant rénovation par l'agriculteur date d'il y a très très longtemps (on ne sait pas exactement mais peut-être moyen âge??)
La surface est d'environ 20m2 sur deux étages, en vieilles pierres... Qu'en pensez-vous?
et merci

 

[Armelle29]

Bonjour si c'est mis en catégorie ruine
ok c'est a vous
donc oui pour y habiter

 

[Admincabanes]

Bonjour et bienvenue. Il y a des factures ou preuve de la rénovation de la toiture? Sur Google earth, le toit est il là depuis + 10 ans? Il faut gérer le curseur temporel sur l'application.

 

[Lucette]

Bonsoir
merci pour vos réponses!
Admincabanes J'ai demandé au propriétaire actuel qui m'a dit que le précédent avait construit le toit il y a 10 ans, avec permis obtenu tout nikel etc.
Sur Google earth, on voit quelques vues satellites, en 2006 il n'y avait pas de toit, puis en 2010 il y en a bien un (incroyable cet outil!!) ; pas de vues entre ces deux dates...
Mais je vais demander + de détails là-dessus, il me faut un papier qui légalise et qui date cette rénovation? des photos avant / après ça suffirait pas? encore faudrait-il qu'elles soient datées...
Armelle29, une ruine est donc légalement habitable une fois rénovée?
Merci encore

 

[nathan]

Bonjour,
si vous avez ensuite un permis? Plutôt une autorisation de travaux, et donc que votre cabane à obtenu des certificats nécessaires lors de travaux?
C'est que vous n'avez pas de problème pour y séjourner.
Passez en mode villégiature. Après on risque de regarder que vous êtes aux normes pour les eaux usés et pour les taxes.
Mais dans ce cas si vous avez eu une autorisation pour ce toit c'est qu'en théorie le cadastre devrait sans problème enlever les pointillés de la ruine et la marquer en bâtiment réel.
Les toilettes peuvent être sèches... Bac à compost. Et regardez ce qu'ils souhaitent pour les eaux grises. Assurez la cabane et posez une boîte aux lettres.
Mais au fait qu'est ce qui vous fait dire que le maire ne souhaite pas voir des habitations dans cette partie?
C'était pendant son mandat alors qu'il y a eu votre permis.

 

[Lucette]

Bonsoir,
merci beaucoup pour vos réponses!
Non le maire d'avant à priori... Celui actuel est selon le proprio pas très chaud pour changer quoique ce soit à cet endroit ; que ça reste sauvage... Mais pour l'instant honnêtement ça nous convient! On veut juste pouvoir y dormir de temps en temps et profiter de la nature
En tout cas nous sommes plutôt rassurés par vos interventions, merci!!
Un jour peut-être... la boite aux lettres et évacuations des eaux usées qui sait? On demandera à changer le cadastre?
Maintenant on va lire toutes les discussions pratiques sur votre forum "vivre en cabane" pour être en autonomie totale
MERCI LES-CABANES.COM

 

[miranda]

bonjour ,

pour les eaux grises si vous pouvez creuser la terre , faite le système des couches de cailloux charbon de bois sable et recailloux , branchage et foin et tout cela absorbera les eaux grises !
un peu dans le même cas que vous .
j y arrive au printemps et je repars cinq mois après . je reste discrète et pour l instant tout va bien .

salut et bon sejour !

 

[Lucette]

Bonjour Miranda!
C'est intéressant!! Est-ce que tes eaux grises sont directement évacuées dans ce trou? De quelles dimensions est-il? Pour combien d'eaux grises (combien de personnes sur combien de temps?)
Les eaux sont-elles ainsi filtrées?
Merci pour ces infos

 

[nathan]

bonjour ,

pour les eaux grises si vous pouvez creuser la terre , faite le système des couches de cailloux charbon de bois sable et recailloux , branchage et foin et tout cela absorbera les eaux grises !
un peu dans le même cas que vous .
j y arrive au printemps et je repars cinq mois après . je reste discrète et pour l instant tout va bien .

salut et bon sejour !

C'est vrai le système existe depuis un bail mais il n'est pas au normes. Pas mal de maisons fonctionnent ainsi avec une fosse béton pour les toilettes, et douches et ce bac pour les eaux grises de vaisselle.
La composition exacte varie selon les recettes et les coins. A La Réunion, ils utilisent des roches poreuses.
J'ai trouvé çà, c'est un peu le système africain.
Le puisard est un trou creusé dans le sol et rempli de pierres qui facilite l’infiltration de l’eau dans le sol. Il est utilisé pour se débarrasser des eaux grises (eaux provenant d’activités domestiques telles que cuisine, vaisselle, lessive, lavabos et douches) ou des eaux de pluies lorsqu’il n’existe pas de fossés, canaux ou réseaux où on peut les déverser. Il ne doit pas être utilisé pour les eaux usées (eaux grises + eaux noires provenant de latrines ou de toilettes) car celles-ci contamineraient directement la nappe phréatique.

 

[miranda]

pour les douches savon de marseille ,
pour la vaisselle produit bio (degradable )
et pour la lessive je vais a la ville dans une laverie automatique !
pour explication des evacuations eaux grises tu as tout sur internet !

 

[Lucette]

Bonsoir,
Du nouveau pour notre projet merveilleux, des précisions que nous avons eues grâce au compromis que nous nous apprêtons à signer, sur lequel apparaissent plus de détails... sur lesquels ont voudraient fortement entendre votre avis! comme le fait que notre terrain se trouve être un "terrain en nature de lande" (qu'est-ce??), que le cabanon est désigné comme "en ruine" (alors que le toit et les fenêtres sont neuves, c'est normal?).
Mais surtout, dans le paragraphes des Servitudes, il apparait qu’il se trouve sur le "Périmètre de protection rapprochée du captage d’eau potable" de la source qui alimente le village en contre-bas... C'est vrai qu'il y a le puits du forage à proximité, juste à côté du cabanon. Quelles sont les conséquences pour nous qui désirons séjourner dans le cabanon quelques week-ends ou vacances (en mode panneaux solaires, toilettes sèches) et refaire l'intérieur (éventuellement poser un poële ou une cuisinière à bois)? Est-ce que ça signifie que jamais nous ne pourrons imaginer un système de filtration des eaux grises/noires? Ou même que nous n'avons pas le droit d'y séjourner du tout?
Merci de vos réponses, que nous consulterons très minutieusement

 

[nathan]

Salut, je pense qu'il faut aller au cadastre de la préfecture, sous préfecture, ou du moins de celui qui gère l'assiette fiscale. Et de rapporter les preuves du toit, de l'antériorité, etc... Et vous dites que vous voulez payer du foncier sur cette maison en pierre et que vous ne comprenez pas pourquoi elle est en ruine sous leur documents. Vous leur expliquez que si les anciens propriétaires successifs ne voulaient rien déclarer, c'est leur problème mais que vous vous voulez être en règle. sachant qu'il n'y a pas eu de travaux depuis plus de dix ans etc...
Et vous demandez un formulaire pour payer.

 

[Fanch]

Lucette quoi de neuf vous avez acheté?

 

[CabanesRedac]

On va attendre la réponse de Lucette, mais Fanch avec une URL de site il manque un joli avatar. Voilà au cas où de quoi en choisir un : Avatars membre des cabanes.

 

[Fanch]

Voilà ça m'a occupé en attendant Lucette

 

[Babs]

Joli avatar. Bravo.