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Législation ruines et cabanes-louer insolite
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Législation avec un bâti existant
Permis et autorisations des projets sur des ruines, rénover sans problème juridique
Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction.
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Legislation
Tomm
15 Janvier 2014
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24 Janvier 2014
CabanesRedac
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habiter et renover un abris de jardin en résidence secondair
ancelin
28 Janvier 2012
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12 Novembre 2013
yullens
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ruine -proposer de financer les raccordements ?
ruinard
27 Avril 2013
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11 Novembre 2013
Gaàgii
Construction et terrain de loisir, un coup de main?
Zandra
7 Mai 2013
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3 Novembre 2013
an hent gwenn
taxe d'habitation d'une résidence secondaire non imposable
yann.b
6 Octobre 2013
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23 Octobre 2013
niko
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Cabanes d'hôtes en zone N
luellenne
28 Mai 2013
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20 Juin 2013
jack wood
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Habilitation d'une grange de vigne
Jb12
11 Juin 2013
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16 Juin 2013
jim
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cabane et bucher a bois
titouland
13 Août 2012
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8 Février 2013
yullens
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Ruine
Pirlouit
4 Novembre 2012
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29 Janvier 2013
yann.b
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Batiment existant, mais CU negatif, quelles possibilités ???
fonky
28 Octobre 2012
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9 Décembre 2012
radosh
Assurance surface cadastrée !
radosh
7 Décembre 2012
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7 Décembre 2012
radosh
avoir une cabane et peut etre la garde de ces enfants
gwenchnal
8 Novembre 2012
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11 Novembre 2012
nathan
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Bâtiment existant, extention impossible?!?
Lapin35
26 Septembre 2012
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26 Septembre 2012
Lapin35
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ruine sur terre agricole
Yannbreil
9 Septembre 2012
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12 Septembre 2012
maxmin
C
Ruine cadastrée isolée - reconstructible ?
cleeemence
5 Février 2011
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9 Septembre 2012
Yannbreil
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Habiter une construction agricole, possible?
nicolas84
25 Août 2012
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8 Septembre 2012
maxmin
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Petite maisonnette (presque) oubliée
dyonisis
9 Août 2012
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13 Août 2012
niko
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définition: bâti existant
STAB
29 Décembre 2008
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9 Août 2012
amel
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Mettre en règle un bâtiment "boderline"...
jack wood
20 Juin 2011
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2 Août 2012
jim
S
CU refusé, quelles aides?
soa
23 Novembre 2011
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4 Juillet 2012
maxmin
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