Législation avec un bâti existant

Permis et autorisations des projets sur des ruines, rénover sans problème juridique Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction.
jim
Question Conseil pour la fiscalité d'une ruine réhabilitée.
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Copper
C
F
Changement de destination grange cadastrée
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CabanesRedac
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Miguel
Partage Un point sur les réhabilitations de ruines.
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Miguel
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David Paquet
Un assouplissement de la loi ZAN
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Copper
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Tatra603
Conservation d'une cave (Ruine)
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Le castor
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Changement de destination et rénovation d'un mazet en zone naturelle
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Lyly
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rocadam
Batis ancien non cadastré en zone N
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rocadam
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A
Yourte en place depuis 20 ans
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Albalat 2004
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S
Bergerie non cadastrée, sans toiture, avec murs, en zone N : étapes et conseils sur la procédure administrative
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GustavoKramer
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Domiciliation terrain agricole
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Leo
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Admincabanes
Question Impots: Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
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Admincabanes
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Zone naturelle
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nadine34
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Maison cadastré en zone naturelle protégé.
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nadine34
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CabanesRedac
Les taxes des abris de jardin atteindraient des records historiques pour 2023
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Ghislain87
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David Paquet
Partage Enquête sur les méthodes pour trouver des sites et les mettre en conformité en termes d'urbanisme
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jim
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Miguel
Question changement de destination dans un village, CU opérationnel notaire clause suspensive...
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Miguel
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F
Question Comment rénover une cabane (Agricole) cadastré
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Lela
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Reprendre une cabane de chasseur existante dans un parc regional (Vercors)
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Dépendance bâtie sans permis, cadastré
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Millacat
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Question Hangar non cadastré
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aîemama
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