Législation avec un bâti existant

Permis et autorisations des projets sur des ruines, rénover sans problème juridique Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction.
jim
Question Conseil pour la fiscalité d'une ruine réhabilitée.
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Copper
C
Admincabanes
Question Impots: Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
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Admincabanes
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Miguel
Question changement de destination dans un village, CU opérationnel notaire clause suspensive...
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Miguel
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F
Question Comment rénover une cabane (Agricole) cadastré
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Lela
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T
Question Hangar non cadastré
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aîemama
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K
Question Achat cabanon 25 m² en zone agricole
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knights73
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Question CONCRETEMENT SUR QUEL TERRAIN NC PEUT ON VIVRE
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Thomas
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Question HLL en zone A
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nathan
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Thibaut
Question Être ou ne pas Être cadastré
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Thibaut
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D
Question Rénovation d'un cabanon sur un terrain non constructible en zone inondable
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aîemama
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CabanesRedac
Question L'anciennété d'une construction, d'une cabane, cabanon. La loi de 1943 relative au permis
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CabanesRedac
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C
Question Reconstruction Chalet d'Alpage
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maxmin
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santoking
Question destruction ruine voisine
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CabanesRedac
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CabanesRedac
Question Besoin d'agrandir un cabanon cadastré
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CabanesRedac
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Y
Question Yourte sur terrain privé non constructible
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Admincabanes
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