Bonjour à toutes et à tous,
La législation indique que pour un bâti de moins de ou égal à 5m2 (surface plancher + emprise au sol) nul besoin de déclaration ni autorisation et cela pour une hauteur comprise entre 1.80m et 12m.
Question : Une cabane dont l’emprise au sol serait de 5m2, dont les étages seraient de 1.80m peut-elle avoir plusieurs étages (2 en l’occurrence + rdc).
L’idée est de concevoir une ultra tiny house de 3 niveaux, en respect de la législation.
Merci d’avance pour votre aide.
Adam.
La législation indique que pour un bâti de moins de ou égal à 5m2 (surface plancher + emprise au sol) nul besoin de déclaration ni autorisation et cela pour une hauteur comprise entre 1.80m et 12m.
Question : Une cabane dont l’emprise au sol serait de 5m2, dont les étages seraient de 1.80m peut-elle avoir plusieurs étages (2 en l’occurrence + rdc).
L’idée est de concevoir une ultra tiny house de 3 niveaux, en respect de la législation.
Merci d’avance pour votre aide.
Adam.