Législation avec un bâti existant

Permis et autorisations des projets sur des ruines, rénover sans problème juridique Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction.
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Recherche d'article sur le site que j'avais vu mais que je ne retrouve pas..
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Sandrine Renée
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Déclarer ou pas une cabanne ?
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CabanesRedac
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agneska
Site isolé
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agneska
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CabanesRedac
Partage Vidéo sur des parcelles construites en zones naturelles libérées sur des possibilités de DT.
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CabanesRedac
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J
autorisation pour construction cabane perchée sur terrain privé zone UB dans Bois classés
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aîemama
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Grange sur terrain agricole
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Azaros
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Thibaut
Question Être ou ne pas Être cadastré
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Thibaut
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guilaumus
Créer un camping pour faire des cabanes-loi et décret
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yann.b
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H
Questions droit commun et PLU. Faire des démarches même si on a un PLU favorable?
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Le castor
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Cabanes - Gites. Diverses questions de législations
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Babs
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Mon bastidon... Demande de preuve pour une construction avant 1943-Législation.
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retrait
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Ferme en mauvais état cadastré mais en statut "agricole" : Rénovation & droits
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retrait
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Salamandre
Maison non cadastrée; Différence de désignation et de destination entre le titre de propriété et l'urbanisme.
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Flo50
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Question Rénovation d'un cabanon sur un terrain non constructible en zone inondable
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aîemama
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Habiter un observatoire ornithologique- Législation cabanon
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mathelyne
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Fanch
Dormir à l'occasion dans cabanon sur terrain zoné N
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terrain non constructible avec bâti en bon état
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Babs
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cadastrer une ruine
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Gouzou
Gouzou
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Législation
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CabanesRedac
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Remplacer un chalet kit : déclaration travaux suffisante ?
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aurel
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