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Législation ruines et cabanes-louer insolite
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Législation avec un bâti existant
Permis et autorisations des projets sur des ruines, rénover sans problème juridique
Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction.
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cabane pour enfant
lulu
30 Mars 2016
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La mairie m'empéche de vendre !!!
alain66
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29 Mars 2016
alain66
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Projet Rénovation en zone N sous loi RNU
MICHEL
13 Mars 2016
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17 Mars 2016
maxmin
La taxe d'aménagement et donc taxe cabane: Le point
CabanesRedac
25 Janvier 2016
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25 Janvier 2016
nathan
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refus permit de construire et menace d'expulsion
thomas66
4 Décembre 2015
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12 Janvier 2016
yann.b
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Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?
stephane
28 Janvier 2015
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1 Octobre 2015
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projet de cabane sur terrain
Estragon
2 Septembre 2015
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législation moins de 20mcarré
catmandou
21 Août 2015
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26 Août 2015
Babs
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Cabanon non déclaré sur terrain de loisirs
magalie6
15 Juin 2015
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21 Juin 2015
CabanesRedac
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renovation toiture terrain NC
coincoin
3 Mars 2015
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2 Mai 2015
nathan
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Jardin en bord de ruisseau avec Cabane de 30 ans
Jonquille
17 Novembre 2014
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2 Février 2015
Gaàgii
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mazet non cadastré et pourtant ...
marco
4 Septembre 2014
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26 Janvier 2015
marco
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Trouver une assurance ??
barbooz
23 Juillet 2014
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11 Janvier 2015
radosh
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travaux dans une bergerie cadastrée sur terrain de loisir
victoria
4 Octobre 2014
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24 Novembre 2014
3²♥
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Déclaration préalable de travaux
ANNOTTE
21 Février 2013
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18 Novembre 2014
yullens
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Terrain de loisir avec bâti cadastré
kiki
23 Octobre 2014
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17 Novembre 2014
yullens
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Cabanon dans une vigne qui tombe en ruine
tepaloma
27 Octobre 2014
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4 Novembre 2014
CabanesRedac
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Bâtiment ayant existé sur terrain de loisir.
Jardin
25 Juin 2014
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14 Octobre 2014
CabanesRedac
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Cabane d'habitation dans batiment agricole
cleeemence
2 Mars 2014
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1 Juin 2014
yullens
J
Terrain de loisir et petits bâtiments cadastrés
Jardin
6 Mars 2014
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8 Avril 2014
yullens
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