Disons que je retranscrit un échange avec une pro de la législation qui dit ceci entre autres:
Si je vous ai adressé cette info, c'est que je commence à avoir des clients en yourtes qui ont cru pouvoir s'y installer sans pb, mais la mairie ne l'entend pas de cette oreille....
Bonjour, ça c'est super intéressant Comment font ils?. Peuvent ils contourner la
loi sur l'habitat mobile: caravanes etc?
ls n'ont pas besoin de la "contourner": ils rajoutent dans le PLU, au chapitre relatif à la zone concernée (en l'espèce zône N = naturelle): article 1
ccupations et utilisation du sol interdites:"le camping et le caravanage sou quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping....." et "l'implantation de résidences mobiles, d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées".
La seule façon de s'y opposer, c'est de demander une révision du PLU à la commune, ou de contester le PLU dans le délai de 2 mois en principe (ce serait trop long de vous donner les moyens d'exception....)
Mais les asso n'y pensent pas, ou ne font pas de "budget juridique" à l'avance (qd on est au stade du litige, l'asso ne couvre pas les frais du particulier en procès, ou alors il est trop tard pour modifier le PLU.....)
Il faut agir là où le bât blesse: modifier le PLU en fonction des impératifs nouveaux, c'est agir au coeur du pb...
Si je vous ai adressé cette info, c'est que je commence à avoir des clients en yourtes qui ont cru pouvoir s'y installer sans pb, mais la mairie ne l'entend pas de cette oreille....
Bonjour, ça c'est super intéressant Comment font ils?. Peuvent ils contourner la
loi sur l'habitat mobile: caravanes etc?
ls n'ont pas besoin de la "contourner": ils rajoutent dans le PLU, au chapitre relatif à la zone concernée (en l'espèce zône N = naturelle): article 1
ccupations et utilisation du sol interdites:"le camping et le caravanage sou quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping....." et "l'implantation de résidences mobiles, d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées".La seule façon de s'y opposer, c'est de demander une révision du PLU à la commune, ou de contester le PLU dans le délai de 2 mois en principe (ce serait trop long de vous donner les moyens d'exception....)
Mais les asso n'y pensent pas, ou ne font pas de "budget juridique" à l'avance (qd on est au stade du litige, l'asso ne couvre pas les frais du particulier en procès, ou alors il est trop tard pour modifier le PLU.....)
Il faut agir là où le bât blesse: modifier le PLU en fonction des impératifs nouveaux, c'est agir au coeur du pb...