DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

[nico239]

Bonjour,

J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison de 125m2 sur un terrain de 2000m2 isolée et sans voisinage.

Je sais que j'ai droit à un agrandissement de 30%

Ceci dit je n'ai guère besoin d'un agrandissement en dur...

En revanche cette maison ne comporte aucun débarras et moi j'ai un tas de bazar.... pour lequel 40m2 ne seraient pas du luxe

Je sais également que l'on doit obtenir un permis de construire pour toute surface au sol de PLUS de 20m2

Mais je ne trouve NULLE PART sur le net.......... si l'on doit obtenir un permis de construire pour installer DEUX abris de jardin de 20m2 chacun....

Avez-vous la réponse?

Merci

 

[nico239]

Personne ne sait?

Ou alors à quel organisme poser la question?

 

[Ghislain87]

Salut, ce sont des autorisations de travaux quoique il en soit. Donc si tu ne peux pas faire les deux, tu en fais une puis tu en fera l'autre. Un petit bungalow de 20m2, çà n'a jamais ou rarement tué quelqu'un.

 

[nico239]

Merci pour la réponse

Si effectivement ce ne sont que des autorisations de travaux c'est parfait...

C'est que 20m2 ça commence à faire des «pièces»/espaces sympathiques non?

Cela me semble curieux car si j'en mets 10???

Mais bon va pour l'autorisation de travaux

Je demanderai en mairie et je vous dirai.

 

[Le castor]

Après il faut voir en mairie, s'il y a un PLU et le SHON.

 

[nico239]

Oui c'est prévu.

Mais la question de la pose de plusieurs cabanons de 20m2 n'est pas inintéressante.

Car certains peuvent voir cela comme une forme de détournement de la loi...

Même si c'est vrai aussi la loi c'est la loi et jusqu'à 20m c'est juste une déclaration de travaux.

En plus dans mon cas c'est tout à fait justifié puisque les deux abris de jardins auront des usages différents donc c'est pas plus mal que ce soit deux structures différentes...

Bref ....

À propos je me demande si, après consultation de plusieurs solutions on ne va pas se les construire pour finir....

Je vais regarder sur le forum les exemples de constructions perso...

Ah oui une petite dernière... en plus des deux abris il y aura également une serre de jardin... dans ce cas là aussi c'est pareil pas plus de 20m2 sinon permis de construire??? .... pour du bois et de la bâche plastique?

 

[niko]

Attention, contrairement à ce que son nom laisse penser, une déclaration de travaux fait l'objet d'une instruction au même titre qu'un permis de construire (mais en plus simple).
Si la construction est jugée illégale, la déclaration peut faire l'objet d'un refus durant le délai d'instruction (de 1 mois).

 

[Ghislain87]

+1, ouais, çà reste du cerfa quoiqu'il arrive, mais disont que le champs des applications est différent.

 

[nico239]

Ma foi je suis allé à la mairie de mon village (180 habitants) et ils m'ont dit de juste leur envoyer un mail....

Le plus compliqué semble être de trouver l'artisan pour le construire...

Au final on a opté pour 20m2 pour le moment...

 

[Marialyce]

Moi aussi le maire m'avait dit "envoie-nous juste un courrier et je te donnerai l'autorisation (pour un <20 m²)".
Je l'ai fait, la secrétaire de mairie m'a renvoyé un dossier à remplir, avec plans, situation, etc. puis le dossier est partie à la DDTM qui m'a envoyé un recommandé avec AR pour me dire que l'autorisation m'était refusée pour telle et telle raison et que je risquais ça et ça si j'outrepassais.
Et mon gentil maire m'a dit "je n'irai pas contre eux de toute façon", contester leur décision entraînait beaucoup de démarches et paperasses. Alors je projette de mettre deux <5m² pour mon camping. Ou une très vilaine mais fonctionnelle tente de l'armée.
Donc tout dépend du bon vouloir de la DDT locale mais ton cas est certainement plus favorable que l'était le mien (mon terrain n'est pas constructible).

 

[nico239]

ah ok. je vais bien voir.
en,ce qui me concerne c'est sur le terrain de ma maison

 

[nico239]

Je vous tiendrai au courant de la suite

L'abri seraaaaa (quand l'artisan qui doit le faire sera libreeeee) dans mon jardin à côté de la maison.

 

[CabanesRedac]

Concernant la multiplication des habitats, vous pouvez faire une demande de permis globale selon ce que vous le droit d'édifier sur votre parcelle. Cela revient au même quand on veut faire les choses en règle.
Un petit rappel pour les personnes qui ferait des extensions à répétitions sans permis:
Le délai de prescription de trois ans court à compter de l'achèvement des travaux illicites (Cour de cassation chambre criminelle, 15 janvier 1964, pourvoi n° 63-91.119 , Cour de cassation, chambre criminelle 11 février 1971, pourvoi n° 70-92.521). Toutefois, certains délits revêtent un caractère continu successif, leurs effets les prolongent par une volonté constamment réaffirmée de leurs auteurs (non-respect des obligations de l'autorisation d’urbanisme, stationnement de matériel de chantier ...) ; le délai de prescription court alors à compter du moment où l'état délictueux a pris fin (achèvement des travaux conformes à l’autorisation ).

 

[Thierry-Malo]

Il parraiterait que depuis février de cette année, le délai de prescription de trois a été rallongé a 6 ans. Mais j'ai pas de source fiable c'est du ouïe dire...

Quelqu'un peu infirmer ou confirmer svp?

 

[nico239]

Merci pour l'info...

Pour le moment on s'en tiendra à un seul 20m2...

On verra par la suite