Construction cabane sur terrain agricole

louis

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23 Avril 2019
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Bonjour,

Nous sommes 5 à vouloir construire une cabane sur un terrain agricole non-constructible. Nous aimerions savoir si c'est possible de construire une cabane de 15m2 en bois sans connexion a l'eau et l’électricité. Il y a quelques habitations aux alentours. Doit-on payer une taxe comme évoquée sur un article du forum ? La déclaration préalable conduit-elle à payer des impôts ?

Merci de votre réponse.
 

Adam

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Bonjour,

Hé oui, ne rien demander c'est avoir une chance d'obtenir quelque chose. Demander c'est la certitude qu'un c.... en cravate matérialise encore sa bêtise.
Sinon y'a la solution suivante, soufflée par une dame qui a contourné une interdiction (mais il faut vérifier avec votre PLU.) : Dans certains coins il y a le droit de construire si activité agricole. Cette dame a donc lancé une activité d'agricultrice non professionnelle (quelques charges par an) pour la plantation de chênes truffiers (faut minimum 10 ans avant la première truffe). Du coup elle a construit une belle maison pour surveiller ces arbres ;)
 

Georges Soutien

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5 Septembre 2019
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Bonjour,

Hé oui, ne rien demander c'est avoir une chance d'obtenir quelque chose. Demander c'est la certitude qu'un c.... en cravate matérialise encore sa bêtise.
Sinon y'a la solution suivante, soufflée par une dame qui a contourné une interdiction (mais il faut vérifier avec votre PLU.) : Dans certains coins il y a le droit de construire si activité agricole. Cette dame a donc lancé une activité d'agricultrice non professionnelle (quelques charges par an) pour la plantation de chênes truffiers (faut minimum 10 ans avant la première truffe). Du coup elle a construit une belle maison pour surveiller ces arbres ;)
Heu il faut vraiment que le maire soit d'accord car le code de l'urbanisme ne prévoit des autorisations de PC qu'en cas d'élevage où là, la nécessité de surveillance est évidente.
 

Ghislain87

Baron perché
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@louis Je serai personnellement curieux de voir si le projet a aboutit!
 

John C

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Moncaup (Sud Ouest)
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www.centreculturellafermebashkircosaque.com
Salutations! Pour moins de 5m², vous pouvez faire votre petite cabane, et à conditions qu'aucun engin de chantier soit nécessaire pour la démolition, c'est à dire qu'elle soit rapidement démontable (donc pas de dalle en béton etc... mais de toute évidence, ce n'est pas l'esprit ici ;) ).

Par contre, pour du supérieur à 5m² jusqu'à 20m² (19,99...), il faut une demande au préalable au service de l'urbanisme en Mairie. Là, ça peut bloquer car les terrains agricoles ne sont pas constructibles initialement, hormis quelques cas motivés (avoir des ruches par exemple n'est pas un motif valable (légende habituelle colportée sur les forums et autres), de même un agriculteur peut se voir refuser la construction de sa maison sur ses terres agricoles, il y a eu des cas faisant jurisprudence ces dernières années. Il faut prouver la nécessité d'être à proximité de son activité agricole pour pouvoir construire...). La construction d'un abri, cabane etc déclaré dans ces dimensions (+5 / -20m²) est effectivement imposable, dont la taxe d'aménagement dans tous les cas.

Où en êtes vous avec votre projet?

Cordialement, John C
 

Ghislain87

Baron perché
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C'est un message sans suivi, çà se sent. Par contre, le sujet est juridiquement clos. Après cela dépend des régions. Il y a des coins paumés ou personne n'aura le sourcil à battre. C'est déjà assez desert comme cela. C'est vérifié par Teysson sur les chemins noirs...
 

Gouzou

Baron perché
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11 Juillet 2016
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J'en connais un paquet qui ont fait une cabane de jardin de 20m2 en madriers et puis une terrasse. Bon il faut qq hectares bien planquer et laisser open aux sociétés de chasse qui vont passer une ou deux fois l'an lors d'une battue... Mais il faut pas que çà se voit ni de près ni de loin.
 

MarineB

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Lozère
La problématique de la construction de cabanes et de la législation des cabanes en zone agricole se complexifiera avec les nouvelles tech. Hors entre les textes et la réalité du terrain, il y a parfois une certaine distance.

Sur le principe, une cabane de 15 m² en ZA non constructible voire pire en ZAp, celle-ci peut être refusée. Dans la théorie une construction de moins de 5 m², dispensée de formalités dans certains cas, n'est pas forcément autorisée. Le fait de ne pas avoir l'eau, l'électricité ou de construire sur plots ne change pas fondamentalement les règles. On va plutôt être vigilant sur les traitements des eaux usées. les toilettes sèches apportent une soluce sur cette vidange intime.

Après, il faut aussi regarder ce qui se passe réellement dans nos contrées. Il existe de nombreux cas de petites cabanes construites sur des terrains ruraux, parfois depuis plusieurs décennies, sans que cela pose de difficultés particulières. Des cabanes de jardin, des abris en bois, des petites constructions utilisées occasionnellement, qui font partie du paysage rural. Certaines communes font preuve d'une certaine souplesse, notamment lorsque ces installations restent discrètes, ne créent pas de nuisances et ne provoquent aucun conflit de voisinage. Quand tu vois que les mairies offrent des terrains constructibles je les vois mal aller emmerder un type qui investit un lopin de terre et pose une caravane. Surtout si il va bosser au carrefour market du coin.

Cela ne signifie pas que ces constructions sont légales, ni qu'une tolérance locale constitue une autorisation. Mais on ne peut pas non plus ignorer cette réalité. La pression foncière, les pratiques municipales et les situations locales sont très différentes d'une région à l'autre et peuvent aussi diverger selon les élections. Une cabane isolée dans une campagne peu peuplée ne suscitera pas forcément les mêmes réactions qu'une construction dans le 83 ou le 74

Vous pouvez avoir un strike latent mais aller déclarer votre cabanon aux impôts. C'est welcome!!

La réalité terrain de la construction de cabanes en milieu rural est beaucoup plus nuancée. Entre les constructions autorisées, celles qui sont tolérées et celles qui existent simplement depuis longtemps, il y a tout un monde.

Le mieux reste de connaître les règles du PLU, les ambiances, les réalisations existantes et les contraintes de sa parcelle avant de se lancer, sans pour autant considérer que toutes les situations rurales se ressemblent. Et une absence de réaction de la mairie ne garantit jamais qu'une construction irrégulière ne pourra pas être contestée plus tard.
 
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