Législation

Les articles des-cabanes.com apportant des informations sur les possibilités, les usages, les lois pour édifier sa cabane.

Les articles de cette recherche

La loi ALUR et les pastilles d’habitats démontables.

La loi Alur sur l'habitat mobile - Septembre 2013 Le projet Duflot sur l'habitat dit démontable ou mobile,  soit la loi Alur devrait apporter des éléments concrets sur un encadrement de l'installation de ces habitats. Mais tout gentil gendarme cache... le méchant. Ainsi l'installation des yourtes, roulottes, tipis, et autre mobile-homes...

La ruine “oubliée”

Si vous trouvez une ruine non cadastrée sur votre terrain, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre, et de faire réaliser le relevé de la ruine. Explications.

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